La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo

INTRODUCTION GENERALE

01. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

A. PROBLEMATIQUE

«  Préserver les générations futures du fléau de la guerre », reste un défi commun et permanent à relever par l'Organisation des Nations Unies dans sa mission cruciale de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Relever ce défi, pour reprendre les experts du groupe d'étude sur les opérations de paix de l'ONU, «  constitue la fonction la plus importante de l'organisation et, dans une large mesure, le critère par rapport auquel elle est jugée par les peuples au service desquels elle se trouve »^1(*)

Les Nations Unies pour répondre à cette fin ont convenu d'instituer des moyens juridiques aux termes desquels les Etats renonceront à la guerre en tant qu'instrument de politique étrangère et se proposeront éventuellement de résoudre leurs différends par des voies pacifiques.

Les Etats sont donc invités à agir dans le contexte de mécanismes de sécurité collective conçu par eux et dans leur intérêt. Il s'agit là, écrit Mr. P .DAILLIER et A. PELLET de, «  l'engagement pris par chaque Etat d'apporter son appui à une décision collective de s'opposer à tout Etat coupable, au jugement de la majorité, d'une agression ou d'une menace à la paix »^2(*).

La systématisation de l'action de tous contre tous avec tous font remarquer ces auteurs selon la formule de M. Virally n'a jamais été totale en ce sens que certains Etats échappent à sa logique notamment par l'unanimité au Conseil de sécurité pour les membres permanents et par l'usage du droit de veto.

A ce titre, toutes les sanctions prévues par l'acte constitutif de l'ONU n'ont été appliquées que d'une façon épisodique et surtout elles n'ont pas été prononcées et exécutées dans toutes les circonstances qui les auraient justifiées.

Un écart s'est produit dès lors avec l'idée du système de la charte par la recherche des techniques inédites construites par la pratique permettant ainsi de mettre fin aux conflits armés ouverts par des satisfactions équilibrées au besoin par la nécessité de la paix à tout prix.^3(*)

De là, le recours d'une formule dont il n'existe pas la définition dans la charte, celle des opérations de maintien de la paix. Elles postulent la modération des conflits, la consolidation du retour à la paix par des moyens pacifiques et la protection des droits de l'homme.

Cependant, ces opérations de maintien de la paix, quoique méconnues de la charte s'inspirent bien étendu pour leur fonctionnement des principes traditionnellement contenus dans la charte acceptés par tous les Etats.

Limitées au début qu'au rôle de l'interposition ou observation, les opérations se sont vues enrichies avec plusieurs volets ( volet civil, volet politique, volet judiciaire et volet humanitaire)et ont changé par conséquent ,les caractéristiques dans leur mode d'intervention et mission.

Somme toute , les opérations de maintien de la paix deviennent donc un puissant outil de gestion des conflits et leur rôle multidimensionnelle continue de rester la norme vers cette troisième génération.

En effet, la guerre qui avait ravagé à son temps la R.D Congo fait observer le professeur Mabiala Mantuba s'inscrit dans la vague d'affrontement, aux causes multiples que connaissaient tous les pays de la région des Grands Lacs et africains.

La particularité de cette tragédie continue le professeur réside dans son caractère complexe qui tient à la fois aux facteurs endogènes et exogènes d'une part et des acteurs politiques et sociaux, mus par des perceptions et des motivations diverses, agissant ensemble dans un conflit régional d'autre part.^4(*)

Face à cette situation, les opérations de la paix menées par l'ONU sont avérées indispensables pour le rétablissement de la paix en R.D. Congo.

Notons à cet effet que le recours aux opérations de maintien de la paix comme instrument la sécurité internationale se révèlent d'un intérêt particulier en ce qu'il suscite un questionnement débouchant souvent aux études de son efficacité dans le règlement des confits.

Ainsi, «  l'attitude des Etats comme du grand public vis- à- vis des opérations de maintien de la paix est à la fois intéressante et révélatrice »^5(*). Ce qui nous pousse à passer à revue quelques études menées sur les opérations du maintien de la paix en général et leur application dans la gestion des crises en R.D. Congo en particulier.

