Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

b) La relation d'agence Etat-CUD

Raimbourg (1997)^103(*) définit la relation d'agence comme celle dans laquelle une personne confie plus ou moins partiellement la gestion de ses propres affaires à autrui. Cette relation d'agence comporte diverses manifestations parmi lesquelles le risque moral qui naît du comportement du mandataire difficilement appréciable par le mandant. Il existe donc une certaine asymétrie d'information entre ces deux agents économiques. Ainsi, tel que le mentionnent plusieurs auteurs^104(*), le problème du risque moral est inhérent à l'émission obligataire par les collectivités locales.

En effet, étant donné que malgré leur relative autonomie, les collectivités locales telles que la CUD sont des démembrements de l'Etat, celles-ci s'appuient toujours en derniers recours sur l'Etat en cas de situation d'insolvabilité. De ce fait, il est possible d'identifier un risque ex-ante et un risque ex-post.

Le risque moral ex-ante provient du fait que sur le plan budgétaire la CUD dépende en grande partie de l'Etat et de ses interventions. De ce fait, il existe une présomption d'intervention en cas de défaillance.

Le risque moral ex-post quant à lui a trait aux modalités d'intervention de l'Etat en cas de défaillance de la CUD. Au vu de la dépendance accrue de la CUD vis à vis de l'Etat, les investisseurs sont amenés à se poser des questions sur le mécanisme d'intervention de l'Etat et l'étendue de cette intervention.

Tous ces éléments de risque tant financiers que juridiques permettent d'apprécier le niveau du risque de défaut de cette émission. Mais cette étude ne se résume pas à une identification exclusive des zones d'ombre. Il est tout autant important de procéder à des suggestions devant permettre le réaménagement du mécanisme d'émission en vue du succès de tout le programme prévu.

* ¹⁰³ Raimbourg P., « Asymétrie d'information, théorie de l'agence et gestion de l'entreprise », in Simon Y. et Joffre, P., Encyclopédie de gestion, 2^ème édition, Economica, Paris, 1997.

* ¹⁰⁴ World Bank and International Monetary Fund, Developing Government bond markets, A handbook, Washington , 2001.