TABLE DES MATIÈRES
Sommaire 4
Introduction 6
Première partie: Les différents instruments visant
l'arbitrage comme technique de solution
des litiges des investissements 13
Chapitre I - Les mesures directes 13
Section I - Le droit Conventionnel 14
§1- Le droit Conventionnel bilatéral en
matière d'investissement 14
I- Les relations Conventionnelles bilatérales du Liban en
matière d'investissements 15
A- Un réseau de traités bilatéraux
d'investissements conclus par le Liban avec les pays arabes 16
B- Un réseau de traités bilatéraux
d'investissements en dehors de ceux conclus par le Liban
avec les pays arabes 17
II- L'arbitrage sur le fondement des traités
bilatéraux d'investissements conclus par le Liban 19
A- Le règlement des différends dans le cadre des
traités bilatéraux d'investissements 20
a- Le règlement des différends entre une partie
contractante et des investisseurs
de l'autre partie contractante 20
b- Règlement des différends entre les parties
contractantes au sujet de l'interprétation
et l'application de l'accord 20
B- L'arbitrage, mécanisme exclusif ou alternatif de
résolution des conflits entre Etats
et investisseurs 21
C- Cas du traité bilatéral d'investissement Libano-
syrien 22
§II- Le droit Conventionnel multilatéral en
matière d'investissement 23
I- Les relations Conventionnelles multilatérales
23
A- L'accession du Liban à la Convention de Washington de
1965 23
B- L'accession du Liban à des Conventions
régionales d'encouragement à l'investissement
inter-arabe 24
a- La Convention instituant la Compagnie inter-arabe pour la
garantie de l'investissement
du 1er avril 1974 24
b- La Convention unifiée pour l'investissement des
capitaux arabes dans les pays arabes de 1980 25
II- Les mécanismes juridictionnels intégrés
dans les accords multilatéraux d'investissements 26
A- L'arbitrage CIRDI 26
a- Cadre multilatéral de règlements des
différends 26
b- Caractéristiques 27
c- D'autres spécificités caractérisant la
Convention CIRDI 27
B- L'arbitrage sur le fondement des Conventions inter-arabe
portant sur l'investissement 28
a- L'arbitrage de la Compagnie inter-arabe pour la garantie de
l'investissement 29
b- La cour arabe des investissements qui n'est pas un
mécanisme d'arbitrage 29
Section II - Des contrats conclus par des organes
étatiques 30
§1- L'arbitrage et les organes étatiques de promotion
de l'investissement 30
I- Mise en place d'un organisme encourageant les investissements
31
A- Avant 2001: un organisme aux prérogatives
limitées 31
B- Après 2001: l'instauration d'un organisme favorable au
développement de l'investissement
au Liban 32
II- L'arbitrage en vertu de la nouvelle loi libanaise de
promotion de l'investissement 33
A- L'arbitrage comme moyen de résolution des
différends en vertu de l'article 18 de
la loi n° 360/2001 33
B- La pratique des clauses compromissoires dans les "contrats
globaux d'incitations" 34
§2- L'arbitrage dans les contrats d'investissements conclus
par l'Etat et ses démembrements
en dehors d'IDAL 35
I- La possibilité de l'Etat Libanais de compromettre en
droit international 36
II- La pratique contractuelle étatique 38
Chapitre II- Des mesures circonstanciées indirectes
39
Section I - Initiatives sur le plan national visant à
développer l'arbitrage 39
§I- Le centre d'arbitrage libanais 39
§II- La levée de la prohibition de l'Etat de
compromettre en droit interne 41
I- L'Etat du Droit avant 1983 41
II- L'arbitrage en vertu du règlement des
établissements publics de 1972 42
III- L'Etat du Droit et de la Jurisprudence entre 1983 et 2002
42
IV- La modification survenue par la loi no 440/2002 43
A- Affirmation du principe de l'aptitude de l'Etat à
compromettre en Droit interne 43
B- L'Etat de la jurisprudence en dépit de la
réforme législative de 2002 44
C- Les retombées de la réforme de 2002 sur
l'investissement 45
Section II - Droit Conventionnel relatif à la solution des
litiges par voie d'arbitrage 45
§I- Les traités d'entraide judiciaire, d'extradition
et d'arbitrage conclus par le Liban 46
I- Entraide judiciaire avec les pays arabes et droit à une
justice privée 46
A- Les Conventions libano syriennes de coopération
judiciaire de 1951 et de 1996 47
B- Le traité bilatéral libano jordanien
47
C- Le traité bilatéral libano Koweitien
47
D- Le traité libano Tunisien 48
II- Entraide judiciaire avec deux pays européens et droit
à une justice privée 48
