La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés

§. 2. les manifestations du particularisme

Le monde arabo musulman, dans le but de se démarquer de la conception universelle des droits de l'homme, avait élaboré un corpus qui lui est propre et qui ne manque pas de spécificités par rapport a la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Certains auteurs ont pris le soin de rappeler ces documents et de soulever leurs spécificités par rapport a la déclaration universelle des droits de l'homme mais d'autres auteurs avaient seulement signale ce mouvement de régionalisation des droits de l'homme sans pour autant l'analyser. Afin de préciser cette démarcation du monde arabo musulman par rapport a la déclaration universelle des droits de l'homme, il est nécessaire de rappeler d'abord les caractéristiques de la charte arabe des droits de l'homme, avant de souligner les spécificités des documents islamiques.

Dans le cadre de La ligue des Etats arabes, le document le plus important demeure la Charte arabe des droits de l'homme de 1994. La Charte n'est pas, à l'heure actuelle, entrée en vigueur ; c'est une proclamation des droits civils et politiques, et de certains droits économiques sociaux et culturels. La Commission arabe permanente des droits de l'Homme de la Ligue arabe a recommandé à la Ligue arabe d'approuver ce texte jugé comme non contraire à la Déclaration du Caire. Dans ce document arabe, la référence à l'Islam est moins prononcée que dans les documents islamiques. La Charte de la Ligue arabe exprime dans son préambule sa volonté de concrétiser « les principes éternels définis par le droit musulman et par les autres religions divines sur la fraternité et l'égalité entre les hommes ». Cependant la charte reconnaît des libertés individuelles sans prévoir des limites. Par exemple, dans son Article 26 « Toute personne a droit à la liberté de religion, de pensée et d'opinion ». Elle dit aussi dans son préambule vouloir réaffirmer "les principes de la Charte des Nations-Unies, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et des deux Conventions des Nations-Unies relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques... ".

La charte arabe des droits de l'homme, ne représente pas en fait, une véritable démarcation par rapport a la conception universelle des droits de l'homme.

S'agissant de la Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme, adoptée par le conseil islamique en Europe (un des satellites de l'UNESCO) en 1981, par M. Salem Azzam, secrétaire général du conseil islamique. Cette Déclaration est d'initiative privée. Les droits définis dans cette Déclaration, reprennent l'essentiel des droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, mais aussi ceux des Pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que ceux envisagés dans le projet du troisième Pacte relatif aux droits de solidarité. Cette Déclaration manifeste a plusieurs reprises sa démarcation par rapport a la conception universelle des droits de l'Homme en basant les droits proclamés sur la volonté de Dieu. "  Les droits de l'Homme, dans l'Islam, sont fortement enracinés dans la conviction de Dieu, et Dieu seul, est l'auteur de la Loi et la source de tous les droits de l'Homme. "

De même que "  ...Cette Déclaration des droits de l'Homme donne une puissante impulsion aux populations musulmanes pour rester fermes et défendre avec courage et résolution les droits qui leur ont été conférés par Dieu. ". Cette référence a la volonté divine comme la seule source des droits de l'homme contredit les fondements de la conception occidentale qui, comme nous l'avons déjà rappelé, émane de l'humanisme laïc et du jus naturalisme rationnel. Dans l'esprit des rédacteurs de la Déclaration, dans le Coran et la Sunnah, il existe déjà un système bien élaboré de droits moraux, par conséquent il est inutile de chercher ailleurs une conception qui serait étrange à l'Islam. En effet " Allah a donné à l'humanité, par ses révélations dans le saint Coran et la Sunnah de son saint prophète Mahomet, un cadre juridique et moral durable permettant d'établir et de réglementer les institutions et les rapports humains ; ... ". L'examen du contenu de la Déclaration, montre bien la nécessite d'exercer les droits dans le cadre et les limites fixés par la loi islamique, c'est-à-dire la charia de Dieu. La Déclaration affirme dès son introduction son attachement aux préceptes de l'Islam. Son champ d'application est défini par une appartenance religieuse. L'article 12 relatif au "droit à la liberté de croyance, de pensée et de parole " dispose :

