Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

c. Les modalités d'amortissement

L'amortissement d'un emprunt fait référence à son remboursement. Il peut s'effectuer de trois principales façons :

· Remboursement in fine : Ici, il y a remboursement total du capital emprunté à l'échéance.

· Remboursement par tranches : Dans ce cas, à chaque période, l'emprunteur rembourse une proportion constante du capital correspondant au rapport du capital sur la durée de vie totale de l'emprunt.

· Remboursement par annuités constantes : Dans ce cas, à chaque période, il est alloué une somme constante pour le remboursement du capital et le paiement des intérêts.

Dans le cas de l'emprunt CUD Finance, il a été choisi l'amortissement constant correspondant à 12.5% de la valeur nominale.

En plus de cette principale modalité d'amortissement, il a été prévu un différé d'amortissement sur 18 mois. Il s'agit en fait d'une période durant laquelle seuls sont payés les intérêts sans aucun remboursement de capital.

d. La durée de vie de l'emprunt

Il s'agit de la période séparant l'émission d'un emprunt de son remboursement. Dans le cas de l'emprunt CUD Finance, elle est de 5 ans. Ce concept est approprié pour les titres s'amortissant in fine. Pour ce qui est des titres donnant lieu à des remboursements périodiques, il est préférable d'utiliser le concept de durée de vie moyenne. Ce dernier correspond à la moyenne des durées de vie de chacune des tranches de l'emprunt^86(*).

i* (nombre de titres remboursés pendant la période i)

Nombre total de titres à rembourser

Vie moyenne =

e. Les garanties assorties aux titres

Les titres de dette émis étant sujets au risque de défaut, ils peuvent faire l'objet d'un renforcement de leur crédit au moyen de sûretés réelles ou personnelles. Ainsi, il peut s'agir d'une garantie publique ou privée, d'un nantissement, d'une hypothèque ou d'une caution.

Les titres CUD Finance sont assortis de la garantie à première demande de la communauté urbaine de Douala. De plus, les titulaires de titres disposent d'un gage sur les créances que l'émetteur détient sur la CUD. Et, enfin, il existe un nantissement des comptes bancaires de l'émetteur à leur profit.

f. Les dates de jouissance et de règlement

La date de jouissance est la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir. Le décompte des intérêts à payer aux obligataires s'effectue donc à partir de la date de jouissance. Il faut noter que le décompte des jours dans le cas de cet emprunt inclut le premier jour de la période et exclut le dernier jour de la période. De plus, le calcul des coupons est effectué sur la base de 360 jours par an^87(*).

La date de règlement par contre correspond au jour où les prêteurs versent les fonds prêtés. Ces deux dates peuvent coïncider ou pas. Pour ce qui est de l'emprunt CUD Finance, la date de règlement est le 26 avril 2005. Concernant les dates de règlement, elles dépendent de chacun des investisseurs ayant souscrit à cet emprunt.

* ⁸⁶ Cette notion fait l'objet d'un développement dans le chapitre 3.

* ⁸⁷ Note d'information de l'emprunt CUD Finance, page 28