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MIDI-PYRENEES SCHOOL OF ECONOMICS - M.P.S.E
INSTRUMENTS DE POLITIQUE AGRICOLE ET
LIBÉRALISATION DES ECHANGES:
Application à l'analyse économique du
marché laitier européen
Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de
MASTER II RECHERCHE - SCIENCES ECONOMIQUES
« MENTION ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT, DES
RESSOURCES NATURELLES,
DE L'ENERGIE ET DE
L'AGRICULTURE »
par
IRITIE, BI GOLI JEAN-JACQUES
Ingénieur
Agro-économiste
sous la direction de
Zohra BOUAMRA-MECHEMACHE et de Vincent REQUILLART,
respectivement Chercheur et Directeur de Recherche à
l'INRA.
(c) 13 Septembre 2005, Toulouse
A mon Bébé Domi, merci pour ta
compréhension et ton soutien...
REMERCIEMENTS
Mes premiers mots vont à l'endroit de l'Agence
Universitaire de la Francophonie (A.U.F) qui a financé toute cette
formation en m'accordant une bourse d'études.
Je remercie Monsieur Vincent RÉQUILLART et Madame
Zohra BOUAMRA-MECHEMACHE, tous deux enseignants à l'Université
Toulouse 1 et directeurs de ce mémoire de Master pour avoir
accepté de m'encadrer et d'orienter cette étude; à
travers eux, je remercie tout le corps enseignant et le personnel administratif
de l'Université.
Je remercie particulièrement Madame Aude
SCHLOESING, responsable administrative de l'école doctorale
Midi-Pyrénées Sciences Economiques de l'Université
Toulouse 1. Je reconnais ici sa grande compréhension et son
entière disponibilité dont elle a fait preuve chaque fois que je
l'ai sollicité, pendant que j'étais encore en Côte d'Ivoire
et bien plus, pendant toute la formation à Toulouse. Que Dieu vous
garde !
Je remercie tous les étudiants et stagiaires
ivoiriens à Toulouse et particulièrement les doctorants N'GUESSAN
Philipe, BALLO Zié, DIAKITÉ Daouda, et BALLO Yacouba pour leur
entraide et leur entière disponibilité. Je n'oublie pas mes
frères et collègues YAPI Magloire, AYEKOE Charles pour leur
soutien constant.
Je remercie enfin toute ma famille, parents, amis en
Côte d'Ivoire, qui n'ont cessé de me soutenir.
Que la grâce soit rendue à Dieu !
AVANT-PROPOS
De formation initiale d'Agro-économiste et
Enseignant-chercheur de profession, nous souhaitions vivement combler nos
lacunes en ce qui concerne les méthodes quantitatives appliquées
à l'analyse économique des politiques agricoles et des
filières agro-alimentaires. Ce besoin nous a orienté vers l'Ecole
doctorale Midi-pyrénées Sciences Economiques de
l'Université Toulouse 1 pour son programme de formation de master 2
recherches en économie de l'environnement, des ressources naturelles, de
l'énergie et de l'agriculture. En dépit des nombreuses
difficultés rencontrées pendant la formation, nous gardons en
nous une forte satisfaction ; en effet, la connaissance acquise est
allée au-delà de nos espérances intellectuelles quoique
lourdement supportée pendant toute l'année universitaire.
La fin de la formation est normalement couronnée
par la présentation d'un mémoire de recherche ; c'est
l'objet de ce document. Ce mémoire de recherche a pour thème
« Instruments de politiques agricoles et libéralisation des
échanges : application à l'analyse économique du
marché laitier européen ». La réalisation de
cette recherche nous a permis de comprendre non seulement quelques
subtilités de la modélisation des politiques agricoles, mais
aussi de renforcer nos capacités en analyse microéconomique comme
instrument d'analyse quantitative et qualitative des comportements des agents
économiques. Au delà de ces connaissances techniques acquises,
elle a aussi permis de vérifier que l'endurance, la
persévérance et l'humilité sont très
déterminantes pour tout travail de recherche.
RÉSUMÉ
Le secteur laitier demeure parmi les secteurs agricoles
les plus protégés de l'Union Européenne (UE). En effet,
l'UE utilise fortement différents instruments de politique aux
frontières (subventions aux exportations, les contingents tarifaires (ou
TRQ), droits de douanes) et de politique de soutien intérieur (prix
d'intervention, quotas de productions, aides à la consommation, etc.).
