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La compétence universelle (exposé)

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par Mahmoud El Khadir
Université Mohammed 1er -  2005
  

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Chapitre 1er ) Les auteurs des crimes

La commission de crimes nécessite fréquemment l'implication de structures politiques ou militaires fortement hiérarchisées. C'est l'existence de ces liens de hiérarchie et d'autorité et leur importance dans la commission des crimes qui implique la poursuite, aux côtés de l'exécutant, du supérieur hiérarchique civil et militaire.

Les auteurs de crimes,contre lesquels les plaintes sont portées,sont,donc,les supérieurs hiérarchiques (section 1) et même les exécutants (section 2) qui exécutent leurs ordres.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe