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Instruments de politique agricole et libéralisation des échanges: Application à l'analyse économique du marché laitier européen

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par B. G. Jean-Jacques IRITIE
MPSE - Université Toulouse 1 - Master Research in Economics, mention environment, natural resources, agriculture 2005
  

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MIDI-PYRENEES SCHOOL OF ECONOMICS - M.P.S.E

INSTRUMENTS DE POLITIQUE AGRICOLE ET

LIBÉRALISATION DES ECHANGES:

Application à l'analyse économique du marché laitier européen

Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de

MASTER II RECHERCHE - SCIENCES ECONOMIQUES

« MENTION ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT, DES RESSOURCES NATURELLES,

DE L'ENERGIE ET DE L'AGRICULTURE »

par

IRITIE, BI GOLI JEAN-JACQUES

Ingénieur Agro-économiste

sous la direction de

Zohra BOUAMRA-MECHEMACHE et de Vincent REQUILLART,

respectivement Chercheur et Directeur de Recherche à l'INRA.

(c) 13 Septembre 2005, Toulouse

A mon Bébé Domi, merci pour ta compréhension et ton soutien...

REMERCIEMENTS

Mes premiers mots vont à l'endroit de l'Agence Universitaire de la Francophonie (A.U.F) qui a financé toute cette formation en m'accordant une bourse d'études.

Je remercie Monsieur Vincent RÉQUILLART et Madame Zohra BOUAMRA-MECHEMACHE, tous deux enseignants à l'Université Toulouse 1 et directeurs de ce mémoire de Master pour avoir accepté de m'encadrer et d'orienter cette étude; à travers eux, je remercie tout le corps enseignant et le personnel administratif de l'Université.

Je remercie particulièrement Madame Aude SCHLOESING, responsable administrative de l'école doctorale Midi-Pyrénées Sciences Economiques de l'Université Toulouse 1. Je reconnais ici sa grande compréhension et son entière disponibilité dont elle a fait preuve chaque fois que je l'ai sollicité, pendant que j'étais encore en Côte d'Ivoire et bien plus, pendant toute la formation à Toulouse. Que Dieu vous garde !

Je remercie tous les étudiants et stagiaires ivoiriens à Toulouse et particulièrement les doctorants N'GUESSAN Philipe, BALLO Zié, DIAKITÉ Daouda, et BALLO Yacouba pour leur entraide et leur entière disponibilité. Je n'oublie pas mes frères et collègues YAPI Magloire, AYEKOE Charles pour leur soutien constant.

Je remercie enfin toute ma famille, parents, amis en Côte d'Ivoire, qui n'ont cessé de me soutenir.

Que la grâce soit rendue à Dieu !

AVANT-PROPOS

De formation initiale d'Agro-économiste et Enseignant-chercheur de profession, nous souhaitions vivement combler nos lacunes en ce qui concerne les méthodes quantitatives appliquées à l'analyse économique des politiques agricoles et des filières agro-alimentaires. Ce besoin nous a orienté vers l'Ecole doctorale Midi-pyrénées Sciences Economiques de l'Université Toulouse 1 pour son programme de formation de master 2 recherches en économie de l'environnement, des ressources naturelles, de l'énergie et de l'agriculture. En dépit des nombreuses difficultés rencontrées pendant la formation, nous gardons en nous une forte satisfaction ; en effet, la connaissance acquise est allée au-delà de nos espérances intellectuelles quoique lourdement supportée pendant toute l'année universitaire.

La fin de la formation est normalement couronnée par la présentation d'un mémoire de recherche ; c'est l'objet de ce document. Ce mémoire de recherche a pour thème « Instruments de politiques agricoles et libéralisation des échanges : application à l'analyse économique du marché laitier européen ». La réalisation de cette recherche nous a permis de comprendre non seulement quelques subtilités de la modélisation des politiques agricoles, mais aussi de renforcer nos capacités en analyse microéconomique comme instrument d'analyse quantitative et qualitative des comportements des agents économiques. Au delà de ces connaissances techniques acquises, elle a aussi permis de vérifier que l'endurance, la persévérance et l'humilité sont très déterminantes pour tout travail de recherche.

