Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

INTRODUCTION

1. L'exode des juifs qui, persécutés en Egypte, quittèrent le pays sous la conduite de Moïse, à la recherche de la terre promise, symbolise depuis plus de trois mille ans, ces mouvements de populations qui, au cours des âges, ont entraîné tant de souffrances. Seul un nouvel établissement a fait succéder à la peine le succès et la prospérité. Comme beaucoup de pratiques sociales, l'asile est l'une des plus vieilles institutions humaines que nos sociétés aient connues.^1(*) Il constitue l'une des marques les plus évidentes d'hospitalité et de solidarité que l'homme est capable de témoigner à l'endroit de son prochain en butte à des difficultés.

2. Les violations du droit fondamental de demeurer en paix dans son pays, les tensions socio-politiques et la dégradation du tissu économique sont, dans la plupart des pays, les causes constantes ayant généré des mouvements migratoires.^2(*) Le nombre de populations qui se déplacent sous l'empire de la contrainte a cru dans des proportions effrayantes ces dernières années. Nombreuses sont aujourd'hui les organisations internationales et non gouvernementales jouant un rôle de premier plan dans la recherche de solutions provisoires ou durables à ces migrations forcées.

3. Sensible politiquement, la question des réfugiés appelle des politiques nationales et internationales complexes, quand elle ne sont pas contradictoires, insuffisantes quand elles entendent promouvoir l'ordre chez autrui ou la générosité chez soi. De nos jours, la problématique des réfugiés revêt une dimension bien plus large que celle prévue au moment de la création du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)^3(*) et de l'élaboration de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

4. Ces changements se manifestent tant par l'accroissement quantitatif du nombre que par le caractère évolutif du phénomène. C'est une question préoccupante, non seulement parce qu'elle est liée aux menaces qui pèsent sur la vie ou la liberté des millions de personnes et aux situations dramatiques dans lesquelles elles se trouvent, mais encore parce qu'elle place les sociétés d'accueil entre la volonté de venir en aide aux persécutés et le découragement ou la méfiance face à un phénomène d'une ampleur considérable et dont rien n'annonce la fin prochaine.

5. L'Afrique pour sa part, se place aujourd'hui sur l'échelle mondiale comme une terre de réfugiés,^4(*) productrice et réceptacle.^5(*) Entre le 20 juin 1974, date d'entrée en vigueur de la Convention de l'OUA sur les aspects propres des problèmes des réfugiés en Afrique adoptée le 10 septembre 1969 à Addis-Abeba et le 20 juin 2006, le nombre de réfugiés africains a presque décuplé, passant de 700 000 à près de 7 000 000.^6(*) Aux réfugiés de la décolonisation en lutte contre le pouvoir colonial, se sont ajoutés d'autres types de réfugiés, plus déferlants, sécrétés par l'intolérance, les dérives des processus démocratiques des années 90, assorties du refus de certains dirigeants de rendre des comptes et d'accepter l'alternance politique, les conflits ethniques, les disputes sur les tracés territoriaux hérités de la colonisation, pour un accès à la mer, au pétrole ou à d'autres gisements de matières premières. Dans un dossier réalisé en 2001, Gouvernance Alert, pose le diagnostic de la situation en Afrique centrale de façon générale et au Cameroun en particulier :

« Dans la nouvelle géographie de l'asile, l'Afrique centrale est tragiquement l'une des régions les plus tourmentées et insécures, l'un des plus grands centres d'éjection de réfugiés. Le Cameroun quant à lui, avec ses 50 000 réfugiés selon le HCR demeure une destination convoitée des réfugiés de la sous-région. Mais dans quel contexte juridique ?

Le Cameroun est l'un des rares havres de paix dans une Afrique centrale ruinée par des conflits de toutes sortes, générateurs des réfugiés. Il y a exactement 20 ans que le phénomène des réfugiés tchadiens fuyant la guerre civile entre Nordistes et Sudistes arrivent à Kousseri où est créé un camp. Face à l'ampleur du phénomène, une représentation du HCR est créée pour mieux gérer les arrivants tchadiens.

