Chapitre ll
Analyse conceptuelle
L'intérêt de notre étude est d'abord
théorique, et ensuite pratique.
Sur le plan théorique, l'étude apportera
quelques précisions sur la notion de rentabilité (performance)
des entreprises publiques, et nous permettra de montrer la double contrainte de
ces dernières : contrainte de viabilité pour l'entreprise,
et avenir du service public.
Sur le plan pratique, il s'agira de mener une analyse
pratique appliquée au cas de la Poste béninoise.
Section 1 : Le concept de service public.
- Le droit administratif définit le service public
comme, toute activité destinée à satisfaire un besoin
d'intérêt général et qui en tant que telle, doit
être assurée ou contrôlée par l'administration, parce
que la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par
elle.
- Au sens formel, les termes de service public
désignent un ensemble organisé de moyens matériels et
humains mis en oeuvre par l'Etat ou une autre collectivité publique, en
vue de l'exécution de ses tâches. Dans cette acception les termes
de service public sont synonymes d'administration.
La mission de service public, est une notion
dégagée par la jurisprudence du conseil d'Etat français
dans la première moitié du siècle dernier, mais
d'appellation récente et dont on trouve des manifestations aussi bien
par exemple en matière de travaux publics, de fonction publique que de
contrats administratifs ou d'actes unilatéraux. Cette qualification est
décernée de manière prétorienne par le juge
à des activités présentant un caractère
d'intérêt général, assumées même par
des organismes privés ou des particuliers. Le juge veut élargir
le champ d'application du droit et du contentieux administratif à ceux
des aspects de l'organisation et du fonctionnement de cette activité
qu'il estime techniquement inopportun de soumettre aux règles de droit
privé. Après avoir connu un élargissement, ce champ se
réduit de plus en plus ces dernières années en raison de
la montée du libéralisme dans une ambiance de mondialisation.
La Poste à travers l'OPT répond bien à
la définition du service public, parce que poursuivant la satisfaction
des besoins d'intérêt général.
La Poste béninoise, a en charge la mission d'assumer
au profit de tous les citoyens, la collecte, le transport et la distribution
des objets de correspondance, des articles, d'argent, et de mobiliser
l'épargne publique pour le développement du pays.
Jadis, l'accomplissement de cette mission n'avait pas
essentiellement un but de profit, puisque la Poste était elle aussi
gérée comme les autres services administratifs, et recevait les
moyens de son fonctionnement du budget national.
Avec l'évolution de la technologie, des besoins de
l'homme, ce concept a subi une changement.
Ainsi, à côté du service purement public
dans le but de satisfaire l'intérêt général, et de
répondre à un des droits fondamentaux de l'homme, le droit de
communiquer, la Poste a développé d'autres activités que
l'on peut qualifier d'activités à fortes valeurs ajoutées
( EMS, DISFLASH, CCP etc. ).
En effet, il importe de clarifier ce que l'on met aujourd'hui
dans le service public de la Poste. Pour ne tenir que compte de la mission de
la Poste, nous dirons que le service public de la Poste ne concerne que les
services universels de courrier. La Poste a ainsi le devoir de tout mettre en
oeuvre, en vue de permettre à tout citoyen, quel que soit son lieu de
résidence, de communiquer avec ses concitoyens et tous ses
correspondants du monde, d'assurer la liaison entre les différents
services de l'administration publique et les autres.
Pour accomplir cette mission, la Poste doit ouvrir des points
de contact sur toute l'étendue du territoire national, même en
zones jugées non rentables.
L'accessibilité de tous au service public de la Poste
n'est pas que géographique. La politique tarifaire vise aussi un acte
politique de justice sociale dont l'objet est de contribuer à compenser
une partie des inégalités économiques et sociales. Cette
politique nie la vérité du rapport prix sur coûts relatif
à des prestations postales, et fixe un prix, que peut supporter tout
citoyen de quelque rang social qu'il soit.
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