Contribution du projet d’agroforesterie au développement durable des entités territoriales décentralisées. Cas du projet Gungu ii dans le secteur de Lukamba, province du Kwilu.

2.2.2. Siège social et Statut juridique

Le siège de l'association est établi à la mission Catholique d'Aten, dans le Diocèse de Kikwit, secteur de Lukamba, Territoire de Gungu, Province du Kwilu en République Démocratique du Congo. Toutefois il peut être transféré en tout autre lieu de la RDC sur décision de la majorité des membres réunis en assemblée générale. C'est ce que précise le statut du CPDA. L'ouverture des Antennes ou Bureau de représentation sur territoire Congolais est prévue également dans les textes légaux de cette ONGD^114(*).

Quant au statut juridique, le CPDA est une association sans but lucratif (a.s.b.l.) régie par la loi 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux a.s.b.l. et aux Etablissements d'utilité publique en RDC. Le CPDA est agréé au niveau National et peut exercer ses activités sur toute l'étendue de la RD Congo.

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2.2.3. Objet social et Objectifs du CPDA/a.s.b.l.

Dès sa création, le 10 avril 1993 cette association a pour objet de promouvoir le développement intégral et solidaire de son milieu d'action. Elle a pour objectif précis d'organiser dans divers domaines d'intervention, des actions visant globalement la promotion intégrale de la population^115(*).

A cet effet, le CPDA entend poursuivre, notamment ce qui suit :

Ø Assurer la protection sociale des personnes vulnérables ;

Ø Promouvoir l'éducation et la santé sous toutes ses formes ;

Ø Améliorer l'habitat rural et assainir les villages par l'aménagement des sources d'eau potable ;

Ø Promouvoir la production et vulgarisation agricole, pastorale et piscicole ;

Ø Réaliser les infrastructures socioculturelles ;

Ø Créer des circuits économiques internes favorisant un marché autogéré (ou la création d'une filière pour la commercialisation, installation des dépôts de stockage des produits agricoles, entretien des ponts et routes de desserte agricole) ;

Ø Assurer la formation et l'information en milieu paysan.

2.2.4. Rayon d'action de la CPDA/a.s.b.l.

L'association exerce ses activités dans les secteurs de Lukamba, Kilamba, Mundundu en Territoire de Gungu et dans le secteur Yassa-Lokwa en Territoire d'Idiofa. Mais rappelons actuellement (surtout avec l'activité d'Agroforesterie) toutes ses activités sont concentrées dans le secteur de Lukamba, qui fait l'objet de nos investigations^116(*).

2.2.5. Organigramme de la CPDA/a.s.b.l.

Un organigramme est un graphique représentant de façon synthétique l'ensemble de la structure d'une entreprise. Ce schéma permet de visualiser la place de chaque fonction et les relations de travail existant entre celles-ci. Il montre l'ordre d'après les fonctions et attributions, et permet d'éviter les conflits de compétence et d'autorité.

L'organigramme du CPDA se présente comme suit :

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AG

COCO

Vie Associative

C A

B E

Vie d'Entreprise

OB

Fig. 05 : Organigramme du CPDA.

OP

Source : Statut et rapports d'activités du CPDA, 2017.

Tel que structuré, cet organigramme comprend :

v Du point de vie organisation :

Ø Un organe chargé de l'orientation et de décision : c'est l'Assemblé Générale (AG) ;

Ø Un organe chargé d'administration et de gestion : c'est le Conseil d'Administration (CA) ;

Ø Un organe chargé de contrôle : la Commission de Contrôle (COCO) ;

Ø Un organe chargé d'exécution : c'est le Bureau Exécutif (BE).

Il sied de noter que l'AG, le CA et la COCO constituent la vie associative de cette plate-forme. Tandis que le BE en constitue la vie d'entreprise.

v Du point de vue fonctionnement : nous résumons ci-dessous les principales attributions de chaque organe.

1°. L'Assemblée Générale

Elle est l'organe suprême du CPDA. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration. Elle est formée des membres effectifs, des membres affiliés, des membres sympathisants et des membres d'honneur. Ces derniers peuvent être invités en tant qu'observateurs.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent. Seuls les membres effectifs et les membres affiliés ont une voix délibérative. (Cfr. Art.14 ; 15 de statut). L'AG désigne par élection les membres du conseil d'administration et de l'organe de contrôle, et adopte ou amende les textes de base^117(*).

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2°. Le Conseil d'Administration (CA)

Il est l'organe responsable de la bonne marche du CPDA et de l'AG. Il siège deux fois par an selon la périodicité prévue dans les textes de base. Mais il peut se tenir en session extraordinaire en cas d'urgence ou de nécessité. Il concrétise les orientations de l'AG et le fait exécuter.

Pour permettre aux membres de CA d'assurer leurs responsabilités statutaires, il leur est donné toute information sur la vie de leur association et ils peuvent bénéficier d'une formation de renforcement de capacité en cas de besoin.

Les textes de base prévoient les critères de l'éligibilité des membres du CA. Il est tenu compte des critères de moralité, de compétence, de disponibilité et d'expérience. Le CA siège et délibère les grandes actions à mener sur terrain. Il est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire^118(*).

3°. La Commission de Contrôle (COCO)

Elle est un organe de contrôle mis en place par l'AG devant laquelle elle rend compte et cet organe de contrôle vérifie l'application des textes réglementaires et la gestion de toutes les ressources par l'AG qui fonctionne sur base des critères outre que ceux définis par le CA^119(*).

4°. Le Bureau Exécutif (BE)

Il s'occupe de la gestion courante du CPDA. Le choix du responsable de l'exécutif est fait par l'organe compétant selon les modalités et critères déterminés dans les textes de base de l'ONGD. Le BE comprend : le coordonnateur, le coordonnateur adjoint, le secrétaire exécutif, la caissière et l'équipe technique (les techniciens spécialisés).

L'exécutif participe au CA avec ou sans voix délibérative. Les autres dispositions sont réglées par le code du travail^120(*).

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* ¹¹⁴ CPDA asbl, statut juridique, 2013.

* ¹¹⁵ Statut, Op.cit., p.48.

* ¹¹⁶ Statut, Op.cit., p.48.

* ¹¹⁷ Statut, Op.cit., p.48.

* ¹¹⁸ Statut, Op.cit., p.48.

* ¹¹⁹ Statut, Op.cit., p.48.

* ¹²⁰ Statut, Op.cit., p.48.