La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés

§. 2. l'universalité des droits spécifiques

Les droits spécifiques, contrairement aux droits- libertés s'adressent à des titulaires spécifiques et non à des titulaires généraux. En effet « le processus de spécification suppose la formulation des droits qui s'adressent a des titulaires qui n'entrent plus dans le générique homo iuridicus »^156(*)

Les droits spécifiques intéressent des individus qui sont dans une position inférieure par rapport à la majorité des citoyens. Les droits de l'homme dans ce cadre deviennent plus adéquats avec les droits des citoyens. En effet le rôle de l'Etat dans cette conception devient plus effectif, c'est pour cette raison, les droits spécifiques trouvent leur plein fondement dans l'Etat social et démocratique ou même dans l'Etat libéral mais non pas au sens classique ni même au sens néolibéral.

Selon cette doctrine, l'Etat ne doit pas viser l'égalité comme un point de départ, mais comme un point d'arrivée et pour cette raison qu'on parle d'une discrimination positive ou de l'égalité par différenciation. L'Etat doit traiter les inégaux de manière inégale en vue de réaliser l'équité. Les titulaires de ces droits sont en situation d'infériorité culturelle, physique, sociale et c'est précisément cette spécificité qui les différencie des autres individus et appelle à une discrimination positive.

Mais, des difficultés peuvent être soulevées à cet égard et qui sont relatifs a la crise de l'Etat social. En effet l'Etat social souffre le déficit lié aux demandes excessives des titulaires de ces droits. Le professeur Gregorio Peces signale à cet égard que si l'Etat, dans le cadre de l'exercice des droits spécifiques, y compris les droits économiques et sociaux, traite tous les individus d'une manière égale, cela débouchera immédiatement sur des conséquences injustes. D'une manière plus expresse, l'égalité devient un moyen pour maintenir l'inégalité.

Le fait d'attribuer ces droits à l'ensemble des individus, revient à élargir leur champ pour viser des personnes qui n'ont pas besoin de ces droits « pour le plein développement de leur personnalité », par conséquent ces droits ne seraient universels ni au départ ni à l'arrivée.

Mais cette proposition doctrinale nécessite un rôle plus effectif de la part des autorités administratives, ces dernières doivent consolider leurs moyens de contrôle, de vérification en vue d'échapper aux tentatives de fraude qui peuvent avoir lieu, essentiellement par des individus qui ne sont pas en situation de besoin. Une telle approche présente un double intérêt d'une part, s'agissant des titulaires des droits spécifiques (au sens large), ces derniers vont devenir à long terme, après la satisfaction de leurs besoins, en situation égale par rapport aux autres individus, d'autre part, s'agissant de l'Etat garant de ces droits, ce dernier aurait plus de chances pour subsister et lutter contre le manque de ressources ; la cause principale de sa crise. Le professeur Gregorio Peces signale à cet égard que « le maintien des demandes assorti d'une limitation des titulaires [...], peut permettre de relancer et renforcer l'Etat social »^157(*)

L'universalité des droits spécifiques, y compris des droits économiques et sociaux ne peut en aucun cas être assimilée a l'universalité des droits libertés, dans la mesure où cette dernière nécessite que l'égalité soit postulée des le départ alors que la première doit atteindre l'égalité entre les individus a l'arrivée.

En toute hypothèse, la doctrine affirme aujourd'hui que les seuls droits qui sont universels sont les droits économiques et sociaux, ces droits qui sont mis en avant par les Etats orientaux et parfois ignorés par les droits occidentaux.

Les problèmes de l'universalité des droits de l'homme, exposés ci-dessus avaient sans doute comme conséquence une démarcation des Etats orientaux de la conception universelle des droits de l'homme.

* ¹⁵⁶ Gregorio (P), Théorie générale des droits fondamentaux, LGDJ, 2004, p. 283

* ¹⁵⁷ Gregorio (P), Théorie générale des droits fondamentaux, LGDJ, 2004, p. 289