Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

II.1.C La banque présentatrice et les établissements placeurs.

Au Cameroun, la prestation des services d'investissement est tributaire de l'obtention d'un agrément délivré par la commission des marchés financiers^82(*). Pour ce qui est de l'emprunt obligataire émis par CUD Finance S.A., en plus de la banque présentatrice PSI qu'est Ecobank Cameroon S.A., Afriland First Bank S.A. a été désignée en tant qu'établissement placeur. Ce montage est propre aux syndicats bancaires. Ledit syndicat s'occupe généralement du montage de l'opération, de la diffusion de l'information, de la distribution des titres et de la garantie du placement^83(*). C'est ainsi que chacune des banques dans le syndicat, suivant le rôle qui lui est attribué peut prendre le nom d'arrangeuse, de chef de file, de chef de file associé, de co-chef de file ou de co-manager.

Dans le cas de cet emprunt obligataire, le contrat de placement est à la base de la relation entre les établissements bancaires identifiés et l'émetteur. Il repose soit sur un contrat de prise ferme entre l'émetteur et les placeurs, soit alors sur un mandat de l'émetteur. Pour ce qui est du contrat de prise ferme, étant donné l'absence de garantie quant à la réussite de l'émission, l'émetteur peut demander à une banque d'acquérir les titres, charge à elle de les replacer auprès des investisseurs^84(*). Par contre le mandat délivré par l'émetteur à une banque lui permet d'agir en lieu et place de l'émetteur lui-même pour ce qui est de la vente des titres auprès du public.

En ce qui concerne les rôles de chacune de ces banques, celui dévolu à la banque présentatrice est d'une très variété. Tout d'abord, en tant que banque présentatrice, elle joue le rôle de PSI auprès du marché financier et du DSX. En plus de cela, lui sont attribuées les tâches suivantes :

· Agent financier et agent de calcul : à ce titre elle assure le service financier des titres.

· Banque agent : cette fonction implique la gestion des comptes de l'émetteur et du compte de domiciliation des recettes précédemment mentionné.

Une fois ces principaux acteurs de l'opération présentés, il est possible de passer au titre obligataire proprement dit afin d'obtenir une vue globale du processus d'émission.

* ⁸² Article 6 de la loi N°99/015 du 22 décembre 1999

* ⁸³ Vernimmen, Op. Cit., P 589. Cette technique fait référence à la pratique du bought deal.

* ⁸⁴ Vernimmen, Op. Cit., P. 605