II.2.B Les risques
relatifs à la relation CUD Finance S.A. et la CUD
Tel que mentionné plus haut, CUD Finance S.A. a pour
objet social exclusif l'émission de titres obligataires dans l'optique
d'un prêt de ces fonds à la CUD qui détient 95% de ses
actions. Il existe donc une multitude de liens juridiques entre CUD Finance
S.A. et la CUD. Ces liens de droit sont à la base du mécanisme,
d'éventuelles défaillances dans leur conception ou leur
exécution seraient de nature à accentuer le risque
d'insolvabilité inhérent à cette émission. De ce
fait, c'est au travers de son rôle de garant de l'emprunt et
générateur des recettes éligibles au remboursement des
titres que la CUD représente un élément de risque pour la
conduite de l'opération.
a) La garantie des titres
Tout d'abord, la garantie à première demande
octroyée par la CUD à CUD Finance S.A. implique que le garant
s'engage à verser telle somme d'argent au bénéficiaire
à la première réquisition de ce dernier, sans contestation
pour quelque motif que ce soit. Cette garantie oblige effectivement la CUD
à faire face aux besoins financiers de CUD Finance S.A ceci constitue
un point positif dans le montage juridique.
En sus de cette garantie à première demande, il
existe des contrats de gage et de nantissement au profit des titulaires de
titres. Le contrat de gage dont il est question prévoit un
surdimensionnement des garanties que sont les créances
déléguées et les créances non
déléguées à hauteur de 150% puis 120% de l'encours
des titres émis. De plus CUD Finance S.A. transfère aux
titulaires des titres ses droits sur les recettes éligibles
transférées du compte de domiciliation des recettes au compte
d'encaissement. Les sommes figurant au crédit du compte d'encaissement
feront ainsi l'objet d'une rétention sur ledit compte jusqu'à
l'accumulation d'une somme représentant le remboursement en principal
et/ou intérêts de la plus prochaine échéance du
prêt concerné.
En ce qui concerne le nantissement, les soldes des comptes
d'encaissement, du produit des émissions et de réserve sont
nantis au profit des titulaires de titres.
b) La garantie des prêts
Il s'agit d'un autre élément positif dans le
cadre de ce mécanisme juridique. En effet, les conventions d'ouverture
de crédit, de délégation, de domiciliation d'encaissement
et de rétention sont autant d'outils permettant d'assurer la
fluidité de l'octroi des prêts à la CUD et leur
remboursement à bonne date au moyen des recettes éligibles.
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