Section2: Le programme «
Villes Sans Bidonvilles »
1. Objectifs assignés et résultats
attendus
Face à l'ampleur des besoins en matière de lutte
contre l'habitat insalubre, la priorité a été
accordée à la résorption des bidonvilles qui constituent,
de nos jours, des lieux d'exclusion et de pauvreté présentant
«l'image la plus hideuse du déficit social». Le Gouvernement,
à travers le Ministère délégué auprès
du Premier Ministre chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme (MHU), s'est
fixé comme objectif en 2010 d'éradiquer la totalité des
bidonvilles dans toutes les villes marocaines ou du moins en faire un
phénomène résiduel..
A terme, près de 212.320 ménages, occupant
actuellement les bidonvilles dans les 70 villes, verront leurs conditions de
cadre de vie s'améliorer de façon notable. De même, les
actions de prévention menées dans le cadre des programmes
d'habitat social ainsi que la vigilance des pouvoirs publics locaux et la
sensibilisation des populations cibles devront empêcher toute extension
ou formation de bidonville.
Pour atteindre ces résultats, le MHU mobilise des
moyens financiers à travers notamment le Fonds de
Solidarité de l'habitat (FSH) et fait appel tant aux
opérateurs publics (Al Omrane, ERAC,...) qu'aux collectivités
locales et au secteur privé pour la réalisation des projets de
résorption et de prévention.
Dans ce cadre, des Contrats Villes sans bidonvilles (VSB)
devront lier le MHU, les autorités provinciales et les
collectivités locales; contrats décrivant les objectifs du
programme, sa consistance et les rôles et responsabilité de chaque
partie contractante.
De même, la mobilisation du foncier public tant pour la
résorption des bidonvilles que pour la réalisation de l'habitat
social à moyenne et faible VIT comme actions de prévention,
constitue une action majeure de ce programme. Une première tranche de
3.400 hectares de terrains domaniaux est affectée au programme et en
cours d'acquisition par les opérateurs retenus (Al Omrane et ERACs). Une
seconde tranche, d'environ 5.000 hectares, est en cours de
négociation.
En inscrivant la résorption des bidonvilles dans une
vision à moyen terme ( Horizon 2010- Ville sans bidonvilles) parmi ses
actions prioritaires et en lui consacrant les moyens publics
nécessaires, le Gouvernement marque une volonté affirmée
d'innovation par rapport aux pratiques précédentes.
Cependant, l'exécution du Programme VSB dans les
délais retenus demandera des efforts exceptionnels pour plus que tripler
le rythme de production annuelle des unités de résorption des
bidonvilles constaté ces dernières années. En effet, la
réalisation des objectifs quantitatifs du VSB nécessiterait que
la capacité de production actuelle passe de 9.000 à 30.000
logements par an, ce qui semble un grand défi compte tenu des
problèmes structurels du secteur, mais non impossible à relever
si les conditions propices sont réunies.
2. Description du programme VSB
2.1. Montage envisagé
Selon la stratégie et les procédures
d'exécution adoptées en vue de sa meilleure faisabilité et
de son suivi et évaluation périodique, le programme VSB porte sur
la production d'unités de résorption des bidonvilles,
bénéficiant de subventions de l'Etat, et devant être
accompagnée de la démolition de baraques correspondantes. Autant
que faire se peut par rapport à diverses contraintes (foncières,
sociales, de délais,...), le MHU privilégiera les
opérations ciblées6 et sollicitera les opérateurs
d'engager en priorité les actions de résorption des bidonvilles
dans les opérations dites intégrées.
Cette stratégie se base sur la ville comme unité
de programmation, pour une intervention globale et intégrée, sur
un cadre contractuel entre l'Etat et les Collectivités locales, pour le
respect mutuel des engagements et des responsabilités et sur un
opérateur unique, et un meilleur ciblage des opérations pour
optimiser les moyens et les conditions d'intervention, aussi bien sur le plan
foncier, financier que institutionnel et social.
