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Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005

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par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
  

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A- Les garanties sécuritaires 70

1- Les mesures d'urgence 71

2- Le choix du site 72

B- Le rapatriement 72

1- Le rapatriement organisé 72

2- Le rapatriement spontané 73

SECTION 2 : LE PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME CAMEROUNAIS

DE PROTECTION DES REFUGIES 74

PARAGRAPHE 1 : L'AMELIORATION DU CADRE JURIDICO-INSTITUTIONNEL 74

A- Le cadre juridique 74

1- La révision de la définition du réfugié 75

2- L'humanisation de la procédure de détermination de la qualité de réfugié 76

B- Le cadre institutionnel 77

1- L'augmentation de l'effectif du SASR 77

2- La déconcentration de la CESR 78

PARAGRAPHE 2 : LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS 78

A- Le renforcement des capacités opérationnelles du HCR et de la société civile 79

1- L'appui du gouvernement au HCR 79

2- L'indépendance de la société civile 80

B- L'encouragement des partenaires à l'aide humanitaire 80
1- La notion d'aide humanitaire 80

2- Le changement comportemental des pays donateurs 81

CONCLUSION DU CHAPITRE II 82

CONCLUSION DU TITRE II 83

CONCLUSION GENERALE 84

ANNEXES

BIBLILOGRAPHIE 86

TABLE DES DECISIONS DE JUSTICE 94

INDEX ALPHABETIQUE 96

TABLE DES MATIERES 100

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon