La politique communautaire d'accès au marché dans le domaine du transport ferroviaire

• SOMMAIRE
  
• Chapitre introductif
  
  • §1. Les bases de la politique communautaire des transports
    
  • §2. Les spécificités du transport ferroviaire
    
  • §3. La crise ferroviaire en Europe
    
  • §4. Une reforme ferroviaire pour sortir de la crise
    
• Partie I. La libéralisation du marché de transport ferroviaire
  
  • Chapitre 1. Le principe de droit d'accès au marché pour les entreprises ferroviaires
    
    • § 1. Les enjeux de droit d'accès à l'infrastructure
      
    • §2. La notion d'infrastructure
      
    • §3. Les entreprises concernées
      
    • §4. Les regroupements internationaux
      
  • Chapitre 2. Transport de marchandises
    
    • §1. Le transport combiné international de marchandises
      
    • §2. L'élargissement des droits d'accès pour le transport conventionnel
      
    • § 3. L'élargissement des droits d'accès pour le fret ferroviaire
      
• 3.1. Le premier paquet ferroviaire
  
  • §4. Le deuxième paquet ferroviaire - L'ouverture totale du marché de fret ferroviaire
    
  • L'interopérabilité du réseau à grande vitesse
    
  • L'interopérabilité du rail conventionnel
    
  • 4.3. La sécurité ferroviaire
    
  • 4.4. Agence ferroviaire européenne
    
  • Chapitre 3. Transport de voyageurs
    
    • §1. Les raisons d'une ouverture limitée du transport de voyageurs
      
    • §2. Le troisième paquet ferroviaire
      
• Partie II. La nouvelle organisation du marché de transport ferroviaire
  
  • Chapitre 1. Le principe de la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation des activités de transport
    
    • §1. Les causes de la séparation des activités
      
    • §2. Les différents types de la séparation
      
    • 2.1. La séparation comptable
      
    • 2.2. La séparation organique ou institutionnelle
      
    • 3.3. La pratique au Portugal, Danemark et Suède
      
    • 3.4. Suède - le pays précurseur de réforme ferroviaire
      
    • 3.5. L'exception britannique
      
    • §4. La notion de la gestion de l'infrastructure
      
  • Chapitre 2. La procédure de répartition des capacités et de tarification de l'infrastructure ferroviaire
    
    • §1. La répartition des capacités de l'infrastructure
      
    • 1.1. Les conditions d'accès à la répartition des capacités
      
    • 1.2. La procédure de répartition des capacités
      
    • §2. Les principes de tarification de l'infrastructure
      
    • §3. La coopération internationale des gestionnaires d'infrastructure
      
    • §4. Organisme de contrôle
      
  • Chapitre 3. L'exemple du fonctionnement du marché ouvert - la décision GVG/FS
    
    • §1. Les faits
      
    • §2. Les observations de la Commission concernant le marché de l'infrastructure ferroviaire
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
  • Ouvrages
    
  • Articles et rapports
    
  • Législation communautaire et nationale
    
  • Communications et propositions
    
  • Jurisprudence
    
• 3.1. Le premier paquet ferroviaire