Chapitre 1:
LE GATT ET LA LIBÉRALISATION
DES ÉCHANGES DES PRODUITS AGRICOLES
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Le commerce des produits agricoles est quasiment resté
en dehors du champ d'application du GATT, en raison de la
spécificité de ce secteur, particulièrement sensible.
Toutefois, les politiques protectionnistes ont engendré des distorsions
telles que la communauté internationale s'est finalement résolue
à intégrer le secteur agricole au processus de
libéralisation des échanges commerciaux. C'est ainsi l'AAUR, en
réglementant l'accès aux marchés, les subventions à
l'exportation et les mesures de soutien interne, symbolise la rupture avec le
consensus protectionniste qui avait prévalu jusqu'alors.
Dans ce chapitre, nous exposons brièvement l'Uruguay
Round et les principales dispositions de l'AAUR. L'objectif de ce chapitre est
de nous permettre d'appréhender l'environnement international des
échanges des produits agricoles.
I. L'Agriculture dans l'Uruguay Round
Les négociations de l'Uruguay Round ont marqué
un tournant majeur en intégrant pour la première fois à
partir de 1995 l'agriculture, au même titre que la plupart des autres
produits, au système de négociations multilatérales sur le
commerce. En effet, avant l'Uruguay Round, le secteur agricole échappait
aux règles du GATT en vertu d'une exemption spéciale. Cette
exemption a permis à de nombreux pays de mettre en place divers
programmes de protection et de soutien pour leur secteur agricole national, qui
visaient entre autres à assurer la sécurité alimentaire,
à freiner l'exode rural et à promouvoir le développement
régional.
Les politiques agricoles, notamment celles qui stimulaient la
production, ont eu un effet de distorsion sur les marchés. Elles ont
encouragé des niveaux de production supérieurs aux
possibilités d'écoulement nationales et internationales et
provoqué une aggravation des tensions commerciales. C'est ainsi que
certains pays se sont lancés dans une surenchère aux subventions
à l'exportation pour écouler leur production excédentaire.
Conscients de cette situation, les membres du GATT ont convenu de tenter
d'assujettir le commerce des produits agricoles aux principes et aux
disciplines du GATT lors des négociations de l'Uruguay Round. Ils se
sont fixés comme objectifs d'augmenter l'accès aux
marchés, de réduire les mesures de soutien directes et indirectes
aux agriculteurs, et d'instaurer une plus grande discipline dans l'utilisation
des subventions et dans le recours aux mesures non tarifaires pour limiter les
importations de produits agricoles.
Les négociations en matière de commerce agricole
ont abouti à deux accords particuliers : l'accord sur l'agriculture et
l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Nous
présentons ici l'accord sur l'agriculture.
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