5.2. Mécanismes de financement
Tel que conçu, le Programme VSB compte essentiellement
sur les contributions des ménages des bidonvilles (avec recours à
des fonds propres ou/et des emprunts), sur la vente des autres produits
réalisés éventuellement dans le cadre des projets
intégrés et sur les subventions de l'Etat. Le principe de
recouvrement des coûts auprès des différentes
catégories de bénéficiaires est systématiquement
appliqué, sauf quant il s'agit de ménages très
vulnérables pour lesquels des aides exceptionnelles pourraient
être prévues.
Or, eu égard aux expériences menées par
le Ministère, le démarrage des projets d'habitat par les
opérateurs publics est souvent confronté à des
problèmes de préfinancement des acquisitions des supports
fonciers, des équipements hors-site et des premiers travaux in-site. Le
FSH pourrait concéder des avances sur les subventions liées
à la résorption des bidonvilles et des prêts remboursables
pour le financement des premiers travaux, mais vue l'ampleur des besoins en
financement du programme VSB comme celui du foncier public cité plus
haut, d'autres sources sont à rechercher, y compris les emprunts
internationaux.
Par ailleurs, la construction des logements, confiée au
secteur privé par appel à manifestation d'intérêt
(AMI), utilise les propres mécanismes des promoteurs (ressources propres
et emprunts bancaires) pour financer tant le complément de
l'équipement in-site que la construction elle-même.
5.3. Financement FSH
Le montage financier de l'utilisation du FSH, alimenté
les produits de la taxe sur le ciment, et du BGE mis à la disposition
des programmes MHU, totalise près de 9.543 millions DH entre 2004 et
2010, répartis comme suit:
- 40% (3.600 MDH) utilisés pour le Programme VSB
- 25% (2.200 MDH) utilisés pour l'aménagement
foncier (au titre de la prévention)
- 28% (2.521 MDH) utilisés pour les autres actions de
lutte contre l'habitat insalubre (restructuration des QHNR et traitement de
l'HMR)
- 7% (600 MDH) utilisés comme dotations des fonds de
garantie mis en place
Ainsi, plus de 60% des ressources du FSH pourront être
affectés directement à la résorption et la
prévention des bidonvilles.
Section3: Conditions de
réussite du programme:
S'il paraît ambitieux, le programme VSB n'en est pas
moins tout à fait réalisable. Cependant, sa faisabilité et
sa réussite impliquent que soit rempli un certain nombre de conditions
parmi lesquelles, on peut mentionner :
(i) La pérennité des mesures
de prévention du développement de l'habitat insalubre.
(ii) La mise en oeuvre des principales
réformes des secteurs de l'habitat et de l'urbanisme retenues dans le
cadre global d'ajustement du secteur de l'habitat dans lequel s'inscrit le
Programme VSB,
(iii) une série de mesures à
prendre et d'activités à entreprendre pour accompagner la mise en
oeuvre du programme,
(iv) le renforcement des partenariats,
principal gage de réussite du programme.
1. Mesures de prévention de l'habitat
insalubre
Le succès du Programme VSB ne peut être durable
que si les marchés immobiliers locaux offrent des alternatives aux
ménages cibles de l'habitat insalubre, en général, et des
bidonvilles, en particulier. Le Gouvernement, conscient de cette importante
question de prévention, a mis en place des programmes
complémentaires dont celui des 100.000 logements sociaux à
réaliser annuellement, appuyé par celui de l'aménagement
foncier public; de même qu'il a pris des mesures conséquentes dont
celle liée à la répression des abus en matière
d'habitat et d'urbanisme (projet de loi n° 04-04)
Plusieurs projets d'aménagement et de construction
seront engagés par les opérateurs publics avec une part
importance de la consistance devra être des prix accessibles aux
ménages cibles ; lesquels produits sont appuyés par des
subventions directes (FSH, notamment), par les produits de la
péréquation et/ou par les fonds de garantie hypothécaire
mis en place. A noter également que la participation du FSH dans le
préfinancement des infrastructures hors-site et principaux in-site des
grandes opérations prévues dans le cadre du programme
d'aménagement du foncier public.
