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Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

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par Christian Kuiate Sobngwi
Institut des Relations Internationales du Cameroun - DESS 2006
  

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b) L'organisation de la CMF

Deux principaux organes dirigent la CMF ; ils sont assistés d'un secrétariat général. Il s'agit du Collège des membres et du Président de la commission.

Le Collège des membres est l'organe délibérant de la CMF et à ce titre exerce les pleins pouvoirs reconnus à la commission. Il est présidé par le Président de la commission.

Nommé par décret du Président de la République, le président de la commission est chargé de représenter la commission dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il exerce en plus une autorité sur l'ensemble des services de la commission et est l'ordonnateur principal du budget de la commission.

Le secrétariat général assiste le Collège des membres dans l'accomplissement de ses missions. Il est l'organe exécutif de la commission et comprend des services administratifs et techniques spécialisés. Il a à sa tête un secrétaire général nommé par le Collège à la majorité de deux tiers en raison de ses compétences économiques, financières et juridiques pour une durée de trois ans renouvelable.

Il ressort de la précédente présentation que la CMF est au centre des opérations d'appel public à l'épargne telles que les émissions obligataires. Celles-ci doivent avoir été autorisées par la CMF et le visa de cette dernière sur la note d'information adressée aux investisseurs traduit l'octroi de ladite autorisation.

Aux côtés de la CMF se trouvent l'entreprise de marché et les prestataires de services d'investissement qui sont des maillons essentiels de la chaîne du marché financier camerounais.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon