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La commission internationale des frontières et des eaux (IBWC) face aux enjeux de la préservation de l'environnement


par Clémence Léger
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master Etudes Européennes et Internationales - Aire anglophone 2022
  

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Chapitre II - Minutes 319 : point culminant des relations hydriques entre les États-Unis et le Mexique et mise en place d'un programme de surveillance écologique

La Minute 319

Pour ce qui est de la Minute 319 (Interim international cooperative measures in the Colorado River Basin through 2017 and extension of minute 318 cooperative measure to address the continued effects of the April 2010 earthquake in the Mexicali Valley, Baja California), elle est d'autant plus cruciale qu'elle met en commun l'eau entre les États-Unis et le Mexique en cas de sécheresse, ou de tout autre problème hydrique ne permettant pas un approvisionnement suffisant en eau, comme avec le lac Mead. Ce lac, situé dans les États de l'Arizona et du Nevada, est une réserve d'eau formée par le Hoover Dam sur le fleuve Colorado (« Lake Mead »). Le niveau de cette réserve a atteint 325,4 mètres (1067,65 pieds) à la fin de 2021 alors qu'il était de 1 220 pieds (372 mètres) en 2000 (« Lake Mead to a Record Low » s.d.). Il est ainsi possible de constater que la diminution du niveau de cette réserve est drastique et nécessite de s'en préoccuper pour qu'elle puisse conserver sa fonction d'approvisionnement.

Cette Minute date de 2012 et permet notamment, à travers sa section III.7, des projets et des missions d'enquête binationale pour la restauration, la conservation du Colorado et le stockage des allocations d'eau pour le Mexique dans des retenues localisées aux États-Unis (cf. lac Mead).

Elle est l'extension des mesures prises dans la Minute 318. Ce sont des mesures coopératives prises dans le contexte des effets du tremblement de terre dans la vallée de Mexicali, qui avait eu lieu en 2010 (IBWC 2012).

Analyse de la Minute 319

Cette Minute est un programme pilote de cinq ans qui s'attache à traiter la pénurie croissante dans le fleuve du Colorado (Ingram 2004, 164) et qui a été recommandé par le groupe de travail de la Minute 306. Au commencement des négociations, toutefois, les États bassins ne pouvaient pas y participer officiellement, même si les représentants fédéraux pouvaient les consulter. Les États bassins du Colorado sont l'Arizona, la Californie, le Colorado, le Nevada, le Nouveau-Mexique, l'Utah et le Wyoming du côté des États-Unis et de Basse Californie et de Sonora au Mexique (Carter et al. 2017, 9). Aussi, les volontés de l'IBWC et des États bassins étaient divergentes puisque la Commission souhaitait rester la seule organisation capable d'avoir un impact sur les prises de décisions concernant les eaux partagées alors que les États bassins avaient des intérêts à protéger leurs ressources et devaient pouvoir avoir une voix dans la décision finale (Rivera-Torres et Gerlak 2021, 562).

Néanmoins, l'IBWC a finalement permis aux États bassins de participer aux négociations (Rivera-Torres et Gerlak 2021, 562). C'est ainsi que les discussions pour cette Minute se déroulèrent entre le Bureau of Reclamation, les États bassins du Colorado, des ONG, la USIBWC, la Comisión Internacional de Límites y Agua et des entités plus locales (Ingram 2004, 172). Ces discussions ont débouché sur la Minute 319 qui devait être la combinaison de la coopération entre tous ces acteurs, de leur avis et expertise sur la situation du fleuve Colorado. Il est ainsi aisé de comprendre le nouvel enjeu lié aux acteurs non gouvernementaux dans la prise de décision pour la préservation et la restauration du Colorado.

Cette Minute, comme la Minute 316, oeuvre pour le delta du Colorado mais, cette fois, plus que de travailler sur des probabilités, la Minute 319 a permis de répondre effectivement à un besoin environnemental. En effet, elle a aidé à restaurer le delta du Colorado et la biodiversité dans la zone. L'utilisation des débits était ainsi purement environnementale (Rivera-Torres et Gerlak 2021, 562).

Le programme pilote pour restaurer certaines zones du Colorado consistait à utiliser divers types de débits afin de reproduire les conditions de développement de la rivière. Il était donc question de faire cohabiter des petits lâchers d'eau périodiques (Base Flow) et d'autres grands lâchers d'eau simulant des inondations naturelles (Pulse Flow) (Lewis 2019, 239). L'apport d'eau dans le fleuve devait ainsi favoriser sa restauration et, par extension, sa conservation dans la mesure où les débits pulsés (grands lâchers d'eau) visaient à restaurer la végétation dans le Colorado en remettant en place les critères pour le développement de la biodiversité au moment voulu (Lewis 2019, 241). De plus, comme l'explique Lewis, un débit pulsé a été libéré au barrage Morelos en Basse Californie, en 2014, pour simuler une crue naturelle, qui avait eu lieu pendant des millénaires au printemps mais qui ne se produisait plus. En effet, l'IBWC livra de l'eau au barrage pendant huit semaines consécutives, entre mars et mai 2014. Il est donc possible de constater l'efficience de la Minute 319 dans la mesure où la coopération de la Secrétaire de l'Intérieur étatsunienne et le Secrétaire mexicain à l'Environnement et aux Ressources naturelles a permis au Colorado, pour la première fois depuis presque 20 ans, de finalement atteindre le golfe de Californie (Lewis 2019, 240). Le programme envisageait d'utiliser 158 088 acres-pieds sur cinq ans (IBWC 2012).