2. Réformes des secteurs de l'habitat et de
l'urbanisme
Au-delà des mesures d'accompagnement spécifique
du Programme VSB, les réformes en cours dans d'autres domaines
influenceront, sans aucun doute, les résultats attendus dudit
Programme.
2.1. Dans les domaines du foncier, de l'urbanisme et
de l'habitat :
Outre les récentes circulaires d'orientation
ministérielles en vue notamment de promouvoir les investissements
immobiliers par le traitement des dossiers en suspens, par la simplification
des procédures administratives, par la mise en place d'une politique de
proximité dans la gestion des affaires de l'habitat et de l'urbanisme,
les réflexions et réformes actuelles dans ces domaines concernent
notamment :
a. Le système actuel d'immatriculation
foncière:ainsi que plusieurs aspects du droit foncier marocain
constituent des entraves importantes au bon fonctionnement du marché
immobilier.
Ils entraînent notamment une pénurie de terrains
potentiels pour l'aménagement et la construction et contribuent à
la hausse des prix des terrains urbains. Des réflexions sont en cours et
devront aboutir à des réformes des textes et règlements
relatifs à l'immatriculation (Dahirs de 1913 et 1915) et à
l'expropriation pour cause d'utilité publique (Loi 7-81).
b. L'arsenal juridique de l'urbanisme:est
appelé à être réformé afin d'alléger
les procédures de la planification urbaine au Maroc en
général, et les dispositions relatives à l'occupation des
sols et aux contrôles administratifs, en particulier. Outre de nombreuses
études techniques en cours par la Direction d'urbanisme en vue d'aboutir
à un véritable Code de l'urbanisme au Maroc, un premier grand pas
vient d'être franchi avec l'approbation par le Conseil des Ministres du
Projet de loi n°04-04 modifiant et complétant les lois 12-90
(urbanisme) et 25-90 (lotissements et morcellements), notamment au niveau des
autorisations administratives, des sanctions et des responsabilités; la
prévention du développement de l'habitat insalubre étant
particulièrement visée par cette réforme.
c. Projet de décret sur le
«Règlement de construction applicable à l'habitat
social»:définissant les caractéristiques ainsi que
les normes d'occupation des sols, de construction et
d'équipement de l'habitat social ; ce texte a pour objectifs de
faire baisser les coûts et de rendre les logements sociaux plus
accessibles aux ménages les plus démunis.
2.2. Dans le domaine financier :
Les réformes en cours ou prévues concernent
notamment :
a. Mise en place des fonds de garantie:
(FOGALOGE-public et FOGARIM) permettra aux ménages à
faibles revenus et/ou ayant des revenus instables d'accéder aux
crédits logements,tout en se substituant aux aides de l'Etat sous forme
de ristournes d'intérêt et d'avances à taux zéro
accordées aux fonctionnaires. Le FOGARIM sera alimenté par des
contributions du FSH étalées sur 3 années (200 millions DH
par an).
b. Elargissement du micro-crédit à
l'habitat social :(Loi de finances 2004), ce qui va permettre de
répondre aux attentes des ONG souhaitant intervenir dans l'habitat en
milieu urbain, y compris au profit des ménages de bidonvilles.
c. Projet de mise en place d'un système
d'épargne-logement: en vue de solvabiliser un plus grand nombre
de ménages par la constitution régulière d'apport
personnel, de bancariser les familles à revenus irréguliers
(système complémentaire aux fonds de garantie) et de mobiliser
davantage d'épargne vers le secteur du logement.
Des réflexions sont également en cours sur le
secteur locatif au Maroc en vue de diagnostiquer et proposer des
réformes en la matière, ainsi que sur rationalisation de la
fiscalité immobilière.
3. Principales mesures d'accompagnement du
programme
Dans les chapitres et paragraphes précédents, un
certain nombre de mesures et de propositions d'actions ont été
identifiées comme indispensables à la mise en oeuvre du programme
VSB. Bien que ces mesures et activités aient été
décrites tout au long de ce rapport, il n'est pas inutile d'en rappeler
brièvement les principales.
· Pacte national VSB : Ce pacte fera
l'objet d'un consensus de la part de tous les partenaires notamment les plus
directement concernés tels que le MI, le MFP, et les autorités
régionales et locales. Validé et adopté au plus haut
niveau du Gouvernement, le pacte VSB devrait permettre de cimenter et de
pérenniser, grâce au manuel de procédure et au Contrat VSB,
les engagements de tous ces acteurs institutionnels.
· Observatoire de l'habitat insalubre
: Cet observatoire, localisé au sein de l'entité VSB du
DHSAF, sera un outil important d'aide à la formulation des
stratégies d'intervention en la matière.
Il permettra de fournir, au MHU et aux autres partenaires, les
données nécessaires pour prendre les décisions
appropriées et évaluer les impacts des programmes initiés.
Il assurera, en outre, la mise à disposition d'informations fiables et
continues devant permettre d'intervenir en matière d'ajustement et de
réajustement des projets et d'en d'informer les partenaires. Ainsi, il
aura pour mission de suivre spécialement l'ampleur de
l'insalubrité, de capitaliser et de diffuser les expériences
conduites tout en permettant de repérer les difficultés et de
proposer des mesures d'urgences.
· Accompagnement social du programme (ASP) :
Afin d'intégrer l'ASP en termes concrets et
opérationnels dans le programme VSB, un plan détaillé
d'ASP sera élaboré et définira les activités
à mener lesquelles seraient, selon les cas, confiées à
l'Agence de Développement Social (ADS), aux collectivités
locales, aux opérateurs, aux associations et/ou à des
partenariats entre chacun de ces acteurs institutionnels. Ce plan comprendra
les besoins de ces derniers en matière de formation et de recyclage. Le
financement de l'ASP sera recherché auprès des bailleurs de fonds
nationaux ou internationaux.
· Mécanismes de suivi et indicateurs
de performance du programme : Les mécanismes de suivi
prévus par le programme VSB sont relativement complets comme l'atteste
la mise en place de plusieurs comités, notamment le Comité
Technique de Suivi qui assurera une bonne fluidité de la coordination et
un suivi rigoureux de la mise en oeuvre du programme. Un certain nombre
d'indicateurs de performance sont en cours d'identification et devraient
permettre de mesurer les progrès réalisés en vue des
objectifs fixés et de procéder, le cas échéant aux
réajustements et réorientations nécessaires.
· Evaluations du programme : Outre
l'évaluation des opérations de résorption
préalable à la déclaration d'une commune "ville sans
bidonvilles", le programme VSB prévoit des évaluations
intérimaires et une évaluation finale (ex-post) de l'ensemble du
programme. Ces évaluations auraient lieu tous les ans et porteraient sur
l'ensemble du programme VSB. Une évaluation finale du programme VSB sera
entreprise peu de temps après l'achèvement de l'ensemble du
programme.
· Information et Communication :
Dans le but de diffuser une information exacte, complète,
percutante et surtout transparente pour en assurer la
crédibilité, un plan d'information et de communication
spécialement conçu pour le programme VSB sera
élaboré. Ce plan inclura des campagnes d'information
lancées de manière périodique à travers media (TV,
radios, presse écrite) et la création d'un site Web
consacré au programme VSB. Ce site permettra une large diffusion et
l'échange d'expériences en matière de bonnes pratiques
relatives aux politiques et programmes de résorption de l'habitat
insalubre au niveau national et international.
· Plan global d'assistance technique et de
formation : Les mesures d'accompagnement décrites plus haut
sont autant d'activités qu'il est indispensable de mener pour la
réussite du Programme VSB, mais sans pour autant grever son financement.
Aussi est-il prévu de faire financer ces activités par des dons
octroyés par des bailleurs de fonds nationaux ou internationaux.
Pour une meilleure gestion de ces activités, il sera
nécessaire de les consigner dans un Plan global d'assistance technique
et de formation, décrivant les différentes études et
activités à mener ; leur calendrier de réalisation ainsi
qu'un budget estimant le coût de chacune d'entre elles.