2.2. Modes d'intervention
Le programme VSB se réfère aux pratiques
techniques actuelles en matière de résorption des bidonvilles au
Maroc, privilégiant certains modes par rapport à d'autres.
a. Le recasement permet aux ménages
des petits bidonvilles et de ceux ne pouvant être
intégrés au tissu urbain, l'accès à la
propriété de lots d'habitat social (de superficie comprise entre
64 et 80 m²) à valoriser en auto-construction
assistée, dans le cadre de lotissements à
équipement préalable ou progressif.
Le recasement sur une zone d'aménagement progressif
(ZAP) permet d'accélérer les actions de résorption des
bidonvilles et les adapte aux capacités financières des
ménages cibles; l'Etat leur assurant notamment la
propriété du terrain, l'évacuation des eaux usées
et l'éclairage public; l'alimentation en eau potable étant
assurée par des bornes fontaines réalisées dans le cadre
du projet. Ces travaux devront être complétés
progressivement, au fur et à mesure de la valorisation, soit directement
par les collectivités locales, soit par l'intermédiaire des
associations de quartier, soit par l'opérateur.
b. La restructuration, autre mode
d'intervention également privilégié, a pour objectifs de
doter les grands et moyens bidonvilles pouvant être
intégrés au tissu urbain, en équipements d'infrastructure
nécessaires (assainissement, voirie, eau potable,
électrification) et de régulariser leur situation urbanistique et
foncière. Ce mode d'intervention est, en général,
accompagné par une dédensification entraînant le recasement
et/ou le relogement de quelques ménages sur de nouveaux sites. Sur le
plan du financement, l'adduction d'eau potable et l'électrification sont
à la charge des bénéficiaires; l'aide publique concerne
essentiellement la réalisation des travaux de voirie et
d'assainissement.
c. Le relogement privilégié,
à juste titre, dans les principales agglomérations urbaines
(Casablanca, Mohammedia, Rabat, Témara,...) est envisagé
essentiellement avec la participation des promoteurs privés dans le
cadre des appels à manifestations d'intérêt. Tablant sur
des logements à faible VIT, allant de 80.000 à 120.000 DH, l'Etat
contribuera à hauteur de 40.000 DH par logement.
Le complément de financement comprend les avances des
bénéficiaires et la possibilité de recourir à un
crédit bancaire formel garanti par des fonds créés
spécialement pour les familles à bas revenus (FOGALOGE et
FOGARIM).
2.3. Consistance
générale
Le programme VSB porte sur la résorption, de 2004
à 2010, de l'ensemble des bidonvilles en milieu urbain, concernant
environ 213.320 ménages répartis dans 70 villes dont 18
concentrent près de 81% de la population bidonvilloise. Par rapport
à l'état d'avancement des projets de résorption des
bidonvilles, le Programme VSB distingue trois parties ou composantes :
a. Projets conventionnés avant 2004
:
Ce sont des opérations bénéficiant des
subventions de l'Etat (BGE et FSH) et dont l'exécution a fait l'objet de
conventions entre le MHU et ses organismes sous tutelle (Al Omrane et ERACs). A
fin 2003, ces opérations ont concerné près de 68.290
familles.
52% de ces ménages bénéficient de lots
d'habitat équipés (recasement) ; 26% sont concernés par l
restructuration de leurs bidonvilles et 22% sont relogés dans des
programmes de construction. A l'achèvement de ces opérations en
cours, 10 villes seront déclarées VSB.
Le coût global de ces opérations est d'environ
6.537 millions DH dont 28% subventionnés (BGE, FSH,
Fonds Hassan II); le reste provenant essentiellement des
contributions des bénéficiaires et de certaines communes. La
majorité des projets conventionnés seront achevés avant
2006.
b. Projets à conventionner en 2004
:
Dix sept (17) communes sont concernées par cette
deuxième partie du programme VSB et dont les Contrats VSB sont en cours
de négociation avec les partenaires locaux (Communes,
Autorités,...). Ces villes totalisent près de 154.376
ménages bidonvillois, soit plus de 72% des effectifs du Programme.