L'objectif de cette étude est d'analyser théoriquement ces
différents instruments de politique laitière et d'examiner
l'impact de la libéralisation des échanges (dans une perspective
du GATT) sur le marché laitier de l'UE. Trois modèles de
politique agricole en équilibre partiel, multi-produits,
multi-régions ont permis de faire cette analyse. Il ressort que la
libéralisation engendre une réduction des prix du lait à
la ferme et des prix produits laitiers ; elle réduit aussi les
productions des produits laitiers sur le marché européen. Les
producteurs européens subissent une perte de bien-être. En outre,
l'UE est plus sensible aux variations des subventions aux exportations.
Mots-clés : marché laitier, instruments
de politique agricole, libéralisation des échanges,
modèle, GATT, Union Européenne.
ABSTRACT
Dairy sector remain among the most protected of European
Union (EU) agricultural sectors. Indeed, EU heavily uses different trade policy
instruments (exports subsidies, import quota or tariff rate quota, tariffs) and
domestic support policy instruments (intervention price, production quotas,
consumption aids, etc.). The objective of this study is to analyze
theoretically these dairy policy instruments and to examine the impact of trade
liberalization (in GATT perspective) on the EU dairy market. Three partial
equilibrium, multi-commodity, multi-region models of agricultural policy and
trade are used in the analysis. Results suggest that liberalization reduces
both farm milk prices and dairy products prices; it also reduces the production
of the dairy products on the European market. The welfare of producers
decreases. Furthermore, the EU is more sensitive to a change of export
subsidies.
Keywords: dairy market, agricultural policy instruments,
trade liberalization, model, GATT, European Union.
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS i
AVANT-PROPOS ii
RÉSUMÉ/ABSTRACT iii
TABLE DES MATIÈRES iv
LISTE DES FIGURES vi
LISTE DES TABLEAUX vi
INTRODUCTION 1
CHAPITRE 1 : LE GATT ET LA LIBÉRALISATION
DES ÉCHANGES DES PRODUITS
AGRICOLES 3
I. L'AGRICULTURE DANS L'URUGUAY ROUND 4
II. PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE (AAUR)
5
2.1. L'accès aux marchés 5
2.2. Les subventions à l'exportation 6
2.3. Les mesures de soutien internes 6
CHAPITRE 2 : INSTRUMENTS DE POLITIQUE
LAITIÈRE EUROPÉENNE : ANALYSE
THÉORIQUE 8
I. LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR LAITIER EUROPÉEN
9
II. LES INSTRUMENTS DE POLITIQUE LAITIÈRE
EUROPÉENNE 10
2.1. Intervention sur le marché du beurre et de la poudre
11
2.1.1. En économie fermée 11
2.1.2. En économie ouverte 12
2.2. Subvention à la consommation intérieure
14
2.3. Intervention sur les échanges internationaux des
produits laitiers européens 15
2.3.1. Les contraintes du GATT sur les
échanges 15
2.3.2. Les contingents tarifaires (TRQs) 16
2.4. La restriction de l'offre : Le régime des
quotas laitiers 18
III. LES RÉFORMES 1999 ET DE 2003 ET L'OCM LAIT ET
PRODUITS LAITIERS 21
3.1. La reforme de 1999 (Agenda 2000) 21
3.2. La reforme de 2003 (Accord de Luxembourg) 21
CHAPITRE 3 : MODÈLES D'ANALYSE
ÉCONOMIQUE ET IMPACTS DE LA LIBÉRALI-
SATION DES ÉCHANGES DANS LE SECTEUR LAITIER
EUROPÉEN 23
I. MODÈLES D'ANALYSE ÉCONOMIQUE ET
NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES 24
II. ETUDES D'IMPACTS DE LA LIBÉRALISATION DES
ÉCHANGES INTERNATIONAUX SUR LE MARCHÉ LAITIER EUROPÉEN
24
2.1. Le modèle UW-Madison du secteur laitier 25
2.1.1. La forme analytique du modèle 25
2.1.2. Les scénarios de simulation 32
2.1.3. Les résultats et analyse des impacts de la
libéralisation 32
2.1.4. Le prolongement de l'étude 35
2.2. Le modèle ERS/Penn State WTO 38
2.2.1. La forme analytique du modèle 38
2.2.2. Les scénarios de libéralisation
42
2.2.3. Les résultats et analyse des impacts de
la libéralisation 43
2.3. Le modèle AGLINK de l'OCDE 44
2.3.1. La structure du modèle 44
2.3.2. Les scénarios de libéralisation
45
2.3.3. Les résultats et analyses des impacts de la
libéralisation 46
2.4. La synthèse des résultats et analyse 48
CONCLUSION 50
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 51
ANNEXES 54
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : soutien des prix en économie fermée
11
Figure 2 : soutien des prix en économie ouverte 13
Figure 3 : subvention à la consommation
intérieure 14
