La politique communautaire d'accès au marché dans le domaine du transport ferroviaire

Communications et propositions

· La Commission Européenne, Livre Blanc. Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires, COM(96)421 final, 30 juillet 1996

· Livre blanc « La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix » COM (2001) 370, Bruxelles, 12 septembre 2001 http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « Vers un espace ferroviaire européen intégré », COM (2002) 18 final, 23 janvier 2001, Bruxelles

· Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. La mise en oeuvre et les effets de la directive 91/440/C.E.E. relative au développement de chemins de fer communautaires et les droits d'accès pour le transport ferroviaire de marchandises, COM (1998) 202 final

· Commission européenne, Livre blanc, Tarification équitable pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures dans l'Union européenne, COM (1998) 466/4 du 17 juillet 1998

· Communication de la Commission. Poursuivre l'intégration du système ferroviaire européen : le troisième paquet ferroviaire, COM (2004) 140 final, Bruxelles, 3mars 2004, p.9

· Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable du 26 juillet 2000, COM (2000) 0007.

· Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du 26 juillet 2000, COM (2000) 5 final

· Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires, COM (2002) 25, Bruxelles, 23 janvier 2002

· Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, COM (2002) 21 final, Bruxelles, 23 janvier 2002

· Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen, COM (2002) 22, Bruxelles, 23 janvier 2002

· Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne, COM (2002) 23, Bruxelles, 23 janvier 2002

· Recommandation de Décision Du Conseil Autorisant la Commission à négocier les conditions d'adhésion de la Communauté à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, COM (2002) 24 final, Bruxelles, 23 janvier 2002

· Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires, COM (2004) 139 final, Bruxelles, 3 mars 2004

· Projet de proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire, COM (2004) 144, Bruxelles, 3 mars 2004

· Avis du Comité paritaire des chemins de fer sur la Communication de la Commission sur une politique ferroviaire commune, novembre 1990

· Press Release on the Second Railway Package, European Rail Freight Association(ERFA), http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Second Paquet Ferroviaire Européen. Prise de Position, Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF), Septembre 2002, http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Inching closer to the single market for rail services. Opinion of the Association of German Transport Companies (VDV) on the proposals by the European Commission regarding a new railway package, http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm