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Thérapie à médiation par l'animal au service des personnes handicapées

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par Patrick AQDOLF
Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques - Université de Haute Alsace - Mulhouse - MASTER II en Ingénieurie de Projets en Economie Sociale et Solidaire 2006
  

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CHAPITRE III

Etude de faisabilité

1ère partie : Recevabilité

Le projet est particulièrement innovant si bien que le produit proposé est quasiment inconnu du grand public voir même des professionnels de la santé et de l'intervention sociale.

Cette situation permet difficilement de mettre en oeuvre une étude de marché classique qui donne normalement une photographie du marché à un moment donné à partir par exemple de la détermination de la future clientèle de l'entreprise, le positionnement de son produit ou service sur le marché envisagé, l'analyse de la concurrence actuelle, l'importance et l'arrivée possible de produits/technologies nouvelles, la quantification des fournisseurs dont on sait qu'en petit nombre, ils pourraient disposer de moyens de pression, enfin l'examen des débouchés offerts par ce marché...

Par conséquent la faisabilité du projet est établi à partir d'entretiens et de réunions qui ont permis de mesurer la recevabilité du projet ainsi que les conditions en terme de financements mais aussi en terme de validité et de reconnaissance par un statut ou une accréditation permettant l'établissement de convention de partenariat.

Nous avons donc « découpé » nos activités par âge des destinataires du service en fonction des dispositions légales comme les agréments du Ministère de la Jeunesse et des sports pour les moins de 11 ans, et les dispositifs financiers comme la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour les moins de vingt ou le Conseil Général qui a compétence au niveau des adultes

· Enfants de 3 à 11 ans

Dans un premier temps, le projet s'appuiera sur des activités d'animation qui s'adressera aux enfants dont en priorité mais jamais de manière exclusive, ceux qui sont porteurs d'un ou plusieurs handicaps.

En effet, le 18 mai 2006 le projet a été présenté dans les services de l'Etat relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports afin d'examiner les conditions d'obtention d'une accréditation CLSH44(*) . Cet agrément permettra d'être en capacité de recevoir des enfants avec une prise en charge partielle du coût de la prestation par la caisse d'allocations familiales calculée d'après le quotient familial, c'est à dire en fonction des revenus de la famille selon le tableau suivant :

Participation de la Caf

Participation de la CAF/jour

CLSH

Cat.1 (QF : < ou = à 350 euros)
Cat.2 (QF : de 351 à 490 euros)
Cat.3 (QF : de 491 à 570 euros)

4,00 euros
3,35 euros
Néant

Notre interlocutrice, Madame M.C. Conseillère Animation à Jeunesse et Sports nous a indiqué par ailleurs, quelles doivent être les conditions d'obtention de cet agrément :

Le public auquel s'adresse l'activité doit être constitué d'enfants45(*) (3 à 11 ans) pour lesquels, il doit être organisé un certain nombre d'activités de loisirs et d'éveil à partir d'animations.

L'activité entrant dans le cadre du projet peut concerner des lieux mobiles incluant par exemple une caravane spécialement aménagée et un camping car pour le repos, goûters et sanitaires.

La réalisation de l' activité doit être motivée par la possibilité, voir le souhait que des enfants présentant des troubles du comportement ou avec handicap sensoriel, mental ou psychique aient accès aux loisirs au même titre que tout autre enfant.

Par ailleurs, le projet doit relayer les écoles et structures d'accueil spécialisées qui n'ont malheureusement pas la capacité d'accueillir l'ensemble des enfants présentant ces troubles.

Il faut savoir que par exemple, en école maternelle, de tels enfants ne sont accueillis la plupart du temps que par demi journée.

Or, l'intégration de ces enfants dans des CLSH dit « classiques » dépend de la politique des Directions ou des Conseils d'administration aussi l'administration de la Jeunesse et des Sports encourage très vivement l'accueil d'enfant avec handicap parmi des enfants sans handicap en référence à le réglementation46(*) des centres de loisirs.

Par ailleurs, le travail en partenariat avec des structures d'accueil traditionnelles afin de ne pas stigmatiser un accueil qui serait spécialisé mais au contraire, fondé sur la mixité enfants valides/enfants avec troubles ou handicap est prioritaire.

En ce qui concerne l'organisation de notre projet, notre proposition d'accueillir sur l'ensemble de l'année, les samedi, mercredi, ou en journée scolaire et durant les vacances scolaires 4 à 10 enfants en moyenne par demi journée les matins ou après midi a retenu très positivement l'attention de notre interlocutrice.

De même, l'établissement du calendrier d'accueil en fonction des demandes est encouragé compte tenu de la priorité donnée à l'intérêt de l'enfant

Enfin, la composition des groupes qui doit prendre en compte  l'âge des enfants, l'aptitude physique, motrice et intellectuelle ainsi que l'environnement familial et social est également une condition d'accréditation

Notre projet stipule que les enfants auront accès à plusieurs activités qui seront organisées dans la caravane ou le camping car ou sur le terrain, répartition étant faite en fonction de la nature des activités.

Il y a adéquation entre la nature du projet ainsi que les conditions d'obtention de l'agrément « Jeunesse et Sports » ce qui permettra le démarrage de l'activité pour ce qui concerne les enfants de 3 à 11 ans.

· Adolescents et adulescents (11 à 20 ans et plus47(*))

Rencontre avec BC de l'IMPro SINCLAIR de Mulhouse.

BC est également investie dans un nombre important de structures mulhousiennes en lien avec l'intervention sociale et l'insertion.

Notre projet lui a été présenté à partir d'une demande qu'elle a formulée parce que, selon ses propres propos, (citation) : « ce projet m'intéresse ».

BC rappelle tout de suite après avoir pris connaissance du contenu du projet, qu'il entre directement dans l'esprit de la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 notamment l'article 33 qui stipule les conditions liées à l'établissement d'une convention48(*) et que nous ne devons pas hésiter à formuler des demandes de prise en charge en présentant un dossier au CROSSM

· Adultes (personne de 20 ans et plus ayant quitté l'IMPro)

Nous avons eu un entretien avec FD, Directrice du service d'Action Sociale de la Caisse d'Allocation Familiale du Haut-Rhin et Présidente de l'association Schizso-Espoir, qui s'est déroulé également le 1er juin 2006 pour lui présenter notre projet.

En effet, cette personne avait été extrêmement intéressée par mes propos énoncés à l'occasion d'une réunion publique au Centre Social des Coteaux à Mulhouse49(*)

Il est ressorti de cette rencontre les éléments présentés ci-après en substance :

L'association Schizo-Espoir est intéressée par notre projet et souhaite relayer notre action auprès des familles d'enfants ou ayant un ou des membres avec schizophrénie.

Elle nous recommande également de prendre contact avec le SAVS50(*) qui, selon elle, sera également intéressé et demandeur d'un partenariat.

Elle nous informe encore des conditions de recevabilité de notre projet qu'il faut définir par rapport aux compétences des institutions c'est à dire :

· L'accompagnement social qui relève des compétences du Conseil Général

· Les champs du domaine sanitaire et médical dépendent de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

FD nous suggère de nous rapprocher des services de PG, Responsable du Service « Accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées » afin d'émarger aux financements pour la prise en charge d'une quantité à négocier d'un nombre d'heures annuel d'intervention

Enfin, elle facilitera l'organisation d'une rencontre entre notre structure, l'AGATÉA et le Directeur Général du Centre Hospitalier de Rouffach, pour que, le cas échéant, nous puissions intervenir aux pavillon 7 et 8 qui accueille des personnes autistes

* 44 Centre de Loisirs Sans Hébergement

* 45 au sens de la convention internationale pour les Droits de l'enfant a été adoptée par les Nations-Unies le 20 novembre 1989

* 46 Arrêté portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement du 20 Mars 1984

* 47 Amendement CRETON - voir dossier de recherche UES6 Patrick ADOLF Master II ESS promotion 2005-2006 - annexe page 16

* 48 Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 313-8-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 313-8-1. - L'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peut être assortie d'une convention. Voir extrait annexe page p1

* 49 Dossier de recherche UES7 Patrick ADOLF Master II ESS promotion 2005-2006 - page 3 paragraphe « Un projet véritablement collectif »

* 50 Service d'Accompagnement à la Vie Sociale

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius