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Instruments de politique agricole et libéralisation des échanges: Application à l'analyse économique du marché laitier européen

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par B. G. Jean-Jacques IRITIE
MPSE - Université Toulouse 1 - Master Research in Economics, mention environment, natural resources, agriculture 2005
  

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Appel aux couturier(e)s volontaires

Chapitre 1:

LE GATT ET LA LIBÉRALISATION

DES ÉCHANGES DES PRODUITS AGRICOLES

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Le commerce des produits agricoles est quasiment resté en dehors du champ d'application du GATT, en raison de la spécificité de ce secteur, particulièrement sensible. Toutefois, les politiques protectionnistes ont engendré des distorsions telles que la communauté internationale s'est finalement résolue à intégrer le secteur agricole au processus de libéralisation des échanges commerciaux. C'est ainsi l'AAUR, en réglementant l'accès aux marchés, les subventions à l'exportation et les mesures de soutien interne, symbolise la rupture avec le consensus protectionniste qui avait prévalu jusqu'alors.

Dans ce chapitre, nous exposons brièvement l'Uruguay Round et les principales dispositions de l'AAUR. L'objectif de ce chapitre est de nous permettre d'appréhender l'environnement international des échanges des produits agricoles.

I. L'Agriculture dans l'Uruguay Round

Les négociations de l'Uruguay Round ont marqué un tournant majeur en intégrant pour la première fois à partir de 1995 l'agriculture, au même titre que la plupart des autres produits, au système de négociations multilatérales sur le commerce. En effet, avant l'Uruguay Round, le secteur agricole échappait aux règles du GATT en vertu d'une exemption spéciale. Cette exemption a permis à de nombreux pays de mettre en place divers programmes de protection et de soutien pour leur secteur agricole national, qui visaient entre autres à assurer la sécurité alimentaire, à freiner l'exode rural et à promouvoir le développement régional.

Les politiques agricoles, notamment celles qui stimulaient la production, ont eu un effet de distorsion sur les marchés. Elles ont encouragé des niveaux de production supérieurs aux possibilités d'écoulement nationales et internationales et provoqué une aggravation des tensions commerciales. C'est ainsi que certains pays se sont lancés dans une surenchère aux subventions à l'exportation pour écouler leur production excédentaire. Conscients de cette situation, les membres du GATT ont convenu de tenter d'assujettir le commerce des produits agricoles aux principes et aux disciplines du GATT lors des négociations de l'Uruguay Round. Ils se sont fixés comme objectifs d'augmenter l'accès aux marchés, de réduire les mesures de soutien directes et indirectes aux agriculteurs, et d'instaurer une plus grande discipline dans l'utilisation des subventions et dans le recours aux mesures non tarifaires pour limiter les importations de produits agricoles.

Les négociations en matière de commerce agricole ont abouti à deux accords particuliers : l'accord sur l'agriculture et l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Nous présentons ici l'accord sur l'agriculture.

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