Figure 4 : TRQ avec Importations nettes (M) > au quota
(AM) « régime vrai TRQ » 17
Figure 5 : TRQ avec Importations nettes = au quota
« régime Quota » 17
Figure 6 : TRQ avec Importations nettes (M)
< quota (AM) « régime pur tarif »
18
Figure 7 : Les quotas laitiers 19
Figure 8 : Quota de production et rente du
quota 20
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Instruments de politique laitière
européenne 10
Tableaux Annexe-étude Zhu et al (1999)
Tableau 2-1: Les effets du GATT2000 (Scénario 1) sur
le secteur laitiers 56
Tableau 2-2: Les effets du Libre Echange (scénario 2)
sur le secteur laitier 56
Tableau 2-3: Les effets économiques sur le
bien-être 57
Tableaux Annexe-étude Cox et al (1999)
Tableau 3-1: Impacts sur le prix du lait (en % de variation
de BASE) 58
Tableau 3-2: Impacts sur le surplus du producteur
(changement en millions de $US) 58
Tableau 3-3: Impacts sur le surplus du consommateur
(changement en million de $US) 59
Tableau 3-4: Impacts sur la valeur totale des importations
nettes (chgt en million $US) 59
Tableaux Annexe-étude Langley et al (2003)
Tableau 4-1: Impacts sur la libéralisation du
marché international de lait 60
Tableau 4-2: Les élasticités des produits
laitiers (Union européennes) 61
Tableaux Annexe-étude Shaw et Love (2001)
Tableau 5-1: Impacts de l'augmentation de l'accès aux
marché intérieurs 62
Tableau 5-2: Impacts de la réduction des importations
subventionnées 63
Introduction
Les accords multilatéraux conclus au terme de l'Uruguay
Round en 1994 ont modifié profondément le cadre du commerce
international des produits agricoles. Des règles radicalement nouvelles
ont été établies dans le cadre de l'Accord sur
l'Agriculture de l'Uruguay Round (AAUR), en particulier sous la forme
d'engagements quantitatifs pour les politiques agricoles de tous les pays
signataires en vue d'une libéralisation plus accrue des échanges.
Les principaux engagements concernent l'ouverture du
marché, la limitation des subventions aux exportations et la limitation
des aides à l'agriculture. La période de mise en oeuvre de l'AAUR
a expiré et un nouveau cycle de négociation a
démarré. Cependant, des auteurs soulignent que les engagements
quantitatifs accordés par l'AAUR n'ont pas conduit à des
changements majeurs de politiques agricoles et que de fait la
libéralisation du commerce agricole n'a pas progressé de
manière significative (Arce et al, 2002 ; Messerlin,
2002 ; Shaw et Love, 2001 ; Lorca et Vicens, 2004).
En effet, le secteur agricole demeure un secteur très
protégé. Dans beaucoup de pays développés, l'Etat
intervient encore de façon considérable sur les marchés
agricoles. C'est le cas de l'Union Européenne (UE) où l'on estime
que le soutien au secteur agricole s'élève à près
de 43% de la valeur de la production agricole communautaire (OCDE, 1999). Le
secteur laitier européen retient particulièrement notre
attention. La production laitière constitue la spéculation la
plus importante dans l'ensemble de la communauté
européenne ; elle représente à elle seule 18,4% de la
valeur totale de la production agricole communautaire (Commission
européenne, 2002b). En outre, l'Etat soutient et protège
fortement le marché du lait et des produits laitiers; ce, à
travers une large utilisation de différents instruments de politique
agricole tels que les subventions aux exportations, les quotas d'importations,
quotas de productions, aides à la consommations, droits de douanes, etc.
L'objectif de ce mémoire est non seulement d'analyser
les différents instruments utilisés dans la politique
laitière européenne mais aussi de mettre en évidence les
impacts de la libéralisation des échanges des produits laitiers
(dans une perspective du GATT et des négociations futures) sur le
marché laitier européen.
Pour ce faire, dans une première partie, nous donnerons
un aperçu sur l'accord de l'Uruguay round et principalement sur les
accords sur l'agriculture ; ensuite nous ferons une analyse
théorique des différents instruments de politiques
laitière et les différentes implications sur le bien-être
des agents économiques ; enfin, nous appuyant sur trois
modèles d'analyse économique utilisées dans
différentes études, nous analyserons les impacts de la
libéralisation des échanges sur le marché laitier
européen.
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