Près de 49.000 de ces familles sont concernées
par des opérations déjà conventionnés, donc en
cours de réalisation, et 62.160 autres seront pris en charge dans de
nouveaux projets à engager en 2004 et où prédomineront le
recasement (46%) et la restructuration (34%). Pour le reliquat concernant
essentiellement la métropole casablancaise et la ville de Témara,
d'autres projets de résorption de bidonvilles sont en cours
d'identification.
Le coût global de cette deuxième composante du
Programme VSB est estimé à 4.881 millions DH; les subventions de
l'Etat (FSH) pour ces nouvelles opérations seront de l'ordre de 1.564
millions DH. A l'achèvement de leurs projets, 15 villes seront
déclarées VSB dont trois Khouribga, Meknès et Settat
dès 2006.
c. Reliquat à programmer :
Ce reliquat concerne 81.870 ménages des bidonvilles
répartis sur 45 villes. Les premiers montages des projets correspondants
tablent sur les modes d'intervention suivants:
- Relogement dans des appartements : 19% des ménages
- Recasement en lotissement équipé : 15% des
ménages
- Recasement en ZAP: 35% des ménages
- Restructuration des bidonvilles : 30% des ménages.
3. Partenaires et opérateurs
Le cadre institutionnel actuellement en place pour assurer la
réalisation du programme VSB est décrit dans le manuel de
procédure et le Contrat VSB dans lesquels sont définis le
rôle et les responsabilités de chacun des acteurs entrant dans le
processus de mise en oeuvre du programme, qu'il s'agisse des partenaires
(autorités centrales, régionales et locales) ou des
opérateurs publics et privés.
3.1. Les partenaires
a. Autorités centrales :
La réussite du programme VSB est tributaire de la
participation active des autorités centrales directement ou
indirectement concernées par le programme. Il s'agit principalement du
MI, du MFP et du MHU, ainsi que des départements ministériels
devant assurer le financement et/ou le fonctionnement de certains
équipements de proximité tels qu'écoles, centres de soins,
maisons de jeunes, espaces sportifs ou centres socio-culturels.
En effet, le Ministère de l'Intérieur devra
jouer un rôle de catalyseur et de facilitateur dudit Programme
auprès des Walis, Gouverneurs et plus particulièrement
auprès des Présidents des Collectivités locales. Le MFP
apporterait, quant à lui, une contribution déterminante au
programme tant au niveau de la mobilisation du foncier public qu'au niveau de
la recherche auprès des bailleurs de fonds nationaux et internationaux,
de compléments de financements pour d'éventuels investissements
additionnels et pour les activités d'assistance technique et de
formation devant accompagner la réalisation du programme.
Le MHU jouant un rôle majeur en tant que maître
d'oeuvre du Programme VSB et responsable du suivi de sa mise en oeuvre, il sera
créé au sein de la DHSAF une entité spécifique VSB
qui sera le point focal du programme. Cette entité sera chargée
d'assurer les tâches inhérentes au suivi et aux évaluations
du programme VSB. Elle devra également initier et superviser la mise en
oeuvre et la coordination des activités d'assistance technique et de
formation prévues en soutien de l'exécution du programme. Avec
ces fonctions supplémentaires, la DHSAF sera renforcée par des
moyens humains et financiers conséquents.
b. Autorités régionales :
Les rôles respectifs des Walis de régions et des
Gouverneurs de province ou de préfecture sont déclinés
dans le manuel de procédure et reflètent la volonté du
Gouvernement de mettre en place de manière effective la politique de
décentralisation qu'il a décidé. Les missions
respectivement dévolues au Wali et au Gouverneur dans le cadre de la
préparation, la réalisation et le suivi du programme VSB sont
particulièrement importantes. Celles assignées au Gouverneur sont
plus opérationnelles que celles du Wali lesquelles sont plus
axées sur la coordination et le suivi du programme. Ces
différences se reflètent dans la composition et les missions
respectives du Comité régional de coordination
présidé par le Wali et le Comité provincial
d'identification et de mise en oeuvre (CPIMO) présidé par le
Gouverneur.
Les activités au niveau de la préfecture et/ou
de la province sont directement liées aux missions
opérationnelles qui sont dévolues aux directions
régionales du MHU dans le cadre du programme VSB.