De même, les crises rwandaises et burundaises, les tensions ethno-religieuses au Soudan, les coups d'Etats en Sierra Léone, la longue guerre du Libéria, l'intolérance en Guinée Equatoriale, les mutineries congolaises et centrafricaines et la guerre civile en Angola vont créer un déferlement impressionnant des réfugiés au Cameroun. Au total donc, selon le HCR, le Cameroun compte presque 50 000 réfugiés parmi lesquels 6 000 (12%) sous sa "protection". Que deviennent donc les 44 000 autres ?

En réalité, le système camerounais de protection des réfugiés est fantomatique pour un pays qui a ratifié les principaux textes internationaux relatifs aux questions des réfugiés. Le système camerounais s'il en est un, est caractérisé par des gestes ponctuels et sporadiques. C'est dans ce vide juridique qu'on note une certaine générosité du gouvernement en faveur des réfugiés. ...

6. Mais il demeure toujours vrai que l'adoption d'une législation nationale et la création d'un office spécifique à la question constitue un rubicond que le gouvernement camerounais n'a pas encore franchi, consciemment ou inconsciemment. Il faut relever pour le déplorer, au Cameroun, les lois qui régissent les réfugiés sont aussi celles qui régissent l'immigration. Cet amalgame favorise la criminalisation des réfugiés. C'est une source de manipulation et d'abus divers, de violation des droits des réfugiés. Cela jette les réfugiés en pâture aux policiers zélés, ignorants et véreux ... »^7(*)

7. Cette alerte lancée en 2001 a reçu un écho favorable de la part du gouvernement^8(*) qui a pris la décision de maîtriser le phénomène des réfugiés qui, si à partir de 1980 est devenu crucial, a existé en 1939.^9(*)

La loi portant statut des réfugiés au Cameroun constitue en réalité une réforme qui vient rompre avec l'ordre ancien. Aussi, l'étude sur « le statut des réfugiés au Cameroun » est intéressante à plus d'un titre. Mais avant de plonger dans l'intérêt de l'étude, proprement dit, une clarification terminologique s'impose.

8. Selon le dictionnaire ROBERT, « le statut est l'ensemble des textes qui règlent la situation d'un groupe ».^10(*) Ainsi, parlera-t-on du statut de la fonction publique, du statut de la magistrature ... Il s'agit dans le statut de catégoriser certaines personnes afin de leur accorder des faveurs particulières pour des raisons bien déterminées. Le "statut" ne doit pas se confondre avec la "condition", dans le cas des réfugiés.^11(*) Ce terme généralement utilisé pour la jouissance des droits par les étrangers^12(*) se distingue du statut, car les réfugiés posent beaucoup plus un problème de protection et d'assistance humanitaires.

Dès lors, « le statut des réfugiés au Cameroun » doit s'entendre comme l'ensemble des règles définissant les droits et obligations des réfugiés ainsi que leur protection et assistance humanitaires. Mais alors, qu'est-ce qu'un réfugié ?^13(*)

9. L'article 2 de la loi n° 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun dispose : «  Est considérée comme "réfugiée" au sens de la présente loi et conformément à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés telle qu'amendée par son protocole de New York du 31 janvier 1967 et la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique signée à Addis-Abeba le 10 septembre 1969 :

- Toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée à cause de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays où elle avait sa résidence habituelle, à la suite de tels événements, ne peut ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ;

- Toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité ». On comprend ainsi que, si les réfugiés sont des étrangers dans les pays qui les accueillent, ils ne sont pas des étrangers normaux possédant une nationalité, mais des apatrides, soit parce qu'en droit ils sont déchus de leur nationalité, soit parce qu'en fait ils la repoussent.^14(*)

Revenons à présent sur l'intérêt de l'étude. Le thème sur « le statut des réfugiés au Cameroun » mérite une attention particulière.

10. D'abord sur le plan juridique, on note d'une part le comble d'un vide longtemps décrié et d'autre part le passage en revue de tous les pans du droit. Bien qu'étant arrivée avec un peu de retard, la nouvelle législation est une véritable révolution. « la raison essentielle [de ce retard] c'est que le problème des réfugiés, dans ce pays, n'a jamais été considéré comme un problème de première essence... »^15(*).

11. En outre, une étude portant sur « le statut des réfugiés au Cameroun » permet de parcourir presque toutes les branches du droit, car le droit des réfugiés comme le droit des étrangers en général « ne relève pas d'une des catégories classiques que sont le droit public et le droit privé, mais emprunte à toutes les branches du droit telles qu'on les conçoit traditionnellement »^16(*). Il s'agit d'un droit qui se situe en quelque sorte au confluent des grandes branches du droit. C'est un thème transversal.

12. Toutefois, les réfugiés étant des étrangers, leur étude relève du droit international privé.^17(*) D'HAEM dira que « les règles propres aux droits d'asile font partie du droit des étrangers. En effet, le droit des étrangers se compose des conditions juridiques que doivent remplir les étrangers pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, des règles de compétence, de procédure et de force relatives aux décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation d'entrée ou de séjour, de sanctions et enfin des règles spéciales du Droit d'Asile »^18(*)

13. Ensuite, ce thème nous permet sur le plan méthodologique, de faire du droit comparé, afin de mieux apprécier le système mis en place par le Cameroun. Est-ce du mimétisme pur et simple ou du mimétisme adapté ?

14. Enfin, ce thème pose un problème humain. C'est l'homme qui est au centre des débats, la question de la dignité humaine est mise en exergue^19(*). HEUVEN Godhart dira que : « The problem of the refugees, is certainly one with which every human being, be he a refugee or not, is or ought to be immediately concerned...It is unrealistic for anyone who looks at the refugee problem to say «it cannot happen here». No one has any absolute safeguard against becoming a refugee himself»^20(*).

15. C'est que le concept de protection des réfugiés est indissociable de la notion de droits de l'homme^21(*), et le droit d'asile, c'est-à-dire « l'accès accordé à une personne poursuivie, d'un lieu ou d'un territoire où elle ne peut plus être protégée »^22(*) revêt un intérêt particulier à cette ère de la mondialisation. Reconnu pendant la Révolution Française^23(*), ce droit a été consacré par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 à l'article 14 : «Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays... ». C'est cette richesse des points de vue sur la question qui peut susciter un intérêt fort chez un étudiant.

16. Dans un environnement où les réfugiés constituent parfois une menace pour la stabilité des Etats, que doit faire le Cameroun pour maintenir sa réputation de pays hospitalier tout en sauvegardant son équilibre socio-économique ? La question est très pertinente et se trouve au centre des préoccupations partout ailleurs, car un déséquilibre risque de compromettre le principe même de l'asile, surtout que « l'étranger qui entre dans un pays qui n'est pas le sien peut se transformer en ennemi, et en ennemi de la pire sorte : ennemi de l'intérieur »^24(*).

17. En d'autres termes, la problématique de notre étude est la recherche de l'équilibre entre la nécessité de protection et la sauvegarde des intérêts nationaux. De quelle façon peut-on assurer l'équilibre entre l'impératif de protéger les réfugiés et la sauvegarde des intérêts légitimes du Cameroun dans des circonstances socio-économiques qui s'avèrent de plus en plus défavorables ?

18. Pour réaliser cet équilibre, il faut un raffinement des mécanismes de détermination de la qualité de réfugié et la fiabilité des moyens de protection des personnes en ayant besoin. C'est à dire que parmi les étrangers qui arrivent en masse au Cameroun, on doit pouvoir distinguer les réfugiés afin de leur apporter la protection prévue par le législateur. Ainsi, notre travail consistera à analyser d'une part la détermination de la qualité de réfugié (Titre I) et d'autre part, les effets de la reconnaissance de la qualité de réfugié (Titre II).

TITRE I :

* ¹ KARABAM (Damdele), "Droit international Humanitaire et procédure d'octroi du statut de réfugié : cas du Cameroun", Rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de Maîtrise Professionnelle. Option : Diplomatie ; IRIC 1997- 1998, pp. 3-5.

* ² DJIBO (Mayaki Saidou) "Le régime juridique des réfugiés au Niger", Mémoire de maîtrise de sciences juridiques, option droit public. Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey, 1996 - 1997, p. 7.

* ³ BEIGBEDER (Yves), Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Paris, PUF, 1999. 127p.

