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L'impact de l'auto emploi sur le chômage et la pauvreté au Cameroun

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par Aloys Mahwa
Université Catholique d'Afrique Centrale - Maîtrise 2007
  

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Section 2 : L'entrepreneurabilité et ses contraintes

L'entrepreneurabilité est l'autre moyen de réduire le chômage au niveau macro économique. Les contraintes relatives à la formation des sociétés et à la création d'entreprise de manière formelle sont des freins à la promotion de l'esprit d'entreprise et d'initiative. La création d'activités tout comme la création d'entreprises ne sont pas évidentes, car l'esprit d'entreprise repose toujours sur la conjonction d'un environnement institutionnel favorable, de programmes publics bien conçus et de facteurs culturels propices. Ces contraintes peuvent être de plusieurs ordres dont les principales s'expriment tel qu'il suit :

I. Les contraintes administratives

L'administration est un acteur important dans la création formelle d'une société. On estime que si des personnes se lancent dans l'activité d'auto emploi de façon informelle, c'est parce que l'administration ne leur allège pas la tâche. Dans un ouvrage co-édité par la Banque Mondiale et la « International Finance Corporation », on recense les procédures, le temps et les coûts associés à la création d'une société à responsabilité limitée dans 175 pays du monde. L'échantillon comprend 22 pays de l'OCDE, 28 pays d'Europe et d'Asie Centrale, 45 pays d'Afrique, 8 pays d'Asie du Sud, 31 pays d'Amérique Latine, 17 pays du Moyen Orient et d'Afrique du Nord, ainsi que 24 pays d'Asie de l'Est et du Pacifique.

Les indices examinent les coûts réglementaires liés à l'activité d'entreprise et peuvent être utilisés pour analyser des réglementations spécifiques, favorables ou non à l'activité commerciale, à l'investissement, à la productivité, et à la croissance. Ainsi, les pays sont classés selon qu'il y est facile ou pas d'y entreprendre une activité commerciale. Nous retiendrons comme indices d'appréciation de la rigidité ou de la flexibilité administrative : a) la procédure ; b) le délai ; c) le coût ; d) le versement obligatoire d'un montant minimum de capital.

1.1.1. Les procédures : Nous entendons par procédures toute interaction entre le fondateur de la société et les parties extérieures (organismes publics, avocats, commissaires aux comptes, notaires). Les interactions entre le fondateur ou un représentant de la société et le personnel ne sont pas considérées comme des procédures distinctes. Les procédures officielles requises avant et après la constitution pour un entrepreneur qui souhaite exploiter officiellement une entreprise sont enregistrées. Seules les procédures obligatoires pour toutes les entreprises sont concernées. Les procédures spécifiques à certains secteurs d'activité sont exclues.

1.1.2. Le délai : Les délais sont mesurés en jours calendaires. La mesure correspond à la durée médiane nécessaire pour accomplir une procédure, selon les juristes spécialisés dans la constitution de société. On suppose que la durée minimale requise pour chaque procédure est d'un jour. Les procédures peuvent être accomplies simultanément, mais elles ne peuvent pas être initiées le même jour. Une procédure est considérée accomplie une fois que l'entreprise a reçu le document final, à savoir le certificat d'enregistrement de l'entreprise ou le numéro fiscal. On suppose que l'entrepreneur connaît depuis le début tous les règlements d'entrée et l'ordre dans lequel ceux-ci doivent être observés, mais n'a eu de contact préalable avec aucun des représentants officiels.

1.1.3. Le coût : Le coût est exprimé en pourcentage du revenu par habitant du pays, Seuls les coûts officiels sont recensés. Le calcul des coûts est basé sur le droit des sociétés, le code de commerce, ainsi que des règlements et des barèmes tarifaires spécifiques. Le coût ne comporte aucun « pot-de-vin. »

1.1.4. Versement obligatoire d'un montant minimum de capital

L'obligation de verser un capital minimum correspond à la somme que l'entrepreneur doit déposer dans une banque avant d'entamer la procédure d'enregistrement de l'entreprise ; le montant est enregistré sous forme de pourcentage du revenu par habitant du pays. En général, ce montant est fixé par le code du commerce ou le droit des sociétés. Plusieurs pays requièrent un capital minimum mais permettent aux entreprises de n'en verser qu'une partie avant l'enregistrement, le reste devant d'être versé après la première année d'activité. Par exemple, en mars 2006 au Mozambique, le capital minimum requis pour les sociétés à responsabilité limitée était de 1 500 000 meticais (équivalent de 27 000 FCFA), dont la moitié était payable avant l'enregistrement de l'entreprise. Le montant minimum de capital enregistré pour le Mozambique est donc de 750 000 (équivalent de 13 000 FCFA), soit 10% du revenu par habitant.

Ces indices mis en place par la Banque Mondiale permettent d'apprécier les pays selon la facilité à y entreprendre une activité commerciale.

Tableau n°3 : Conditions de création d'entreprise dans la CEMAC.

Economie

Création d'entreprise

Classement

Procédures (nombres)

Durée (jours)

Coût (% du revenu par hab,)

Capital min, (% du revenue par hab,)

Cameroun

152

12

37

152,2

187,3

Gabon

142

10

60

162,8

36,1

Guinée équatoriale

162

20

136

100,7

13,1

République centrafricaine

132

10

14

209,3

554,6

Tchad

174

19

75

226,1

414,1

République du Congo

146

8

71

214,8

192,4

Source: The World Bank, Doing Business in 2006, Creating Jobs, p.117.

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