Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

Troisième Partie : La France et l'Allemagne et la construction du volet policier de la PESD.

La PESD se veut un outil complet de gestion des crises. Elle entend conférer à l'UE tous les moyens dans ce but. Elle refuse donc de se cantonner à l'aspect strictement militaire d'une crise. Avec l'aspect militaire, l'aspect policier est le plus directement opérationnel : il est déjà en action dans les missions que nous allons présenter.

Le Conseil européen de Göteborg de juin 2002 inclut un « Plan d'action en matière de police » pour aider à la réalisation de l'objectif de mobilisation de 5000 policiers et prend en compte les contributions possibles d'Etats non membres de l'UE à des missions de police de l'UE.

Cette étude va insister sur certains handicaps structurels qu'il faut surmonter pour mettre en place un outil encore plus efficace. Elle abordera d'autre part des aspects qui ne sont pas intégrés à la PESD mais dont la manière d'aborder les problèmes bénéficie directement à la construction de la PESD. L'instrument policier peut et doit s'étudier sous au moins trois angles.

L'outil policier, c'est d'abord :

3-1 Un outil dissuasif ou au moins préventif d'une crise :

La police met en oeuvre de façon permanente des moyens de renseignements sur le territoire et se tient au courant des informations provenant des autres polices ; elle est donc par là même un instrument privilégié de la PESD dans son aspect « sécurité ».

La France et l'Allemagne ont, depuis les accords de Schengen, renoncé au contrôle des personnes sur leurs frontières communes. Cette situation nouvelle les a contrainte à une plus grande ouverture afin de faciliter leurs investigations.

A l'heure actuelle, l'UE s'interroge sur l'opportunité d'élargir le champ d'action de la PESD à la sécurité intérieure de l'UE, faisant le constat que sa sécurité intérieure ne peut être envisagée sans une réflexion et une action sur certains théâtres. A ce sujet il semble nécessaire dès lors de montrer en quoi la France et l'Allemagne peuvent apporter un certain nombre de solutions exploitables au profit de la PESD dans le cadre de son élargissement.

Construire une Europe de la Défense et la Sécurité, c'est aussi mettre au point un « outil de police » à l'échelle européenne... nous allons montrer dans ce chapitre en quoi la collaboration franco-allemande peut servir de modèle pour surmonter les difficultés, tant institutionnelles que culturelles au sein de l'Union Européenne.

A l'heure actuelle, la coopération policière franco-allemande est particulièrement étroite ; dans un certain nombre de domaine elle fait même figure d'exemple. En effet, par les handicaps qu'elle surmonte, et qui sont d'abord de type institutionnels, cette coopération montre la volonté affichée des deux États, de collaborer toujours davantage.

3-1-1 En matière de terrorisme :

Des échanges d'information ont bien sûr lieu entre le BundesKriminalAmt^53(*) (BKA) d'une part, et l'Unité de Coordination et de Lutte AntiTerroriste^54(*) d'autre part. Ces échanges se font sur le plan de l'évaluation de la menace et de la coordination des actions, et l'on comprendra bien le peu d'intérêt à en faire la publicité.

Dans ce domaine, sont échangés des Officiers de Liaison (OL) : un fonctionnaire français est inséré dans la structure même du BKA et un fonctionnaire allemand est en poste à l'UCLAT. Une telle collaboration est originale en Europe, il n'y a pas d'autre exemple d'une telle synergie entre les polices.

Avec la montée du risque terroriste en Europe, tragiquement illustrée par les attentats de Madrid du 11 mars 2004, il est clair aujourd'hui que la sécurité de l'Union Européenne passe par la mise en place de structures communes sur le territoire européen pour identifier la menace. Mais, pour lutter efficacement, il convient de se porter dans les zones de développement du terrorisme, et donc probablement, de mener des actions communes de recherche du renseignement.

* ⁵³ Administration fédérale en charge des affaires criminelles.

* ⁵⁴ UCLAT