* ⁴ MAYER (David), Afrique terre de réfugiés. Que faire ? Paris, l'Harmattan, 1984 ; DENG (Francis. M), Les réfugiés de l'intérieur, un défi pour la communauté internationale. Paris, nouveaux horizons, Cop. 1993. 204p

* ⁵ KEBIWOU (Kalameu. O. E), " La situation des droits des réfugiés urbains en Afrique Centrale :Le cas des réfugiés congolais (RDC) de Yaoundé ", Mémoire présenté en vue de l'obtention d'un Master en droit de l'homme et Action Humanitaire à l'Université Catholique d'Afrique Centrale(UCAC), 2000 - 2001.

* ⁶ Les Réfugiés en chiffres, Edition 2004, publié par le HCR

* ⁷ ZOGNONG (Dieudonné), «  Le Cameroun et les réfugiés : Les dangers d'un vide juridique » in Gouvernance Alert, numéro 6, décembre - février 2001.

* ⁸ Loi n°2005-006 du 27juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun.

* ⁹ « Durant les événements du Rio Muni, les Espagnols s'étaient réfugiés par vague et en masse au Cameroun français ». voir TCHUDJING (Casimir), "Les répercutions de la guerre civile d'Espagne sur les relations entre le Cameroun français et la Guinée espagnole de 1939 à 1940". Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de maîtrise en Histoire. Université de Yaoundé I, 1992 - 1993, p. 35

* ¹⁰ Le Petit Robert 1, Dictionnaire Le Robert 1991, p. 1807.

* ¹¹ COMBACAU (Jean) et SUR (Serge), Droit international public. Paris, Montchrestien, 1993, p. 305. Pour ces auteurs, les notions de condition et de statut des individus sont fondamentalement distinctes. Mais d'autres, à l'instar de SALOMON (Jean), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 468 - 470 et CORNU (Gérard), Vocabulaire Juridique, Paris, PUF, 1987, p. 364. pensent que le statut, encore synonyme de statut juridique, est la condition juridique des personnes. Il s'agit en particulier du régime qui leur est applicable. Les termes « statut, condition, régime » sont les synonymes.

* ¹² BATIFFOL(Henri) et LAGARDE (Paul), Trait de Droit International Privé. T1. 8^e édition, Paris, LGDJ, 1993, p. 293. ASAFOR(Chi Cornelius), «La condition des étrangers au Cameroun», Thèse de doctorat 3^ème cycle. Université de Yaoundé 1989-1990. p.6

* ¹³ CARLIER (Jean Yves),  Qu'est ce qu'un réfugié ? Bruxelles, édition Bruylant. 1998, 765 p.

* ¹⁴ NGUHEN (Quoc Dinh), Droit international public, 7^e édition, Paris, LGDJ, 1987, p. 545.

* ¹⁵ FRANQUIN (Jacques), Représentant du HCR au Cameroun, in interview accordée au quotidien Mutations du 1^er Août 2005.

* ¹⁶ JULIEN-LAFERRIERE (François), Droit des étrangers PUF, collection Droit fondamental, droit politique et théorique. Paris 2000. p. 36.

* ¹⁷ BATIFFOL (Henry) et LAGARDE (Paul), op.cit., p. 239.

* ¹⁸ D'HAEM (R), L'entrée et le séjour des étrangers en France, Que sais-je ? n°346-01, Paris, PUF, 1^ère édition, 1999. pp. 9 - 10.

* ¹⁹ GUIMDO (Raymond-Bernard), «  Droit au développement et dignité humaine », in : les Droits fondamentaux, Actes du colloque de l'AUPELF-UREF, Tunis, octobre 1996.

* ²⁰ HEUVEN (Golhart), «The problem of refugee» RCADI 1953 - I - p 271.

* ²¹  Les réfugiés dans le monde enquête de solutions . Le HCR, paris, La Découverte 1995.

* ²² CORNU (G), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 4^e édition, 1994. p. 69.

* ²³ L'article 120 de la constitution de 1793 dispose : « Le peuple français donne l'asile aux étrangers bannis de leur patrie pour cause de la liberté et le refuse aux tyrans ».

* ²⁴ RICHER ( Laurent), Le droit de l'immigration, PUF, collection que sais-je ? Paris 1986. p 5, cité par LEVOA AWONA Serge Patrick dans son mémoire de DEA sous le thème : "L'entrée et le séjour des étrangers au Cameroun". Université de Yaounde II. 2002-2003 p. 2.