Acteurs importants du processus d'identification, de mise en
oeuvre et de suivi du programme, ces dernières travailleront en liaison
étroite avec les Agences urbaines qui jouent également un
rôle primordial en matière de résorption et de
prévention de l'habitat insalubre.
c. Collectivités locales :
Le Manuel de procédure et le Contrat VSB assignent aux
collectivités locales des responsabilités déterminantes
à tous les niveaux du processus de mise en oeuvre de ce programme,
particulièrement pour les grandes villes qui disposent, pour la plupart
d'entre elles, des moyens nécessaires pour remplir les missions qui sont
les leurs dans ce cadre.
Mais, la grande majorité des communes n'ont pas les
moyens d'assurer à la fois les missions requises par le programme VSB et
toutes les autres prérogatives dont elles ont la charge, notamment en ce
qui concerne des activités telles que l'incitation des populations des
quartiers d'habitat insalubre à s'organiser en associations ou
l'encadrement des associations de quartier pour la promotion d'activités
génératrices de revenus.
C'est pourquoi, il est prévu de fournir aux
Collectivités locales concernées, qui doivent intégrer le
Programme VSB dans leurs stratégies et plans de développement, de
l'assistance technique et de la formation pour qu'elles puissent convenablement
remplir les tâches qui leur sont dévolues.
3.2. Les opérateurs
a. Opérateurs publics :
Les opérateurs publics, notamment du MHU (et plus
particulièrement le Holding d'aménagement Al Omrane), ont les
plus grandes responsabilités dans la réalisation du programme
dans la mesure où, parmi d'autres missions, ils :
(i) appuient les Walis et Gouverneurs dans la
programmation des actions globales et annuelles ;
(ii) assurent la responsabilité
technique, financière et sociale des opérations qui leur sont
confiées ;
(iii) réalisent les études de
faisabilité sociale et technico financière des projets retenus
;
(iv) se chargent de la réalisation des
travaux jusqu'à la réception définitive ;
(v) participent aux équipes de gestion
sociale des projets ;
(vi) se chargent de la gestion commerciale et
financière du projet et de la délivrance des titres fonciers
individuels.
Les principaux maîtres d'ouvrage du Programme VSB sont
le Holding d'aménagement Al Omrane et les ERACs, opérateurs du
MHU disposant des capacités requises pour assurer sa réalisation
dans les meilleures conditions. La création d'Al Omrane, par la fusion
de l'ANHI, de la SNEC et d'Attacharouk, ainsi que la restructuration des ERACs
avant leur intégration dans le Holding d'aménagement devront
faciliter, sans aucun doute, la mise en oeuvre du programme VSB à
travers, entre autres, l'intégration des opérateurs
régionaux de l'Habitat et l'optimisation de la trésorerie et de
la gestion foncière.
Enfin, d'autres opérateurs publics dont les
Collectivités locales et le groupe CDG, sont sollicités pour
initier et réaliser des projets de résorption des bidonvilles;
ils seront assistés, au besoin, par le MHU.
b. Opérateurs privés :
La participation de promoteurs privés dans les projets
de construction dans le cadre des opérations de relogement est requise
à travers les appels à manifestation d'intérêt (AMI)
et grâce à des mesures incitatives mises à leur disposition
(foncières, financières, fiscales,...). La capacité des
promoteurs nationaux à répondre aux nombreux appels à
manifestation d'intérêt que les OPH comptent lancer prochainement
ainsi que la demande restreinte en logements collectifs risqueraient de limiter
la participation du secteur privé aux seules grandes villes et
d'orienter l'intervention publique vers d'autres modes opératoires telle
que l'attribution des parcelles équipées destinées
à l'autoconstruction.
4. Mobilisation des terrains
4.1. Assiettes foncières du
Programme
La question foncière est déterminante pour les
opérateurs, publics et privés, appelés à
exécuter le programme VSB dans les meilleures conditions. Les projets
d'habitat sont effectivement consommateurs de terrains urbains. A travers les
réformes en cours sur les normes d'habitat et d'urbanisme, le MHU tente
d'en minimiser l'usage résidentiel, comme il encourage également,
dans le cadre du Programme VSB, ses opérateurs à
privilégier, dans la mesure du possible, les opérations
ciblées sur la résorption des bidonvilles.