RÉSUMÉ

Le secteur laitier demeure parmi les secteurs agricoles les plus protégés de l'Union Européenne (UE). En effet, l'UE utilise fortement différents instruments de politique aux frontières (subventions aux exportations, les contingents tarifaires (ou TRQ), droits de douanes) et de politique de soutien intérieur (prix d'intervention, quotas de productions, aides à la consommation, etc.). L'objectif de cette étude est d'analyser théoriquement ces différents instruments de politique laitière et d'examiner l'impact de la libéralisation des échanges (dans une perspective du GATT) sur le marché laitier de l'UE. Trois modèles de politique agricole en équilibre partiel, multi-produits, multi-régions ont permis de faire cette analyse. Il ressort que la libéralisation engendre une réduction des prix du lait à la ferme et des prix produits laitiers ; elle réduit aussi les productions des produits laitiers sur le marché européen. Les producteurs européens subissent une perte de bien-être. En outre, l'UE est plus sensible aux variations des subventions aux exportations.

Mots-clés : marché laitier, instruments de politique agricole, libéralisation des échanges, modèle, GATT, Union Européenne.

ABSTRACT

Dairy sector remain among the most protected of European Union (EU) agricultural sectors. Indeed, EU heavily uses different trade policy instruments (exports subsidies, import quota or tariff rate quota, tariffs) and domestic support policy instruments (intervention price, production quotas, consumption aids, etc.). The objective of this study is to analyze theoretically these dairy policy instruments and to examine the impact of trade liberalization (in GATT perspective) on the EU dairy market. Three partial equilibrium, multi-commodity, multi-region models of agricultural policy and trade are used in the analysis. Results suggest that liberalization reduces both farm milk prices and dairy products prices; it also reduces the production of the dairy products on the European market. The welfare of producers decreases. Furthermore, the EU is more sensitive to a change of export subsidies.

Keywords: dairy market, agricultural policy instruments, trade liberalization, model, GATT, European Union.

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS i

AVANT-PROPOS ii

RÉSUMÉ/ABSTRACT iii

TABLE DES MATIÈRES iv

LISTE DES FIGURES vi

LISTE DES TABLEAUX vi

INTRODUCTION 1

CHAPITRE 1 : LE GATT ET LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES DES PRODUITS

AGRICOLES 3

I. L'AGRICULTURE DANS L'URUGUAY ROUND 4

II. PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE (AAUR) 5

2.1. L'accès aux marchés 5

2.2. Les subventions à l'exportation 6

2.3. Les mesures de soutien internes 6

CHAPITRE 2 : INSTRUMENTS DE POLITIQUE LAITIÈRE EUROPÉENNE : ANALYSE

THÉORIQUE 8

I. LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR LAITIER EUROPÉEN 9

II. LES INSTRUMENTS DE POLITIQUE LAITIÈRE EUROPÉENNE 10

2.1. Intervention sur le marché du beurre et de la poudre 11

2.1.1. En économie fermée 11

2.1.2. En économie ouverte 12

2.2. Subvention à la consommation intérieure 14

2.3. Intervention sur les échanges internationaux des produits laitiers européens 15

2.3.1. Les contraintes du GATT sur les échanges 15

2.3.2. Les contingents tarifaires (TRQs) 16

2.4. La restriction de l'offre : Le régime des quotas laitiers 18

III. LES RÉFORMES 1999 ET DE 2003  ET L'OCM LAIT ET PRODUITS LAITIERS 21

3.1. La reforme de 1999 (Agenda 2000) 21

3.2. La reforme de 2003 (Accord de Luxembourg) 21

CHAPITRE 3 : MODÈLES D'ANALYSE ÉCONOMIQUE ET IMPACTS DE LA LIBÉRALI-

SATION DES ÉCHANGES DANS LE SECTEUR LAITIER EUROPÉEN 23

I. MODÈLES D'ANALYSE ÉCONOMIQUE ET NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES 24

II. ETUDES D'IMPACTS DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX SUR LE MARCHÉ LAITIER EUROPÉEN 24

2.1. Le modèle UW-Madison du secteur laitier 25

2.1.1. La forme analytique du modèle 25

2.1.2. Les scénarios de simulation 32

2.1.3. Les résultats et analyse des impacts de la libéralisation 32

2.1.4. Le prolongement de l'étude 35

2.2. Le modèle ERS/Penn State WTO 38

2.2.1. La forme analytique du modèle 38

2.2.2. Les scénarios de libéralisation 42

2.2.3. Les résultats  et analyse des impacts de la libéralisation 43

2.3. Le modèle AGLINK de l'OCDE 44

2.3.1. La structure du modèle 44

2.3.2. Les scénarios de libéralisation 45

2.3.3. Les résultats et analyses des impacts de la libéralisation 46

2.4. La synthèse des résultats et analyse 48

CONCLUSION 50

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 51

ANNEXES 54

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : soutien des prix en économie fermée 11

