Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

3-1-2 Dans le domaine de la police aux frontières :

En revanche, la visibilité est de mise, et ce, plus particulièrement au sein des patrouilles mixtes dans lesquelles fonctionnaires allemands et français travaillent ensemble. Des échanges d'officiers ont lieu aussi dans ce cadre avec un fonctionnaire français travaillant à la « Direction Administrative » du BundesGrenzSchutz^55(*) à Coblence^56(*) ; et un autre étant en fonction à l'aéroport de Francfort.

D'autre part, des réunions ont lieu pour organiser les patrouilles et les reconduites aux frontières.

En fait la coopération est renforcée depuis le quarantième anniversaire de la signature du traité de Versailles ; à cette occasion fut remplie une feuille de route décrivant les patrouilles mixtes et la collaboration en terme de police aux frontières.

Ce domaine est lui aussi révélateur de difficultés qui affectent actuellement la France et l'Allemagne, et qui pourraient affecter d'autres États dans le cadre de la PESD. En effet, pour veiller sur le littoral européen, la France et l'Allemagne ont conjointement mis en place des PATMAR^57(*). La difficulté réside une fois de plus dans l'interdiction juridique pour un membre des forces armées allemandes de prendre part à des actions autre que purement militaires. Ce qui signifie qu'une PATMAR bilatérale ne peut pas, contrairement aux PATMAR françaises, faire des actions de police maritime consistant à prévenir les dégazages ou le trafic illégal. Autrement dit, il apparaît ici que les forces armées allemandes ne pourraient, dans le cadre d'actions sous l'égide de la PESD, passer d'une mission de rétablissement de la paix à une mission de maintien de l'ordre comme ce fut le cas pour les soldats français engagés à Mitrovica. Le colonel Likus^58(*) a confirmé que cette expérience de l'Armée Française manquait à l'Armée Allemande et qu'il faudrait très probablement remédier à cet état de fait. Les solutions envisageables sont les suivantes :

Modifier la Constitution pour autoriser l'Armée à prendre part à des actions dont la finalité n'est pas exclusivement militaire (elle est toutefois autorisée, suivant des règles très précises, à porter secours à la population en cas d'événement exceptionnels comme ce fut le cas l'an passé lors des inondations) ; ou, créer un corps de gendarmerie pour pallier les manques de l'Armée de Terre allemande^59(*).

3-1-3 Le Centre de Coopération Policière et Douanière (CCPD) ...

Avec l'Allemagne il fut le premier créé. Quelque 50 fonctionnaires - policiers, gendarmes (pour la France) et douaniers des deux pays - travaillent au sein de cette structure destinée à faciliter les échanges d'informations et la coopération dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance dans les régions frontalières. Depuis l'annonce de la création du CCPD en 1999, dans la foulée des accords de Schengen, le nombre de requêtes d'un pays vers l'autre a triplé. En 2002, 9044 ont été traitées ; soit 8 % de plus qu'en 2001.

Le 9 octobre 1997, un premier accord était signé à Mondorf-les-Bains entre les gouvernements français et allemand, relatif à la coopération, dans les zones frontalières, entre les autorités de police et les autorités douanières.

Officialisé par le décret du 18 septembre 2000, le centre très emblématique d'Offenburg, en RFA, premier du genre, fonctionne en fait depuis mars 1999. Les services qui y sont représentés sont, pour la France :

- la police nationale (la police aux frontières, la police judiciaire, la sécurité publique),

- la gendarmerie nationale et

- les douanes.

Du côté allemand :

- les polices des Länder^60(*) de Bade Wurtemberg et de Rhénanie Palatinat (ministère de l'intérieur de chaque Land),

- la police fédérale des frontières (BGS) du ministère fédéral de l'intérieur, et

- les douanes, du ministère fédéral des finances.

Pas moins de neuf directions issues de sept ministères sont donc présentes au CCPD de Kiel. Il est donc essentiel de remarquer tous les efforts de collaboration qui ont été consentis dans ce cadre. En effet, la PESD est une entité complexe, mêlant des acteurs policiers, militaires, diplomatiques, politiques et privés dans un cadre multinational. Il est bien entendu que la condition première à la réussite d'une telle entreprise réside avant tout dans la collaboration entre ces différentes entités.

Or, les CCPD sont de bons laboratoires à la mise en oeuvre de ces collaborations : sur le plan franco-français, le premier défi a été celui de faire travailler ensemble les trois institutions mentionnées plus haut. Le problème n'est pas différent en Allemagne où la police est gérée par le Land, c'est-à-dire que chaque Land rédige lui-même sa Polizei Gesetzt^61(*). C'est dire si la collaboration multinationale relève plus du défi que de la simple formalité de principe : les obstacles structurels sont nombreux.

* ⁵⁵ Le BGS est un corps original de gardes-frontières, sous autorité fédérale et ayant juridiction sur l'ensemble du territoire, fort de 40.000 fonctionnaires, chargés, entre autres, de missions de gardes mobiles et d'escortes.

* ⁵⁶ Où il est implanté depuis le 11 février 2003.

* ⁵⁷ « PATrouilles MARitimes », effectuées à partir d'aéronefs de la Marine Nationale française Atlantique et visant à surveiller les frontières maritimes, à renseigner sur des trafics et à participer à des actions de police maritime.

* ⁵⁸ BundesMinisterium der Verteidigung.

* ⁵⁹ Cf. sur ce sujet 3-2-2, les conséquences de la mission EUPOL PROXIMA.

* ⁶⁰ États.

* ⁶¹ Loi d'emploi de la police.