SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION ET DU
CONTROLE DES DROITS DE L'HOMME PAR DES MECANISMES EXTRA-CONVENTIONNELS OU
INSTITUTIONNELS :
Les mécanismes non conventionnels ou institutionnels
sont des mécanismes établis par les résolutions des
organes des Nations Unies et qui ne sont pas basés sur des conventions
internationales105. Il s'agit de procédures
développées au sein de l'ONU, potentiellement à
l'égard de tous ses Etats membres, indépendamment de toute
Convention particulière de protection des droits de l'Homme, sur la base
de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des
droits de l'Homme qui sont considérées comme engageant tout Etat
membre de l'ONU 106 . En effet, la compétence des
mécanismes non conventionnels s'étend à tous les Etats,
qu'ils soient parties à des conventions internationales ou membres de
l'ONU ou même pas d'autres États. Vu la variété du
cadre institutionnel onusien et ses mécanismes relatifs à la
protection et au contrôle des droits de l'homme, on va se
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106 MATIEU Jean-Luc. La défense internationale des
droits de l'homme. Deuxième édition mise à jour.
Genève,Presse Universitaire de France,1993.p 39
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focaliser dans un premier lieu, sur les différents organes
extra-conventionnels chargés de la protection et de la promotion des
droits Humains (paragraphe I) puis, voir ses mécanismes
qui en découlent
( paragraphe II ).
PARAGRAPHE I: LES DIFFERENTS ORGANES EXTRA-CONVENTIONNELS
CHARGES DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS :
Dans le cadre du système onusien, on distingue deux types
d'organes. Le premier, joue un rôle principal (A), alors
que le deuxième joue un rôle subsidiaire107
(B).
A- LES ORGANES ONUSIENS AYANT UN ROLE PRINCIPAL DANS LA
PROTECTION ET LA
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