Figure 2 : soutien des prix en économie ouverte 13

Figure 3 : subvention à la consommation intérieure 14

Figure 4 : TRQ avec Importations nettes (M) > au quota (AM) « régime vrai TRQ » 17

Figure 5 : TRQ avec Importations nettes = au quota «  régime Quota » 17

Figure 6 : TRQ avec Importations nettes (M) < quota (AM) «  régime pur tarif  » 18

Figure 7 : Les quotas laitiers 19

Figure 8 : Quota de production et rente du quota 20

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Instruments de politique laitière européenne 10

Tableaux Annexe-étude Zhu et al (1999)

Tableau 2-1: Les effets du GATT2000 (Scénario 1) sur le secteur laitiers 56

Tableau 2-2: Les effets du Libre Echange (scénario 2) sur le secteur laitier 56

Tableau 2-3: Les effets économiques sur le bien-être 57

Tableaux Annexe-étude Cox et al (1999)

Tableau 3-1: Impacts sur le prix du lait (en % de variation de BASE) 58

Tableau 3-2: Impacts sur le surplus du producteur (changement en millions de $US) 58

Tableau 3-3: Impacts sur le surplus du consommateur (changement en million de $US) 59

Tableau 3-4: Impacts sur la valeur totale des importations nettes (chgt en million $US) 59

Tableaux Annexe-étude Langley et al (2003)

Tableau 4-1: Impacts sur la libéralisation du marché international de lait 60

Tableau 4-2: Les élasticités des produits laitiers (Union européennes) 61

Tableaux Annexe-étude Shaw et Love (2001)

Tableau 5-1: Impacts de l'augmentation de l'accès aux marché intérieurs 62

Tableau 5-2: Impacts de la réduction des importations subventionnées 63

Introduction

Les accords multilatéraux conclus au terme de l'Uruguay Round en 1994 ont modifié profondément le cadre du commerce international des produits agricoles. Des règles radicalement nouvelles ont été établies dans le cadre de l'Accord sur l'Agriculture de l'Uruguay Round (AAUR), en particulier sous la forme d'engagements quantitatifs pour les politiques agricoles de tous les pays signataires en vue d'une libéralisation plus accrue des échanges.

Les principaux engagements concernent l'ouverture du marché, la limitation des subventions aux exportations et la limitation des aides à l'agriculture. La période de mise en oeuvre de l'AAUR a expiré et un nouveau cycle de négociation a démarré. Cependant, des auteurs soulignent que les engagements quantitatifs accordés par l'AAUR n'ont pas conduit à des changements majeurs de politiques agricoles et que de fait la libéralisation du commerce agricole n'a pas progressé de manière significative (Arce et al, 2002 ; Messerlin, 2002 ; Shaw et Love, 2001 ; Lorca et Vicens, 2004).

En effet, le secteur agricole demeure un secteur très protégé. Dans beaucoup de pays développés, l'Etat intervient encore de façon considérable sur les marchés agricoles. C'est le cas de l'Union Européenne (UE) où l'on estime que le soutien au secteur agricole s'élève à près de 43% de la valeur de la production agricole communautaire (OCDE, 1999). Le secteur laitier européen retient particulièrement notre attention. La production laitière constitue la spéculation la plus importante dans l'ensemble de la communauté européenne ; elle représente à elle seule 18,4% de la valeur totale de la production agricole communautaire (Commission européenne, 2002b). En outre, l'Etat soutient et protège fortement le marché du lait et des produits laitiers; ce, à travers une large utilisation de différents instruments de politique agricole tels que les subventions aux exportations, les quotas d'importations, quotas de productions, aides à la consommations, droits de douanes, etc.

L'objectif de ce mémoire est non seulement d'analyser les différents instruments utilisés dans la politique laitière européenne mais aussi de mettre en évidence les impacts de la libéralisation des échanges des produits laitiers (dans une perspective du GATT et des négociations futures) sur le marché laitier européen.

Pour ce faire, dans une première partie, nous donnerons un aperçu sur l'accord de l'Uruguay round et principalement sur les accords sur l'agriculture ; ensuite nous ferons une analyse théorique des différents instruments de politiques laitière et les différentes implications sur le bien-être des agents économiques ; enfin, nous appuyant sur trois modèles d'analyse économique utilisées dans différentes études, nous analyserons les impacts de la libéralisation des échanges sur le marché laitier européen.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.