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La politique communautaire d'accès au marché dans le domaine du transport ferroviaire


par Ikboljon Qoraboyev
Université de Montpellier I - DEA Droit communautaire européen 2003
  

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Institut du droit européen des droits de l'homme

(IDEDH)

DEA Droit Communautaire et européen

La politique communautaire d'accès au marché

dans le domaine du transport ferroviaire

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Pierre TOSI

Mémoire présenté par M. Ikboljon Qoraboyev

Faculté de Droit

Université Montpellier I Année Universitaire 2003/ 2004

Je souhaiterais tout d'abord remercier M. le Professeur Jean-Pierre TOSI pour ses conseils, sa disponibilité et ses encouragements dans l'élaboration de ce travail de recherche.

Ensuite, je souhaiterais remercier toutes les personnes qui m'ont aidé au fil de mes recherches, aussi bien par leur présence, leur assistance ou les discussions que nous avons pu avoir.

Liste des abréviations utilisées

AJDA - Annuaire Juridique du Droit Administratif

AEIF - Agence européenne pour l'interopérabilité ferroviaire

Cah.Dr.Eur. - Cahiers du droit européen

Banverket - Swedish National Rail Administration

CE - Communauté Européenne

CEE - Communauté Economique Européenne

CFF - Chemins de fer Fédéraux Suisses

CJCE - Cour de Justice des Communautés Européennes

CJEG - Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz

COTIF - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

CSI - Common Safety Indicators

CST - Common Safety Targets

DB - Deutsche Bundesbahn

DR - Deutsche Reichsbahn

ENS - European Night Services

FS - Ferrovie dello Stato SpA

FTE - Forum Train Europe

GVG - Georg Verkehrsorganisation GmbH

JOCE - Journal Officiel des Communautés Européennes

JOUE - Journal Officiel de l'Union Européenne

LPA - Les Petites Affiches

OSS - One Stop Shops

PACT - Pilot Action for Combined Transport

TCE - Traité sur les Communautés Euopéennes

RFF - Réseau Ferré de France

RFI - Rete Ferroviaria Italiana SpA

RTEFF - Réseaux Transeuropéens du Fret Ferroviaire

TPICE - Tribunal de première instance des Communautés Européennes

SJ - Statens Järnvägar de Suède

SNCF - Société national des chemins de fer français

STI - Spécifités techniques d'interopérabilité

UIC - Union International des Chemins de fer

UE - Union Européenne

SOMMAIRE

(NB : Une table des matières figure à la fin de ce mémoire)

Chapitre introductif

§1. Les bases de la politique communautaire des transports

§2. Les spécificités du transport ferroviaire

§3. La crise ferroviaire en Europe

§4. Une reforme ferroviaire pour sortir de la crise

Partie I. La libéralisation du marché de transport ferroviaire

Chapitre 1. Le principe de droit d'accès au marché pour les entreprises ferroviaires

§ 1. Les enjeux de droit d'accès à l'infrastructure

§2. La notion d'infrastructure

§3. Les entreprises concernées

§4. Les regroupements internationaux

Chapitre 2. Transport de marchandises

§1. Le transport combiné international de marchandises

§2. L'élargissement des droits d'accès pour le transport conventionnel

§ 3. L'élargissement des droits d'accès pour le fret ferroviaire

§4. Le deuxième paquet ferroviaire - L'ouverture totale du marché de fret ferroviaire

Chapitre 3. Transport de voyageurs

§1. Les raisons d'une ouverture limitée du transport de voyageurs

§2. Le troisième paquet ferroviaire

Partie II. La nouvelle organisation du marché de transport ferroviaire

Chapitre 1. Le principe de la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation des activités de transport

§1. Les causes de la séparation des activités

§2. Les différents types de la séparation

§ 3. La pratique des Etats

§4. La notion de la gestion de l'infrastructure

Chapitre 2. La procédure de répartition des capacités et de tarification de l'infrastructure ferroviaire

§1. La répartition des capacités de l'infrastructure

§2. Les principes de tarification de l'infrastructure

§3. La coopération internationale des gestionnaires d'infrastructure

§4. L'organisme de contrôle

Chapitre 3. L'exemple du fonctionnement du marché ouvert - la décision GVG/FS

§1. Les faits

§2. Les observations de la Commission concernant le marché de l'infrastructure ferroviaire

Conclusion

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