Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

I.2 Le marché financier camerounais, structure d'accueil d'une émission obligataire.

Le Cameroun, membre de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), en marge du projet de bourse sous-régionale de valeurs mobilières, a procédé à la création d'une bourse nationale des valeurs mobilières dénommée Douala Stock Exchange (DSX). Le DSX est la composante secondaire du marché financier camerounais. En effet, tout marché financier est segmenté en marché primaire et marché secondaire.

Le marché primaire s'entend du compartiment du marché financier dont la fonction est de drainer les capitaux à long terme pour participer au financement de l'économie nationale ; il s'agit du marché du « neuf »^71(*). Ici peuvent être émis soit des titres de dette tels que les obligations, soit des titres d'associé tels que les actions.

Le marché secondaire est celui sur lequel se négocient les titres déjà émis. Le marché secondaire ne joue pas à proprement parler un rôle de financement de l'économie ; il est beaucoup plus orienté vers l'organisation de la liquidité de l'épargne investie.

Cette étude ne se consacre pas au suivi de l'émission obligataire de la CUD sur le DSX, mais plutôt à la réalisation de la levée de capitaux sur le marché primaire. Toutefois, il est important de faire une brève présentation de l'architecture du marché financier camerounais afin que soient clairement comprise la procédure de lancement d'une émission obligataire. Il est question ici d'étudier le rôle de la commission des marchés financiers, celui du DSX et enfin celui des prestataires de services d'investissement.

I.2.A La commission des marchés financiers

La commission des marchés financiers (CMF) est le gendarme de la bourse. Sur les places internationales, les structures similaires sont la Commission des Opérations de Bourse pour Euronext-Paris ou encore la Securities and Exchange Commission à la New York Stock Exchange. La loi de création du marché financier et le décret précisant l'organisation et le fonctionnement de la CMF servent de fondements à la présentation qui suit.

Organisme public indépendant doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, la CMF est chargée de la régulation, du contrôle, de la surveillance et du bon fonctionnement du marché financier^72(*). En plus de cela, elle assure la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et dans tous les autres placements donnant lieu à l'appel public à l'épargne et elle s'occupe de l'information des investisseurs, du contrôle des prestations de services d'investissement et du bon fonctionnement de l'entreprise de marché. En vue d'atteindre ces objectifs, la CMF doit s'acquitter des missions précises.

a) Les missions de la CMF

La CMF est chargée :

· D'autoriser toute sollicitation de l'épargne publique par émission, exposition et mise en vente de valeurs mobilières et autres produits de placement ;

· D'habiliter et contrôler tous les intervenants professionnels, notamment l'entreprise de marché et les prestataires de services d'investissement. Ce pouvoir de contrôle s'étend en cas de besoin à leurs actionnaires, sociétés-mères, soeurs et filiales ou participations en vertu d'un droit de suite reconnu à la commission ;

· De contrôler de manière permanente toutes les informations périodiques ou évènementielles postérieures au visa qu'il aura délivré et que les entités faisant appel public à l'épargne devront publier ;

· D'autoriser l'émission et le placement par appel public à l'épargne de valeurs mobilières étrangères et de nouveaux instruments financiers susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi que la création de marchés nouveaux ;

· D'édicter des instructions générales, décisions générales, circulaires et avis qui précisent la portée de son règlement général ou des décisions particulières pour l'application des mesures individuelles ;

· D'instruire les plaintes de tout tiers intéressé concernant les fautes, omissions ou manoeuvres préjudiciables aux droits des épargnants et au fonctionnement régulier du marché financier ;

· De sanctionner les comportements et actes qui entravent le fonctionnement du marché et sont contraires aux intérêts légitimes des épargnants ;

· S'assurer le règlement des différends pouvant subvenir entre les intervenants du marché.

Au vu de ces missions, il est évident que la CMF est l'organe principal du marché financier camerounais de par le pouvoir de contrôle dont elle dispose et qui s'applique sur tous les autres acteurs du marché. Ces missions se traduisent par l'existence du Règlement Général de la CMF^73(*) qui régit l'ensemble des activités sur le marché et s'applique à tous les intervenants.

L'accomplissement de ces missions requiert de ce fait que les structures humaines et organisationnelles mises en place soient à la hauteur de la tâche.

* ⁷¹ Choinel A., et Rouyer G., Op. Cit., P·.41

* ⁷² Article 2 du décret N°2001/215 du 31 juillet 2001 précisant l'organisation et le fonctionnement de la commission des marchés financiers.

* ⁷³ Ce règlement est entré en vigueur par la décision N°02/002 du 3 décembre 2002 portant règlement général de la commission des marchés financiers. Il y est question de l'appel public à l'épargne, de l'entreprise de marché, des prestataires de services d'investissement et du contrôle des activités et de la sanction des manquements.