Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

B- LES ORGANES ONUSIENS AYANT UN ROLE SUBSIDIAIRE DANS LA PROTECTION ET LA

PROMOTION DES DROITS -HUMAINS :

Il s'agit ici de deux organes, le Conseil de sécurité et la cour internationale de justice (CIJ).

En ce qui concerne le conseil de sécurité, il est le premier organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale, ainsi que de la répression des actes d'agression. En fait, le conseil intervient dans les cas de violations des droits de l'homme qu'il considère comme une menace pour la paix mondiale , et prend par ailleurs des mesures répressives ou coercitives contre les responsables. D'ailleurs, le Conseil considère que la question des droits de l'homme fait partie de la paix et de la sécurité internationale. En outre, le Conseil de sécurité des Nations Unies, est autorisé à émettre des résolutions sur la protection internationale des droits de l'homme et à mener des missions d'enquête sur le respect de ces droits dans certains pays. De plus, le Conseil adopté un certain nombre de décisions quant aux recours aux forces de maintien de la paix pour protéger les droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine et au Rwanda, ainsi que la mise en place des tribunaux pénaux internationaux¹¹³,et de la prise en compte des conflits armés internes en raison de leur impact sur la

112 https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=19926&, consulté le 1^er juillet 2019à 14h.49

113 Les deux tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda TPIR et l'Ex-Yougoslavie TPIY.

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communauté internationale comme le cas du Congo, la Somalie et le Nigéria où le Conseil à envoyé des forces de maintien de la paix.

Quant à la cour internationale de justice (CIJ), elle représente le mécanisme juridictionnel principal des Nations Unies¹¹⁴. En effet, conformément à l'article 92 du chapitre XIV de la Charte des Nations Unies, elle « constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies », d'ailleurs tous les membres de l'organisation « sont ipso facto parties au statut de la cour¹¹⁵ » et ils s'engagent à se conformer à ses décisions dans tout litige auquel ils sont parties¹¹⁶. La CIJ a une double compétence, contentieuse et consultative.

Quant à la compétence contentieuse, la cour a pour mission de trancher les différends d'ordre juridique entre les Etats qui acceptent sa compétence, soit par une clause finale dans un traité, soit en concluant un compromis (traité spécial soumettant un litige à la cour, soit en vertu d'une clause facultative de juridiction obligatoire. Tout ce système repose sur le principe du consentement qui est un principe fondamental. La procédure devant la cour se décompose en deux phases, une écrite et l'autre est orale. Dans ce contexte, nous rappelons que l'Assemblée générale a décidé de renvoyer le renvoyer la question du « mur de séparation d'Israël » symbole de discrimination raciale, à la Cour internationale de justice afin d'en présenter son avis juridique. Cette question est une manifestation de la compétence de la Cour en matière des droits de l'homme.

Concernant la compétence consultative, consiste à donner des avis sur des questions de droit posées par un organe de l'ONU, en général c'est l'Assemblée générale, ou rarement par une institution spécialisée. Les deux compétences sont nettement séparées dans le sens où un Etat ne peut pas demander une consultation à la Cour sous forme d'avis, et qu'une organisation internationale ne peut pas utiliser la voie contentieuse¹¹⁷.

On ajoute à ce qui précède, la contribution d'autres mécanismes extra-conventionnels au processus de protection et de promotion des droits de l'homme (paragraphe II).