Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

II.2.B Caractéristiques particulières des titres obligataires municipaux.

L'émission de titres obligataires en tant que moyen d'acquisition de fonds au moindre coût s'explique par la réussite du marché obligataire municipal américain. Celui-ci est considéré comme le plus grand au monde avec plus de 1200 milliards de dollars US de titres émis^88(*). De ce fait c'est au moyen de l'exemple de ce marché que peuvent être présentées les caractéristiques des titres obligataires municipaux ceci dans le but d'en avoir un aperçu des plus globaux. Il est donc question d'étudier le statut fiscal de ces titres, les différentes formes en ce qui concerne la base de remboursement et enfin les garanties qui leur sont assorties.

a) Le statut fiscal des titres obligataires municipaux.

L'ampleur des émissions sur le marché américain provient principalement du fait du succès de ces titres auprès des investisseurs individuels. Ceux-ci sont attirés par l'exonération des revenus sous forme d'intérêts tirés de la détention de ces titres vis-à-vis de l'impôt sur le revenu tant à l'échelle locale et des Etats fédérés qu'au niveau de l'Etat fédéral^89(*). De plus, ces trois exonérations peuvent s'appliquer lorsque l'investisseur acquérant le titre obligataire réside dans la localité à l'origine de l'émission. Cette exonération d'impôts sur le revenu est à l'avantage tant des investisseurs que de la collectivité les émettant. En effet, attirés par les exonérations, les investisseurs seront moins exigeants quant au taux d'intérêt nominal qui leur est offert^90(*).

Pour ce qui est des titres offerts par CUD Finance S.A., la fiscalité applicable aux produits de ces titres et aux gains de cession desdits titres dépend de la nature du détenteur et de son lieu de résidence.

En ce qui concerne les produits des titres obligataires et les primes d'émission, les personnes physiques et morales (soumises à l'impôt sur les sociétés) fiscalement domiciliées au Cameroun, ces produits sont soumis à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers au taux de 16.5%. Les non-résidents quant à eux sont exonérés de tout impôt.

En ce qui concerne les gains sur cession des titres, les personnes physiques résidentes voient leurs plus-values de moins de FCFA 500 000 être exonérées de tout impôt, par contre les personnes morales sont imposées au taux de 38.5%. Les non-résidents quant à eux sont une fois de plus exonérés d'impôt.

b) Remboursement des obligations et types de titres.

L'émission réalisée par CUD Finance S.A. émane d'une structure secondaire de la CUD. En effet, il a été mentionné plus haut que les titres obligataires municipaux peuvent être émis tant par des entités dont la nature relève des principes de la décentralisation territoriale telles que les communes ou les régions et leurs démembrements ou encore par des entités tirant leur existence de l'application des principes de décentralisation par service tels que les universités ou hôpitaux. De ce fait, le remboursement des titres émis peut être assis soit sur la capacité fiscale de l'émetteur, soit sur les revenus tirés de l'exploitation du service public par ledit émetteur. Dans le premier cas l'on parle d'obligations générales et dans le second cas l'on parle d'obligation-revenus^91(*).

Faerber (1999) définit les obligations générales comme étant des titres obligataires émis par les Etats fédérés, les comptés, les villes, les établissements scolaires et qui sont garantis par les revenus fiscaux de l'entité émettrice. Les intérêts payés et les remboursements effectués provenant de la capacité de l'émetteur de lever de nouvelles taxes et de nouveaux impôts.

Les obligations-revenus quant à elles sont émises par des entreprises à vocation publiques telles que les universités, les hôpitaux, les aéroports et dont le paiement des intérêts et le remboursement s'effectuent sur la base des revenus tirés de l'exploitation de ces entreprises ou des projets mis en oeuvre grâce aux fonds collectés.

De ces définitions, il apparaît que les titres émis par CUD Finance S.A. sont des obligations générales. En effet, tout d'abord, les fonds tirés de leur émission sont destinés au financement des dépenses de fonctionnement de la ville de Douala^92(*). De plus, étant donné que les fonds destinés au service de la dette proviennent de créances fiscales et de prévisions fiscales de la CUD, il est clair que ces titres revêtent tous les avantages et risques des obligations générales. Cette notion de risque conduit au dernier élément relatif à la nature particulière des titres obligataires municipaux à savoir les garanties.

* ⁸⁸ Leigland, J., Accelerating municipal bond market development in emerging economies: an assessment of strategies and progresses, Public budgeting and Finance (summer 1997) Vol.17, Issue 2, pp 57-80.

* ⁸⁹ Faerber, E., All about bonds and bond mutuals funds, 2^nd edition, McGraw Hill, 1999. P. 188

* ⁹⁰ Faerber op. cit. P. 188

* ⁹¹ Il faut noter que les termes obligations générales et obligations-revenus sont tirées de la littérature anglo-saxonne qui parle de general obligation bonds et de revenue bonds.

* ⁹² Note d'information du programme d'émission, P. 37