§II- Les accords commerciaux conclus par le Liban 48
§III- Le droit Conventionnel régional et
multilatéral 49
I- L'accession du Liban à la Convention arabe d'Amman en
1987 50
II- Droit Conventionnel multilatéral de portée
mondiale 51
A- L'accession du Liban à la Convention de Séoul
créant l'Agence multilatérale pour la garantie
des investissements et ne portant qu'accessoirement sur
l'arbitrage 51
B- L'accession du Liban à la Convention de New York de
1958 portant spécifiquement
sur l'arbitrage 52
Deuxième Partie: Le degré d'efficacité des
mesures adoptées 54
Chapitre I - L'efficacité des mesures à
l'échelle nationale 54
Section I - L'arbitrage au regard de l'agence
spécialisée pour le développement de
l'investissement au Liban 54
§1- Appréciation de l'article 18 de la loi
n°360/2001 55
I- L'article 18 n'est pas réellement encourageant à
l'investissement 55
A- Le règlement à l'amiable au sens de l'article 18
56
B- L'arbitrage est une "justice d'exception" au sens de l'article
18 de la loi n° 360/2001 56
C- L'exigence d'une "double autorisation" 57
II- Système inadapté aux besoins spécifiques
de l'investissement international 57
§2- La pratique de l'arbitrage dans les "contrats globaux"
conclus par IDAL 58
I- Règlement des différends découlant du
système du contrat Global 58
A- Règlement des différends entre l'Agence et
l'investisseur relatifs aux projets d'investissements 59
B- Règlement des différends entre l'Agence et
l'investisseur au sujet de l'interprétation
et de l'application du contrat global 60
II- Un bilan mitigé... 61
Section II - L'exequatur et l'avenir de l'investissement
étranger au Liban 62
§1- La demande d'exequatur présentée par
l'investisseur à la lumière du droit libanais 63
§2- Applications Jurisprudentielles 64
I- La jurisprudence Cellis et Libancell 65
II- Prolongement de la jurisprudence Cellis et Libancell
65
III- Revirement de jurisprudence ? 67
Chapitre II - L'efficacité des réseaux
Conventionnels libanais 69
Section I - L'appréciation des mesures Conventionnelles
bilatérales 69
§1- Evaluation de la solution arbitrale
intégrée dans les traités bilatéraux
d'investissement 69
I- L'arbitrage dans les traités bilatéraux
d'investissements conclus par le Liban 70
A- Règlement des différends entre une partie
contractante et des investisseurs relevant de
l'autre partie contractante 70
B- Règlement des différends entre les parties
contractantes au sujet de l'interprétation et de
l'application de l'accord 74
II- Protection de l'investisseur français sur le fondement
du traité bilatéral d'investissement
Franco-libanais 75
III- Le traité bilatéral d'investissement libano
syrien porte atteinte au principe de "la saisine
unilatérale de l'instance"octroyée à
l'investisseur 77
§2- Appréciation des mesures relatives à
l'arbitrage dans les traités bilatéraux d'entraide
judiciaire conclus par le Liban 77
§3- L'arbitrabilité des contrats de
représentation commerciale sur le fondement du traité
bilatéral commercial libano tchécoslovaque
79
Section II - L'appréciation des mesures Conventionnelles
multilatérales 82
§1- L'efficacité du système d'arbitrage
institutionnel: le CIRDI 83
I- Appréciation du mécanisme de l'arbitrage CIRDI
83
A- L'arbitrage CIRDI n'est soumis à aucune loi nationale
d'arbitrage 83
B- L'exigence du double consentement des Etats et des parties
pour fonder la compétence
du tribunal CIRDI 84
C- La procédure est régie par la Convention et le
Règlement CIRDI 84
D- Affirmation du principe de l'autonomie de la volonté
quant au choix de la loi applicable 85
E- Les sentences arbitrales sont définitives et ne sont
susceptibles d'aucun recours devant
les tribunaux nationaux 85
F- Les sentences arbitrales font l'objet d'une procédure
d'exécution forcée 86
II- L'arbitrage CIRDI: un mécanisme pratiquement jamais
exploré par l'Etat Libanais 87
§2- L'inefficacité des mécanismes de
règlement des différends entre Investisseurs arabes
et Etats arabes 89
I- Les principaux vecteurs d'efficacité du
mécanisme d'arbitrage proposé par la compagnie
inter-arabe pour la garantie de l'investissement 89
II- Appréciation du système d'arbitrage
proposé par la Convention unifiée pour l'investissement
des capitaux arabes dans les pays arabes 91
A- L'arbitrage 91
B- La Cour arabe des investissements 92
Conclusion 94
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