De plus, cette Minute devait permettre le stockage d'eau pour le Mexique dans des retenues étatsuniennes. C'est le cas avec le lac Mead, entre autres. Cela démontre aussi un niveau de confiance et de coopération jamais atteint auparavant entre les États-Unis et le Mexique (Rivera-Torres et Gerlak 2021, 562). En effet, l'idée pour le Mexique était de pouvoir utiliser l'eau qu'il a stockée dans les retenues étatsuniennes en cas de sécheresses ou de problèmes ne permettant pas un approvisionnement correspondant aux attentes. Cependant, pour ce qui est du lac Mead, en revanche, si le niveau d'eau est trop faible, le Mexique ne peut pas demander la fourniture d'eau. De la même manière, si le niveau d'eau est trop élevé, le Mexique ne peut pas non plus placer d'eau dans la retenue (Stranger 2013, 92). La coopération entre les deux pays était ainsi nécessaire pour le bon fonctionnement de la Minute et des retenues d'eau.

En effet, un objectif de la Minute 319 était de coordonner les opérations du bassin dans des conditions de réserves élevées du lac Mead pendant une période intérimaire afin d'avantager les deux nations (IBWC 2012). Cette coopération permet des livraisons supplémentaires d'eau, provenant des États-Unis, à destination du Mexique lorsque l'élévation du lac Mead était supérieure à 1 145 pieds par rapport au niveau de la mer (349 mètres) et que l'eau en amont est disponible pour le bassin inférieur des États-Unis (IBWC 2012). En résumé, le Mexique pourrait disposer d'un approvisionnement supplémentaire d'eau du Colorado si la quantité de cette eau en amont était suffisante pour fournir l'aval aux États-Unis et, par la suite, la partie mexicaine du fleuve. Il est, néanmoins, possible de penser que les sécheresses auxquelles le Colorado est confronté en amont ne permet pas nécessairement de fournir une quantité supplémentaire autre que les 1 500 000 acres-pieds requis par le Traité de 1944 (cf. la faible quantité d'eau dans le lac Powell).

En revanche, lorsque l'élévation du lac Mead, au 1er janvier, était égale à 1 075 pieds par rapport au niveau de la mer (327,7 mètres), la quantité d'eau reçue par le Mexique était amputée de 50 000 acres-pieds ; de 70 000 acres-pieds lorsque l'élévation du lac était inférieure à 1 050 pieds par rapport au niveau de la mer et de 125 000 acres-pieds lorsque l'élévation du lac devait être inférieure à 1 025 pieds (IBWC 2012). Ces propositions visent ainsi à stabiliser la quantité d'eau de la retenue du lac Mead. La quantité d'eau supplémentaire reçue par le Mexique est fonction de la quantité du lac par rapport à la moyenne pour tenter de maintenir une quantité minimale dans le lac.

Un autre point fondamental de cette Minute est l'intégration effective d'ONG dans les parties prenantes devant fournir de l'eau. En effet, une coalition d'ONG a été fondée en 2008 et a créé le Colorado River Delta Water Trust (Buono et Eckstein 2014, 273). L'objectif de cette coalition était d'utiliser les fonds pour des projets de restauration de l'habitat dans le delta du Colorado. Elle devait aussi acheter ou louer les droits en eau à des agriculteurs dans la vallée de Mexicali (Clay s.d.). L'eau ainsi achetée devait permettre de fournir le delta pour la première fois depuis plusieurs décennies en passant par des infrastructures préexistantes (Postel 2017, 33). Ce projet a également pleinement mis en avant les entreprises ayant contribué au soutien du projet (« Understanding « Sufficiency » : The Colorado River Delta : Overdrawn and Dried up (2014) » s.d.).

L'institut de Sonora explique notamment que les ONG ont été indispensable pour mettre en place la Minute :

« Through the NGO's coalition persistence in representing the environment in these negotiations, they have at last succeeded in achieving their goal to bring water and life back to the Delta with the passing of Minute 319 » (Zamora s.d.).

Ainsi, les débits fournis pour la restauration et la préservation du Colorado et de son delta ne proviendraient pas uniquement de l'IBWC mais également des ONG qui auraient, dorénavant, une responsabilité importante dans cette préservation (Rivera-Torres et Gerlak 2021, 561).

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci