L'impact de l'auto emploi sur le chômage et la pauvreté au Cameroun

III. Les contraintes fiscales 

Les contraintes sont aussi d'ordre fiscal. La fiscalité peut être incitative ou dissuasive de la promotion d'emploi indépendant. Laffer^45(*) a établi une corrélation entre le taux d'imposition et les recettes fiscales, une relation à optimiser pour maximiser les recettes fiscales sans nuire à l'entreprise. Les analystes du secteur informel pensent que la rigidité fiscale contribue à la promotion du travail au noir. La propension à l'informel en Afrique ainsi que le phénomène des « faux indépendants » dans les pays de l'OCDE sont des illustrations de la propension à l'évasion fiscale : « Hormis l'Allemagne, le Canada et le Royaume-Uni, on a constaté à différents moments, dans plusieurs pays, un accroissement du nombre de travailleurs indépendants qui travaillent pour un seul donneur d'ouvrage, et pour lesquels le statut d'indépendant n'est peut-être guère plus qu'un moyen de réduire la fiscalité totale supportée par l'entreprise et par le travailleur.^46(*)» La fiscalité, malgré le fait qu'il soit un outil de souveraineté de l'Etat, de l'amélioration de ses revenus et de la justice sociale, se conçoit souvent comme source de pauvreté et limite d'entreprenariat. Un conflit existe entre le pouvoir public et les redevables (contribuables) : l'opinion voudrait, collectivement, plus de services publics et moins de taxes, pourtant les premiers ne vont sans les secondes. Le souci est de trouver une fiscalisation optimale répondant à la fois aux aspirations de l'Etat, sans décourager les entrepreneurs, des petits comme des grands. Pour avoir une visibilité sur les conditions fiscales dans 175 pays du monde, la Banque Mondiale a établi certains indicateurs dont nous souhaitons montrer la situation du Cameroun aux côtés des pays de la CEMAC. Ces indicateurs prennent en compte l'indicateur de paiement des taxes et impôts qui reflètent le nombre total de taxes et d'impôts payés, la méthode de paiement et le nombre d'organismes concernés dans cette étude normalisée de cas au cours de la seconde année d'exercice. Il comprend les paiements de taxes à la consommation, telles que la taxe à la vente et la TVA, effectués par la société. Il s'agit de taxes habituellement prélevées pour le compte du consommateur.

Les délais : ils sont recensés en heures par exercice. L'indicateur évalue le temps nécessaire pour préparer, déclarer et payer (ou prélever) trois impôts ou taxes parmi les plus importants : l'impôt sur le revenu des sociétés, la taxe à la valeur ajoutée ou taxe à la vente, les charges patronales, dont la cotisation salariale, et les contributions sociales. Le temps de préparation comprend le temps nécessaire à la collecte de l'ensemble des informations indispensables au calcul des taxes ou impôts à payer. Le délai de l'impôt comprend le temps nécessaire pour remplir l'ensemble des déclarations fiscales et effectuer tous les calculs, Si les taxes ou impôts sont payés en personne, le délai comprend les temps d'attente.

Taux d'imposition total : le taux d'imposition total évalue le montant des taxes et impôts dont l'entreprise doit s'acquitter au cours de la seconde année d'exercice, exprimé sous forme de part des bénéfices d'activité. Le document Doing business in 2006 indique les taux d'imposition de l'exercice 2005. Le montant total des taxes et impôts à payer, déduction faite des exonérations et dégrèvements. Les taxes et impôts inclus sont divisés en cinq catégories : impôt sur les bénéfices ou sur le revenu des sociétés, cotisations sociales, et autres charges patronales payées par l'employeur, impôts fonciers, impôt sur le chiffre d'affaires et autres taxes limitées (telle que les redevances municipales et les taxes sur le carburant). Le terme « bénéfice commercial » désigne le chiffre d'affaires de la société moins le prix de revient des marchandises, les salaires bruts, les charges administratives, les autres charges déductibles, les réserves déductibles, plus les plus-values (de cession de biens fonciers), moins les charges d'intérêt, plus le revenu d'intérêt, et moins la dépréciation commerciale. Pour calculer la dépréciation commerciale, la méthode de la dépréciation linéaire est utilisée sur la base des taux suivants : 0% pour le terrain, 5% pour les bâtiments, 10% pour les machines, 33% pour le matériel informatique, 20% pour les équipements de bureau, 20% pour le camion et 10% pour les charges de développement de la société.

Tableau n°7 : Charges fiscales dans la CEMAC

Economie	Paiements des impôts
	Classement	Payement (nombre)	Dure (Heure)	Impôt sur les profits (% profits)	Import et charges sociales (% profit)	Autres Taxes (% profit)	Taux d'imposition totale (en pourcentage des bénéfices)
Cameroun	143	39	1 300	22,1	18,8	5,3	46,2
Gabon	94	27	272	25	23,3	0	48,3
Guinée équatoriale	137	48	212	17,5	26,1	18,8	62,4
République centrafricaine	171	54	504	181,7	8,3	19,4	209,5
Tchad	132	65	122	32,2	24,6	11,5	68,2
République du Congo	170	94	576	22,8	34,1	0,5	57,3

Source : Doing business in 2006.

D'après ce tableau, les pays de la CEMAC occupent les derniers rangs. La particularité du Cameroun est sa durée de paiement qui est au dessus des autres pays de la CEMAC (1300 heures soit 55 jours environs pour préparer, déclarer et payer l'impôt). Cette durée est la traduction de la lenteur administrative que nous avons déjà évoquée. Le nombre de taxes à payer et le taux d'imposition total sont aussi excessifs, respectivement 39 impôts et taxes et 46,2% d'impôt sur les bénéfices.

* 45 Michel Bebine Etoga, « Fiscalité et compétitivité, que peut faire le comité des réformes fiscales ? », in Mutations N°1925 du jeudi, 14 juin 2007. P. 15.

* 46 OCDE (2000), La renaissance partielle de l'emploi indépendant, P. 200.