La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés

Section 2. Les solutions proposées pour une universalité effective des droits de l'homme

Certaines solutions visent l'universalité des droits civils et politiques ; dits les droits libertés (§. 1.), d'autres intéressent l'universalité des droits spécifiques (§. 2).

§. 1. l'universalité des droits -libertés

Pour construire l'universalité des droits de l'homme, certains auteurs nous proposent de partir de la moralité qui les fonde. Le professeur Frederic Sudre prévoit a cet égard que « cette reconnaissance a tout être humain, en tout lieu et a toute époque, d'un minimum consistant de droits fondamentaux jette la base d'un nouveau droit commun international : en ce sens, le droit international des droits de l'homme prétend exprimer des valeurs- la dignité de l'homme, l'égalité des hommes- qui constituent un fond commun a toutes les civilisations et a toutes les religions »^146(*). De cette affirmation, il est clair que les droits fondamentaux de l'homme doivent être respectés partout, sans aucune exception, puisque ces droits sont le fondement de l'humanité. Les droits de l'homme sont donc des prétentions morales justifiées qui se convertissent en droits quand elles intègrent le droit positif^147(*).

Une distinction doit être faite a cet égard entre les droits- libertés d'une part et les droits créances d'autre part, en d'autre termes pour préserver l'universalité des droits- libertés, il nous faut partir de la moralité générale qui les fonde toutefois, s'agissant des droits créances, ces derniers doivent être conçus concrètement et doivent viser des catégories de personnes bien déterminées (droits de la femme, de l'enfant, des usagers...).

S'agissant de l'universalité des droits et libertés, celle-ci doit être basée sur l'homme abstrait  « l'homo iuridicus » et non pas sur l'homme concret ; l'universalité est formulée « a partir d'une vocation morale unique, commune a tous les hommes : ceux-ci doivent être considérés comme des fins et non comme des moyens, ils doivent avoir des conditions de vie sociale qui leur permettent de choisir librement leurs plans de vie (leur éthique privée) »^148(*)

Cette moralité qui va fonder l'universalité des droits de l'homme doit être reconnue pour tous les hommes, a n'importe quel moment de l'histoire ; une moralité, qui au fil du temps va assurer la permanence des droits de l'homme, leur cohérence avec l'historicité et la variabilité de certaines prétentions morales.

C'est un seuil minimum de droits fondamentaux qui doit s'imposer sur toute la surface du globe indépendamment des facteurs culturels et religieux pour une simple et pure raison ; toutes les cultures et toutes les religions du monde reconnaissent la valeur de ces droits.

Le professeur Jean Rivero mettait l'accent sur l'aspect moral qui caractérise les droits de l'homme en affirmant que « les droits de l'homme définissent aujourd'hui une sorte de morale officielle commune à la quasi totalité des Etats. Rares sont, dans le monde, ceux qui osent se réclamer d'une autre éthique »^149(*), et d'ajouter que , certes les droits de l'homme ne sont ni plus ni moins respectés dans le monde, toutefois les dénonciations de cette méconnaissance ont permis de dégager un élément positif consistant à dire que « le simple fait que des actes qui relevaient du seul jugement politique, relèvent aujourd'hui d'un jugement moral constitue un progrès déterminant [et] la censure morale est une première et indispensable étape vers l'effectivité de la censure juridique »^150(*).

Pour les auteurs « l'éthique publique de la modernité, des lumières, valorise l'universalité, reposant sur les valeurs fondamentales que défend l'idée de dignité humaine qui s'exprime dans un certain concept de l'homme : c'est [...] un être moral et de fins, qui construit son propre idéal de vie, sa propre moralité privée en coexistence avec les autres »^151(*)

Sans doute, cette moralité ne trouve sa pleine effectivité que dans une organisation sociale démocratique et pour cette raison la démocratie, à son tour, doit s'ériger en un modèle universel. Le professeur Gregorio Peces, voulant défendre sa thèse du triptyque, souligne que l'universalité temporelle n'est possible que si l'on considère les droits de l'homme comme le fruit de la modernité et le fait d'affirmer que les droits de l'homme sont un concept historique n'est pas incompatible avec le principe d'universalité de la moralité fondamentale de la dignité humaine.

S'agissant de l'universalité spatiale, celle-ci devient une finalité à atteindre, par conséquent « elle doit dépasser les nationalismes, les particularismes et les théories qui veulent que l'Etat soit la seule juridiction compétente sur le territoire national »^152(*)

Plus concrètement, l'universalité spatiale des droits de l'homme doit se fonder essentiellement sur le droit international des droits de l'homme, ce dernier doit couvrir tous les régimes politiques du monde, sans pour autant se convertir en un instrument qui légitime la violence et l'intervention dans d'autres territoires.

L'universalité des droits de l'homme, pour se construire, elle doit prendre en compte les spécificités culturelles des autres Etats et des autres civilisations. Elle constitue un processus de construction permanente dans le creuset des cultures qui sont elles mêmes en évolution constante »^153(*). Elle doit reconnaître la valeur des cultures non occidentales et une prise en compte des cultures juridiques étrangères^154(*).

Elle doit résulter non de la diffusion d'un modèle unique mais de « l'émergence en divers points d'une même volonté de reconnaître des droits communs à tous les êtres humains »^155(*)

Bref, l'universalité des droits de l'homme doit se construire dans la pluralité des cultures et non pas dans la monoculture.

Mais qu'en est t il de l'universalité des droits spécifiques de l'homme ?

* ¹⁴⁶ SUDRE (F.), Droit international et européen des droits de l'Homme, PUF, Droit fondamental, 2001, p. 44

* ¹⁴⁷ Gregorio (P), Théorie générale des droits fondamentaux, LGDJ, 2004, p. 281

* ¹⁴⁸ Ibid, p. 282

* ¹⁴⁹ Rivero J. ET Moutouh H, Les libertés publiques - PUF - Thémis - t.1, 9e éd., 2003, p. 108/109

* ¹⁵⁰ Ibid p 110

* ¹⁵¹ Gregorio (P), Théorie générale des droits fondamentaux, LGDJ, 2004, p. 282

* ¹⁵² Ibid, p. 283

* ¹⁵³ Jean Bernard Marie, cité par LEVINET (M.). Théorie générale des droits et libertés. - Bruxelles : Bruylant, 2006, p. 207

* ¹⁵⁴ LEVINET (M.). Théorie générale des droits et libertés. - Bruxelles : Bruylant, 2006, p. 207

* ¹⁵⁵ Mireille (D), Trois défis pour un droit mondial, Le Seuil, Coll. « Essais », 1998, p.25.