" a) Toute personne a le droit d'exprimer ses pensées et ses convictions dans la mesure où elle reste dans les limites prescrites par la Loi. Par contre, personne n'a le droit de faire courir des mensonges ni de diffuser des nouvelles susceptibles d'outrager la décence publique, ni de se livrer à la calomnie ou à la diffamation ni de nuire à la réputation d'autres personnes." 

d) Il ne doit y avoir aucun obstacle à la propagation de l'information dans la mesure où elle ne met pas en danger la sécurité de la société ou l'Etat et reste dans les limites imposées par la Loi. "

Il ne fait aucun doute que "la Loi", est la Loi islamique imposant la volonté de Dieu

Le fait que dans cette Déclaration, les droits de l'Homme en Islam se fondent sur la volonté divine, montre la volonté de ces auteurs de se démarquer des autres textes internationaux de protection universelle des droits de l'Homme. Les bases et les objectifs de cette Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme se retrouvent dans la Déclaration du Caire de 1990.Cette Déclaration, déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam, ne manque pas, a son tour, de proclamer la spécificité de la conception islamique en matière de droits de l'homme et des libertés publiques. En effet ce document revendique pleinement sa qualité d'instrument de préservation de l'identité religieuse^168(*)

Le texte conditionne l'exercice des droits et libertés par les limites de la charia. La référence à cette notion est omniprésente. A titre d'exemple l'article 12 « Tout homme a droit, dans le cadre de la Charria, à la liberté de circuler et de choisir son lieu de résidence à l'intérieur ou à l'extérieur de son pays. S'il est persécuté, il a le droit de se réfugier dans un autre pays. Le pays d'accueil se doit de lui accorder asile et d'assister sa sécurité, sauf si son exil est motivé par un crime qu'il aurait commis en infraction aux dispositions de la Charria »

L'exemple de l'article 22 « a) Tout homme a le droit d'exprimer librement son opinion pourvu qu'elle ne soit pas en contradiction avec les principes de la Charria.
b) Tout homme a le droit d'ordonner le bien et de proscrire le mal, conformément aux préceptes de la Charia. ».

Une autre disposition suscite l'attention, c'est l'article 10 prévoyant que « L'Islam est la religion de l'innéité. Aucune forme de contrainte ne doit être exercée sur l'homme pour l'obliger à renoncer à sa religion pour une autre ou pour l'athéisme ; il est également défendu d'exploiter à cette fin sa pauvreté ou son ignorance »

Ce constat nous permet de déduire qu'il est impossible de fonder des droits de l'homme sur une volonté autre que la volonté de Dieu.

Les professeurs Jacques Fialaire et Eric Mondielli affirmaient à cet égard que l'universalisme des droits de l'homme reste relatif puisque les sources d'inspiration des déclarations divergent ; les déclarations islamiques fondent les droits de l'homme « dans la conviction que Dieu seul est l'auteur de la loi et la source de tous les droits de l'homme, ce qui sous entend que le caractère démocratique ou non du régime est secondaire »^169(*)

En définitive, la démarcation des Etats arabo musulman de la conception universelle des droits de l'homme est manifeste et de ce point de vue, l'universalité des droits de l'homme reste encore fragile.

Mais la civilisation arabo musulmane n'était pas la seule à opposer ses moeurs, sa religion et traditions à la conception universelle des droits de l'homme. En effet, d'autres figures de démarcation avaient été rappelées par les auteurs des droits et libertés.

* ¹⁶⁸ LEVINET (M.).Théorie générale des droits et libertés. - Bruxelles : Bruylant, 2006, p. 236

* ¹⁶⁹ MONDIELLI (E), FIALAIRE (J), droits fondamentaux et libertés publiques, Ellipses, 2005, p. 43.