Le renouveau du contrat de travail

PARAGRAPHE II : LES CHANGEMENTS DES CONDITIONS DE TRAVAIL :

UNE PRÉROGATIVE DU CHEF D'ENTREPRISE.

Le contrat de travail lorsqu'il est conclu, doit s'exécuter. Dans cette phase d'exécution, le chef d'entreprise devient le chef d'orchestre. Il doit donner des ordres pour la réalisation des objectifs fixés. Il lui incombe de fixer les conditions dans lesquelles le travail devra s'exécuter. S'il a le pouvoir de fixer les conditions d'exercice du travail, il n'a pas moins le pouvoir de les changer. Cette prérogative du chef d'entreprise est essentielle dans toute relation de travail. Elle se manifeste par ce qu'il est convenu d'appeler pouvoir de direction (B) dont le soubassement est le lien de subordination (A).

A/- LE LIEN DE SUBORDINATION : SOUBASSEMENT DU POUVOIR DU CHEF D'ENTREPRISE

Le contrat de travail est soumis au principe de l'autonomie de la volonté. Cela suppose une certaine égalité entre les parties. Il est pourtant structurellement inégalitaire puisque caractérisé par le lien de subordination. Ce lien est un élément essentiel du contrat de travail et lui sert de trait distinctif.

En effet, la définition donnée du contrat de travail en droit togolais^15(*) fait ressortir cet élément essentiel. Le code ne définit pas ce qu'il faut entendre par « lien de subordination » mais fait ressortir ses implications. Il se manifeste essentiellement par une entière soumission du salarié à son employeur. En contrepartie de cette soumission, le salarié recevra une rémunération et bénéficiera d'une protection particulière^16(*).

Ce lien est contractualisé. En effet, le contrat de travail place le salarié sous une double dépendance. La première est juridique. Elle place le salarié sous les ordres du chef d'entreprise. La seconde est économique. Le salarié exerce son activité moyennant une rémunération.

Le lien de subordination juridique permet de mieux appréhender le contrat de travail. Pour ce faire, il convient de le rapprocher des autres contrats. Il s'agit de faire un rapprochement avec le contrat d'entreprise qui lui est voisin.

L'indépendance est la caractéristique essentielle du contrat d'entreprise. L'entrepreneur est un travailleur autonome, qui s'engage à mener à bien un travail en toute liberté. Libre de toute pression, l'entrepreneur est tenu à une obligation de résultat.

Le contrat de travail par contre est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Celui-ci détermine la prestation de travail et en organise l'exécution. Le travailleur inscrit dans une relation de subordination est lié par une obligation de moyens. Il doit en effet, mettre tout en oeuvre afin que le travail soit exécuté au mieux selon les instructions reçues de l'employeur. Ceci justifie les changements des conditions de travail. Ceux-ci ne sont d'ailleurs que l'expression d'une prérogative propre aux employeurs.

Le droit du travail est fermement attaché au lien de subordination. Néanmoins, il semble aujourd'hui s'ébranler face aux nouvelles formes de travail.

En effet les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont bouleversé le schéma classique du contrat de travail. L'exécution du travail dans une certaine indépendance caractérise les entreprises. On cherche à valoriser les compétences individuelles. On assiste à un effacement de la frontière entre le statut de salarié et celui d'indépendant. Les cadres des entreprises jouissent d'une plus grande liberté dans l'exécution du travail. Aujourd'hui avec l'introduction des clauses de résultat dans le contrat de travail, l'employeur hésite à donner des ordres mais vérifie la conformité des réalisations avec les objectifs fixés. Cette analyse ne conclut pas à un effacement définitif du lien de subordination. Il faut relativiser.

Dans les pays occidentaux, le lien de subordination tend au relâchement.

Par contre dans les pays africains où le droit du travail est embryonnaire, la soumission du travailleur à son employeur reste totale. L'acceptation d'une telle subordination peut se justifier par deux facteurs. Le premier est la place du «  chef » dans les diverses traditions africaines.

La politesse africaine semble autoriser la soumission et le respect aux ordres du pourvoyeur d'emploi. Le second facteur est la faible pénétration des NTIC dans le monde du travail africain.

Le lien de subordination qui se caractérise par la soumission du salarié aux ordres de l'employeur va de pair avec le pouvoir de direction.

* ¹⁵ Art 34 du code togolais du travail.

* ¹⁶ Le régime de la protection sociale est mis en place en faveur du salarié comme une contrepartie à sa soumission aux ordres de l'employeur.