4. Renforcement des partenariats:
On a cherché à décrire le programme VSB,
d'aborder tous les problèmes qui pourraient entraver l'exécution
du programme VSB et identifier toutes les activités devant accompagner
sa bonne mise en oeuvre ainsi que les sources de financement de ces
activités; mais, sans une volonté politique affirmée des
principaux partenaires à assumer les responsabilités qui sont les
leurs et à remplir les engagements que leur confère la
réalisation du programme VSB, le succès de ce denier pourrait
être compromise.
En effet, la situation de l'habitat insalubre est suffisamment
préoccupante pour que l'on prenne conscience que sa résorption
est l'affaire de tous, depuis l'Etat jusqu'à la population
bénéficiaire en passant par les collectivités locales, les
opérateurs publics et privés ou la société
civile.
Chacun de ces partenaires est appelé à
adhérer au programme VSB et à participer de manière
effective à sa réalisation en fonction de ses ressources
financières et foncières, ses moyens humains et matériels
et ses prérogatives.
Le programme VSB propose une nouvelle stratégie
d'intervention, de prévention et de traitement, basée sur un
partenariat dynamique, associant tous les intervenants dans la lutte contre
l'habitat insalubre. Les mécanismes mis en place par le programme VSB
permettront de renforcer les partenariats aussi bien au niveau central que
régional ou local. Ainsi la mise en place de différents
comités de suivi associant tous les partenaires permettra à ces
derniers de mieux travailler ensemble et de faire du partenariat la forme
idéale de partage de responsabilité et de réussite du
programme.
Les bidonvilles ne sont pas une fatalité. Plus que tout
autre phénomène, leur éradication requiert la conjugaison
des efforts de tous les partenaires.
5. Habitat: un succès édifiant
De l'avis de tous les partenaires et intervenants en
matière de lutte contre l'habitat insalubre, le programme national
« Villes sans bidonvilles » est une réussite. Plus d'une
année après son lancement, près de 20.300 ménages
ont d'ores et déjà bénéficié de ce programme
dans de nombreuses régions du Royaume. Ainsi, et sur un total de 77
conventions-villes à établir, 41 ont déjà
été signées et leur exécution avance à pas
de géant.
Un succès qui a même valu à ce programme
d'être décrété programme modèle lors de la
conférence onusienne de Durban en Afrique du Sud. Partant de cette
dimension internationale qu'a pris « Villes sans bidonvilles », sous
la loupe de différents organismes internationaux du 7 au 9 novembre
2005. Sur les 41 conventions-villes signées, l'exécution des
travaux précède dans certains cas les prévisions.
Cependant, le rythme du relogement peine à suivre la dynamique de
construction. La gestion de la maîtrise d'ouvrage social pose
également problème.
Un programme qui semble victime de son
succès. Et pour cause, l'exécution dépasse, dans plusieurs
cas, les prévisions initialement établies. Ce qui pose de grands
problèmes pour les structures censées organiser le relogement des
ménages bidonvillois et donc la destruction des foyers d'habitat
insalubre. « Le rythme de production des unités d'accueil des
ménages commence à dépasser le rythme de transfert. Ceci
est essentiellement dû aux différentes carences
enregistrées en matière de gestion sociale de ce transfert des
bidonvilles dans de nombreuses villes du Royaume », explique Ahmed Taoufik
Hejira, ministre délégué chargé de l'Habitat et de
l'Urbanisme.
Autre problème qui se pose devant l'exécution
de ce programme national, la gestion de la maîtrise d'ouvrage social qui
demeure très inefficiente. Un manque qui se traduit principalement par
l'absence de l'accompagnement social lors de l'opération de relogement
de bidonvillois. Une opération-pilote a bien été
menée dans ce sens par l'Agence de développement social (ADS).
Elle s'est articulée autour de l'accompagnement social des bidonvilles
de Douar El Kora et de Guich Oudaya à Rabat à qui, conseils et
soutien social ont été accordés tout au long de
l'opération de relogement .
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