Globalement, le Programme VSB nécessitera l'acquisition
et l'équipement de près 5.180 hectares d'ici 2010,
répartis comme suit :
- Projets conventionnés avant 2004 : 1.663 hectares
pour 68.290 ménages bidonvillois et pour tous les modes d'intervention
(recasement, restructuration,...).
- Projets à conventionner en 2004 : 1.411 hectares pour
62.160 ménages concernés.
- Reliquat à programmer : 2.106 hectares pour 81.870
ménages Dans le cadre de la prochaine mise à jour du Programme
VSB, prévue après l'exploitation RGPH de septembre 2004, le plan
général de mobilisation11 des terrains par ville sera
établi en conséquence, privilégiant les supports fonciers
aliénables et compatibles avec les objectifs du programme VSB, y compris
des acquisitions auprès du secteur privé si le terrain public
fait défaut et ce, afin de respecter le délai
général dudit Programme (horizon 2010).
4.2. Programme foncier public
L'initiative de ce programme en 2003 est en rapport avec la
stratégie du Gouvernement de promouvoir la réalisation annuelle
de 100.000 logements sociaux en mobilisant de grands terrains appartenant
à l'Etat et à d'autres institutions publiques (terrains
collectifs, Habous,...), en les équipant par les réseaux
hors-site et primaires in-site d'infrastructures urbaines et en cédant
des états semiéquipés à des promoteurs immobiliers
privés pour construire des programmes de logements à moyen et
faible VIT (inférieure à 120.000 DH). En parallèle, cette
mobilisation des terrains publics et cette stratégie de mise en valeur
devaient contribuer à l'exécution du programme VSB.
Une première tranche du Programme foncier public avait
ainsi été arrêtée en décembre 2003 en commun
accord entre le MHU et la Direction des Domaines du MFP, portant sur
près de 3.400 hectares et concernant une vingtaine de villes importantes
(Casablanca- Mohammedia et périphéries, Tanger, Salé, Sidi
Yahia Zaërs,... avec plus de 134.000 ménages bidonvillois). Tous
les OPH du MHU sont concernés par cette tranche. La deuxième
tranche est en cours de négociation et portera sur plus de 5.000
hectares répartis sur plusieurs localités urbaines.
Ce programme, par les offres d'unités adaptées
aux ménages à revenus modestes, revêt une importance
particulière dans la prévention de la formation et du
développement de l'habitat insalubre, particulièrement dans les
villes qui seront déclarées VSB et en parallèle sur des
opérations de résorption engagées.
5. Financement du programme VSB
5.1. Coûts du Programme
Globalement, le Programme VSB devra mobiliser un
investissement d'environ 17.118 millions Dirhams jusqu'à 2010,
répartis comme suit :
- Projets conventionnés avant 2004 :
6.537 millions DH pour 68.290 ménages bidonvillois;
l'importance de ce montant s'explique qu'une partie importante des
opérations engagées (55%) est de type intégré,
c'est-à-dire comprenant la réalisation d'autres produits
(prévention, péréquation,...). 28% du coût de la
composante sera pris en charge par des subventions (BGE, FSH, Fonds Hassan
II,...) et près des 2/3 de ces subventions ont été
débloqués à ce jour.
- Projets à conventionner en 2004 :
4.881 millions DH pour 62.160 ménages cibles, soit globalement
près de 78.530 DH par ménage bidonvillois pris en charge par le
Programme contre 97.730 DH dans la composante précédente des
projets conventionnés avant 2004 et où le nombre
d'opérations intégrées est plus élevé. Les
subventions envisagées représentent environ 32% du coût de
la composante.
- Reliquat à programmer : Coût
global estimé à 5.700 millions DH pour 81.870 ménages,
soit environ 69.600 DH par ménage cible, donc dans des conditions
similaires aux projets conventionnés en 2004.
A noter enfin que près 35% du coût global du
programme est généré par le caractère
intégré des opérations prévues, donc financé
par d'autres ressources (produits de vente des lots de prévention, de
péréquation, commerciaux,...).
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