L'impact de l'auto emploi sur le chômage et la pauvreté au Cameroun

Tableau n°4: Conditions d'octroi de licences dans la CEMAC

Economie	Octroi de licences
	Classement	Procédures (nombres)	Durée (jours)	Coût (% du revenu par hab,)
Cameroun	151	15	444	1 165,6
Gabon	54	13	268	45,3
Guinée équatoriale	96	19	156	364,9
République centrafricaine	148	21	245	301
Tchad	114	16	199	1 139,1
République du Congo	95	15	175	1 243,0

Source: The World Bank, Doing Business in 2006, Creating Jobs, p.117.

De manière générale, les pays de la CEMAC occupent les derniers rangs en terme de facilité de création d'entreprises. En terme de nombre moyen des procédures, ils représentent le double (14,2) de celui des pays de l'OCDE (avec seulement 6,2). Par rapport au cas idéal qui est le Canada dont les procédures ont été réduites à 2 en 2006. La création d'entreprise se caractérise donc par l'inadéquation en termes de temps de réponse entre l'urgence des besoins de l'entrepreneur et la longueur des délais d'obtention d'exécution des formalités administratives. Des reformes sont nécessaires dans ce sens afin de permettre un dynamisme économique et la liberté d'entreprendre. Avec l'avancé des nouvelles technologies de l'information et de communication (TIC), la Serbie et Montegro^40(*), deuxième classement mondial en terme de réforme administrative en matière de création d'entreprise, permet aux entrepreneurs d'enregistrer leurs sociétés par Internet. Si aucune réponse n'est donnée au bout de 5 jours, le « silence est interprété comme approbation tacite.» Ce pays est allé jusqu'à réduire le capital minimum nécessaire de 5 000 Euros à 500. Tout compte fait, les procédures ont été réduites de 51 à 15 jours.

Les contraintes administratives ont pour effets négatifs de forcer les entrepreneurs à agir dans informel, c'est -à - dire, les conditions où les affaires ne paient aucune taxe et où la protection sociale n'est pas garantie. Par conséquent, les produits n'obéissent à aucune norme de qualité, les affaires ne peuvent pas obtenir de crédit bancaire ou recourir à la justice pour résoudre les contentieux.

Les chiffres des tableaux précédents sont établis ceteris paribus en supposant par exemple pour les procédures administratives qu'il n'y a pas des mesures spécifiques ou des avantages relatifs à la corruption. Selon NJAYA et NGONGANG^41(*), on peut ajouter sur la liste des difficultés administratives, la complexité des circuits administratifs, la lenteur, les tracasseries et l'attitude bureaucratique. Au Cameroun, l'itinéraire à suivre en vue de la constitution d'une SARL se fait en 7 étapes identifiées par Monkam et Waladji (1990) :

1. Rédaction des statuts de la société ;

2. Authentification des statuts par le notaire ;

3. Enregistrement des statuts au bureau de l'enregistrement des timbres et de la curatelle ;

4. Immatriculation au registre de commerce au greffe du tribunal de première instance ;

5. Inscription de l'entreprise au service central d'immatriculation au fichier des entreprises ;

6. Déclaration de la société à l'inspection des impôts et adhésion à la CNPS ;

7. Publication dans le journal d'annonces légales.

Selon, le digramme suivant^42(*), ce sont la première étape (certification chez un notaire), la sixième (enregistrement de la société) et la neuvième (obtention de carte de contribuable) qui prennent plus de temps.

* 40 Doing Business in 2006, P. 10.

* 41 Joseph Bruno NJAYA et Dagobert NGONGANG, Les obstacles à la création et à l'émergence des petites entreprises : une étude comparative Nord Cameroun - Tchad, in Victor TSAPI (sous la direction de), Création, développement, gestion de la petite entreprise africaine, Yaoundé, Editions CLE, 2007, PP. 175-197.

* 42 Les recherches de la Banque mondiale ont identifié 13 étape notamment : 1. The notary issues certificate to open the bank account and verifies the company name 2. Deposit the initial capital in a bank, 3. Obtain an attestation of business premises ; 4. Sign company by-laws before a Notary ; 5. Register with stamp duty office ; 6. Register with Court ; 7. Publish the incorporation ; 8. Pay the business tax ; 9. Obtain a taxpayer card ; 10. Declare the existence before the industrial authorities ; 11. Register with labor department ; 12. Register with workers health administration ; 13. Declare the existence of the company.