III.2 PRATIQUE INTERNATIONALE DE LA
GOUVERNANCE
DES ENTREPRISES
III.2.1 Analyse des principaux systèmes de
gouvernance dans le monde
III.2.1.1 Les déterminants du système de
gouvernance
La confrontation de la théorie avec la pratique
internationale, révèle que les systèmes de gouvernance
sont conditionnés par trois éléments :
Cadre légal : Pour Prowse71,
les disparités de gouvernement d'entreprises « ne sont pas
de simples accidents, historiques ou culturels,
mais résultent d'une dissemblance des environnements
légaux et réglementaires des entreprises, lesquels affectent plus
ou moins la forte concentration de la répartition des capitaux propres
entre les mains des actionnaires ».
Le cadre légal dépend du schéma de
pensée dominant à un instant et pour une zone
géographique donnée ; il évolue dans le temps au
gré des évolutions des comportements des acteurs et des
innovations, des coûts économiques et politique engendrés
par la législation en vigueur72.
Ethique : Chaque système de
gouvernance correspond à un type d'équilibre spécifique et
découle d'un système de valeurs possédé par les
membres de la nation et puisant dans leur cultures et croyances.
L'éthique est l'ensemble des normes, valeurs et croyances
qui conditionnent le comportement et légitiment la gouvernance.
Contexte : Le constat a montré que
le système de gouvernance d'un pays est lié aux
contextes de manière générale et notamment
aux événements qui ont marqué son histoire.
III.2.1.2 Les principaux modèles
théoriques
Pour la plupart des théoriciens, il existent deux
principaux modèles de gouvernance : Les modèles de gouvernance
axés sur le fonctionnement des marchés et les modèles
basés sur une forte implication des banques et une limitation des
mécanismes de marché. En outre, il existe des systèmes
médians qui empruntent à chacun des deux courants .
71 S. PROWSE, « Corporate Governance :
Comparaison Internationale », Revue d'Economie Financière, Hiver
1994, p.119-158.
72 Jérôme MAATI : Le gouvernement
d'entreprise, De Boeck Université, Paris Bruxelles 1999, p.218-219.
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Tableau 7 : Modèles théoriques des
systèmes de gouvernance
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Apports
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Limites
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Modèle
De
Berglof73
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Les systèmes de gouvernance d'entreprise se
décomposent en deux catégories :
Les systèmes orientés banques :
Ratio d'ende tement élevé, concentration de
l'actionnariat, forte présence des banques dans le capital des
firmes, peu d'OPA, relations
de financement durables entre institutions
financières et firmes.
Les systèmes orientés marchés
: Dispersion de l'actionnariat, séparation entre la
propriété et la gestion, Importance accordée aux
marchés financiers.
Les systèmes orientés marchés sont
plus efficaces
lorsqu'il s'agit de financer des activités nouvelles.
Les systèmes orientés banques sont plus
appropriés aux
activités matures.
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Ignorance de la relation Pouvoir - Revenu.
Absence de référence à la
théorie du pouvoir et à la théorie de
répartition de la valeur.
Aspect mécaniste.
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Modèle
De Franks
& Mayer74
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Deux grands systèmes de gouvernance
d'entreprise
cohabitent :
Les systèmes de gouvernance ouverts :
Grand nombre de sociétés cotées qui
s'appuient sur un marché de capitaux liquide, droits de
propriétés et de contrôle liquides, actionnariat
dispersé, concentration sur le court terme.
Les systèmes de gouvernance fermés :
nombre réduit de sociétés cotées, grande
concentration de l'actionnariat, faible développement du
marché des capitaux, nombre important de participations
croisées.
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Modèle descriptif .
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Modèle
De
Moerland75
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Les systèmes orientés marchés
: les marchés financiers sont très
développés, l'actionnariat est dispersé et les
prises de contrôle d'entreprises sont fréquentes.
Les systèmes orientés
réseaux : les entreprises appartiennent à des
groupes dans lesquels les institutions financières et les banques jouent
un rôle crucial dans les mécanismes de contrôle
Existence de nombreux systèmes mixtes faisant une large
place à la souveraineté de l'actionnaire. Les entreprises
tissent aussi des participations croisées avec l'Etat, les
banques et les familles.
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Développement des modèles
précédents.
Modèle descriptif sans apport.
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Modèle
De
Yoshimori
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Yoshimori présente une classification des
systèmes de gouvernance en trois grande catégories :
Le modèle anglo-saxon :
associé à une vision moniste de la firme, qui doit
assurer la seule protection des actionnaires.
Le modèle allemand et français
: il développe une vision dualiste : priorité
donnée à la défense et à la protection des
intérêts des propriétaires, mais les
intérêts des salariés sont aussi pris en
considération.
Le modèle japonais : il s'apparente
à une vision pluraliste de la firme, dans la mesure ou elle appartient
à l'ensemble des stakeholders, parmi lesquels les salariés sont
les plus importants.
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Confusion du modèle français avec l'allemand,
l'Etat exerce une influence prépondérante dans le
capitalisme français : il existe de nombreuses firmes publiques et
des
participations importantes de l'Etat dans le capital des
plus grandes firmes françaises.
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73 E. BERGLOF, « Capital structure as a
méchanism of control : a comparison of financial systems »,
in M. Aoki, B. Gustafsson et O.E. Williamson, The Firm as a Nexus of Treaties,
Sage,1990, p.237-262.
74 J. FRANKS et C. MAYER, « A synthesis
of international evidence », London Business School, Papier de
recherche,1992, p.165-192.
75 P.W. MOERLAND, « Alternative disciplinary
mechanisms in different corporate systemes », Journal of
Economic Behavior and Organisation, Vol26,1995, p.17-34.
76 Masaru. YOSHIMORI, »Whose Company Is It ? The
Concept of the Corporation in Japan and the West », Long Range
Planning, Vol 28, N°4,1995.
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