L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité

Conclusion

L'Etat libanais conçoit-il l'arbitrage comme un mécanisme usuel de règlement de conflits dans ses relations avec les sociétés étrangères et les investisseurs internationaux, ou conserve t-il toutefois une position méfiante et une conception étriquée de l'arbitrage? Son attachement à la souveraineté nationale et sa hantise de violer l'ordre public interne prennent-ils toujours le dessus à l'arbitrage? 

Les organes étatiques doivent impérativement se libérer de l'idée que l'arbitrage est une formule complexe qui ne garantit point les droits des Etats. Ils doivent vaincre leur peur vis-à-vis ce mécanisme qu'est l'arbitrage, et doivent chercher à développer leurs relations dans le commerce international par le biais de cette technique de solution de conflits. Est-il trop demander à l'Etat Libanais d'élargir sa vision de l'arbitrage qui doit être recherché comme un objectif en soi d'encouragement, de protection et de sécurité des capitaux étrangers ?

A vrai dire, les initiatives engagées par l'Etat libanais pour l'encouragement de l'investissement par voie d'arbitrage ne s'inscrivent pas dans le cadre d'une politique étatique harmonieuse et prédéfinie. Il s'agit tout simplement d'initiatives circonstanciées, mêlées d'interventions ponctuelles à l'occasion d'un « sentiment » passager vis-à-vis d'un Etat ou d'une « affection » momentanée pour l'investisseur d'un autre Etat.

Nous sommes pris souvent d'un sentiment de malaise et d'embarras face au raisonnement « abracadabrantesque » des juges administratifs qui, malgré les volontés affichées du législateur et du gouvernement libanais à instaurer un climat favorable à l'investissement par voie d'arbitrage, trouvent toujours le moyen, souvent par des contradictions, des incohérences et des confusions, pour annuler une clause d'arbitrage dans un contrat international. Cette méthode ne fait que mettre en cause l'avenir des investissements au Liban.

Les déclarations récentes de l'homme d'affaires Emirati Khalaf Al Habtoor dont le groupe est propriétaire de deux importants hôtels dans la banlieue de Beyrouth, sont d'ailleurs révélatrices des difficultés auxquelles certains investisseurs s'estiment confrontés.^119(*) L'investisseur Emirati a en effet « exhorté l'Etat...à rétablir un climat de sécurité pour les investisseurs » et a averti que les investisseurs arabes « envisagent le recours au droit international afin d'obtenir justice et compensation pour les dommages énormes qu'ils ont subis ». Monsieur Habtoor a relevé le «panier d'incitations fiscales» que lui aurait promis IDAL, dont il n'aurait jamais bénéficié, ainsi que «ses déboires avec Al-Habtoor Grand Hôtel, lequel a obtenu un permis de construction alors que des retards excessifs ont été nécessaires pour obtenir la licence d'exploitation ou de fonctionnement». Ces récriminations sont le type même de ce qu'un investisseur pourrait se plaindre à l'encontre de l'Etat libanais.

L'Administration libanaise devra fructifier ses initiatives et dynamiser les démarches engagées de façon à les rendre plus efficaces, cohérentes et opérationnelles. Toujours dans le but d'instaurer un climat favorable à l'investissement, d'autres mécanismes doivent être mis en oeuvre d'urgence: ils consistent à assainir les prises de décisions au sein de l'administration, à instaurer des contrôles efficaces sur celle-ci, à prévoir des modes de paiement et des réserves financières permettant d'assurer une indemnisation rapide et adéquate si la dépossession d'un investisseur est inévitable, à instaurer d'autres intermédiaires efficaces et impartiaux entre l'Etat et l'investisseur, à éliminer les barrières d'autorisation exigées pour l'insertion d'une clause d'arbitrage dans les contrats globaux conclus par IDAL, et enfin à développer des autorités de régulation et de médiation fiables et impartiales dotés de statuts et de moyens leur permettant d'éviter le clientélisme^120(*).

D'autant plus, il est tant de chercher à développer notre pays comme siège de l'arbitrage dans la région du Moyen Orient, d'où la nécessité de dynamiser le Centre libanais de l'arbitrage, d'harmoniser la législation interne avec les Conventions internationales et les exigences du commerce international. Nous irons même jusqu'à proposer un code de l'investissement et un code de l'arbitrage à l'instar de celui de la Tunisie.

Toutes les mesures discutées dans notre mémoire constituent des défis permanents pour le redressement de l'économie libanaise. S'il est incontestable que l'investissement ne saurait se développer sans le recours à l'arbitrage, il est alors demandé aux opérateurs étatiques et privés libanais, à leurs partenaires commerciaux, aux juges et aux juristes de se rattraper par une prise de conscience réelle de l'intérêt de l'arbitrage comme un moyen et un objectif non seulement pour attirer l'investisseur mais le protéger et le sécuriser avant qu'il ne soit trop tard.

* ¹¹⁹ Khalaf Al Habtoor, «Les investisseurs risquent de se retirer si l'Etat reste léthargique », l'Orient Le Jour, 21 Mars 2007, page 8.

* ¹²⁰ Sur les dangers d'une régulation anarchique ou mal gérée, v. les difficultés auxquelles ont dû faire face certains Etats assignées devant des tribunaux arbitraux et condamnées à indemniser les investisseurs, notamment Consortium R.F.C.C. c. Royaume du Maroc, affaire CIRDI No. ARB/00/6 sentence du 22 décembre 2003, en ligne: CIRDI ; http://www.worldbank.org/icsid/cases/rfcc-award.pdf.