Contribution du projet d’agroforesterie au développement durable des entités territoriales décentralisées. Cas du projet Gungu ii dans le secteur de Lukamba, province du Kwilu.

1.1.5. Entité territoriale décentralisée

Une entité territoriale décentralisée est définie comme entité de base de l'organisation territoriale de l'Etat, toute collectivité ou entité territoriale réfère aux éléments constitutifs suivants : un territoire, un nom, une communauté humaine et des organes administratifs^26(*).

La décentralisation, comme on peut le croire, n'est pas une notion récente. Elle est le fruit des différentes évolutions et mutations qu'ont connues plusieurs Etats qui sont passés d'une administration centrale à une administration décentralisée, instituant dès lors, un pouvoir qui part de la base vers le centre en rapprochant plus les administrés de l'administration et cela dans le but de favoriser au mieux le développement socioéconomique des collectivités locales.

La RDC n'a pas échappé à cette situation. Le constituant de 2006 a consacré la décentralisation dans notre pays. L'article 3 de la constitution dispose en effet : « Les provinces et les entités territoriales décentralisées sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces entités territoriales décentralisées sont : la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques»^27(*).

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En application des dispositions constitutionnelles, le législateur a aussi édicté la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces^28(*).

Parler des entités territoriales décentralisées c'est faire allusion à l'autonomie dont jouissent ces dernières, laquelle autonomie prend souvent trois formes cumulatives dans la décentralisation : l'autonomie juridique, l'autonomie organique et l'autonomie financière^29(*).

Le professeur VUNDUAWE, lui, définit la décentralisation sous trois aspects :

- Sous l'aspect économique :

La décentralisation territoriale considère toute entité décentralisée comme une entité économique autonome gérée par les citoyens vivant sur le territoire.

- Sur le plan politique :

La décentralisation signifie démocratiser, c'est-à-dire associer le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques ; c'est également la formation du citoyen qui s'intéressera plus facilement et comprendra plus aisément les problèmes locaux.

- Sous l'angle juridique et administratif :

Elle est le fait de transformer les centres d'exécution qui étaient la région et les entités administratives en centres de décision et de responsabilité^30(*).

Traditionnellement on distingue deux sortes de décentralisation : la décentralisation territoriale et la décentralisation technique ou par service.

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A. La décentralisation territoriale

Elle est un procédé technique qui consiste à confier la gestion de l'ensemble des intérêts provinciaux et locaux à des autorités provinciales ou locales dotées, vis-à-vis du pouvoir central, de l'autonomie organique. Et ces autorités locales jouissent, en effet, d'un pouvoir réel de décisions sur l'ensemble du territoire de l'entité concernée.

B. La décentralisation technique ou par service

Pour Debbasch, l'on parle de la décentralisation technique lorsque la personnalité morale est conférée à un service déterminé, détaché de ce fait, de la masse des services de l'Etat. Autrement dit, la décentralisation est technique, quand la loi confère la personnalité juridique et l'autonomie financière à un service public spécialisé dans la gestion d'une activité donnée ; elle est territoriale, quand cette reconnaissance par la loi, de la personnalité morale et de l'autonomie financière est accordée à une entité intra étatique^31(*).

* ²⁶ https://www.memoireonline.com/de-la-décentralisation-en-RDC, consulté le 21 janvier 2018 à 18h54'.

* ²⁷ Constitution de la RDC, Journal Officiel de la RDC, 47éme année, n°spécial, 18 février 2006.

* ²⁸ Constitution, Op.cit, p.13.

* ²⁹www.memoireonline.com/MUSHAGALUSA B., de la décentralisation en RDC : regard sur l'autonomie organique et financière des entités territoriales décentralisées, mémoire de licence, UCB, 2010.

* ³⁰ www.memoireonline.com, Op.cit, p.13.

* ³¹ ADJAHO R., Décentralisation au Bénin en Afrique et ailleurs dans le monde, Cotonou, 2002, PDF.