II.2- Sur le plan
économique
De manière théorique, la participation citoyenne
(économique), peut s'observer à deux niveaux. Notamment en terme
de contributions à l'élargissement de l'assiette fiscale
conformément à la réglementation en vigueur dans notre
pays et en termes d'élaboration du budget participatif
que Desouza (1998) définit comme :
le processus par lequel les populations décident de
l'affectation de tout ou partie des ressources publiques ou sont
associés aux décisions relatives à cette affectation.
Dans la Commune de Tokombéré, bon nombre de
contribuables ne participent pas à l'élargissement de l'assiette
fiscale locale. En effet, les agents communaux ont du mal à
maîtriser l'assiette fiscale du fait de l'incivisme des contribuables
qui, se traduit par la filouterie des redevances et taxes Communales. Ce
comportement incivique peut être lié, au déficit de
connaissances basiques en rapport avec l'importance du devoir de chaque citoyen
de contribuer à hauteur de ses moyens aux charges publiques. Bien plus,
beaucoup affirment ne pas connaitre l'affectation et les réalisations
faites des argents collectés.
Quant à l'élaboration du budget de
manière participative comme voulu par le Droit positif, nous observons
beaucoup de bémols dans notre localité d'étude. Ceux-ci se
présentent tant au niveau de la préparation que de
l'implémentation.
Dans la phase de priorisation :
· il existe des réunions d'orientation
budgétaire mais le montant du budget Communal n'est pas soumis aux
débats citoyens ;
· les forums de priorisation au niveau des
différentes sous-unités territoriales des municipalités
(quartiers, villages selon les cas) permettant l'identification des projets
considérés comme prioritaires par les citoyens, ne sont pas
organisés par l'instance faîtière ;
· la tenue d'un forum des délégués
(représentants désignés au niveau communautaire à
l'étape précédente) qui permet de dresser en concertation
avec la population et l'équipe municipale, une synthèse des
projets retenus en s'orientant éventuellement vers une consolidation ou
un regroupement (généralement thématique) des projets en
fonction du budget initialement alloué et de leur faisabilité
technique, est chimérique ;
· il n'existe pas d'Assemblée Communale permettant
aux citoyens de voter les projets qui seront réalisés en cours
d'exercice budgétaire à la hauteur du budget préalablement
mis à disposition.
Au niveau de l'implémentation, nous observons dans cette
Commune :
· la quasi-inexistence d'observatoires citoyens (cadres
de suivi des projets au niveau des quartiers et des villages) ;
· le manque de logique participative dans
l'exécution et l'évaluation des projets.
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