MAZERAN, H. «L'ONU et les crises contemporaines », in Encylopaedia universalisa : Points d'histoire (toute l'année 1995), France, 1995.

L'auteur présente deux éléments importants qui ont marqué l'époque contemporaine et ont eu des répercussions sensibles sur le fonctionnement de l' l'ONU. Il s'agit :

- L'unanimité des grandes puissances qui résulte de la chute du bloc socialiste qui ,selon son expression a suscité des espoirs nouveaux - voire des illusions - quant aux possibilités d'action de l'ONU et à la mission de régulateur de l'ordre mondial impartie au Conseil de sécurité.

-Le changement de nature des conflits qui s'accroissent. Par là, la diversification du rôle de l'ONU dans son objectif.

Pour couper court, il justifie plus le succès du nouveau rôle de l'ONU par l'entente des grandes puissances au sein du conseil de sécurité mais aborde que d'une façon laconique les principes aussi utiles et nécessaires qui s'imposent pour les conditions d'une opération de maintien de la paix.

BRAHIMI, L., «  L'ONU entre nécessité et minimalisme », in Politique étrangère, éd. Armand Colin, n°2-2005.

Monsieur L. BRAHIMI raisonnant sur le destin de l'ONU résume sa réflexion sur deux postulats qui doivent être pris en considération pour permettre à celle-ci de répondre à l'objectif principal de ses pères fondateurs : «  préserver les générations futures des affres de la guerre ».

Comme premier postulat, l'ONU est indispensable comme acteur de paix acteur humanitaire. Mais son destin passe ou doit passer par le respect de la règle du jeu fixée entre Etats et Etats - Unis, puissance exceptionnelle.

Dans le deuxième postulat, les opérations de maintien de la paix doivent être reformées dans leurs procédures de mise sur pied et leur rôle dans le pays récepteur.

Il pense donc qu'un changement s'avère impérativement au système des Nations Unies du moins dans ses nombreux aspects. Cependant, il ne démontre pas de quelle manière pourra-t-on concilier les principes traditionnels du droit international à ce changement notamment sur la mission et conduite des opérations de maintien de la paix.

MARCHAL, R. et MESSIANT, C., Les chemins de la guerre et de la paix (fin des conflits en Afrique orientale et australe), Paris, éd. Karthala, 1997.

Les auteurs vont d'un constat selon lequel depuis quelques années, les conflits armés dans le Tiers monde et notamment en Afrique tendent à se régler moins par une victoire militaire mais plutôt par un accord politique entre les protagonistes .Cet accord est plus souvent l'initiative de la médiation internationale .Toute fois, ils se relèvent que les heurts que rencontrent le processus de la pacification et du rétablissement de l'ordre dans ces pays marqués par la guerre sont notamment, la circulation illicite des armes et de la montée des troupes des combattants non contrôlés. Pour surmonter ainsi ces obstacles et aboutir à une normalisation sur le plan interne, ils estiment que les négociateurs doivent se pencher sur la question de désarmement et de la déflation des combattants.

Il est alors de constater que R .MARCHAL et C.MESSIANT mènent une analyse restrictive sur les conflits sans cependant mettre en évidence les facteurs exogènes qui peuvent avoir de l'impact sur cette médiation internationale.

NSENGA NGOY ILUNGA, T(WA), L'Accord de Lusaka et la paix : une autre lecture, Kinshasa 2^e éd. CERBIPAD 2002

L'auteur fait une analyse sur le contenu de l'accord de Lusaka. Il examine de ce fait sa nature juridique, les contradictions gravissimes des jus cognes protectrices de la paix internationale et de la sécurité de l'humanité qui planent dans l'accord, les causes des guerres en RD Congo et les raisons de l'impossibilité de l'application de dit accord.

Il propose à cet effet des solutions concrètes qui se résument par la requalification des crises en RD Congo par l'Accord de Lusaka et l'application des sanctions prévues pour un acte d'agression.

Monsieur NGOY ILUNGA WA NSENGA ne semble pas en l'espèce justifier la présence de l'ONU en RD Congo dans un contexte général de la crise dans la région de Grands Lacs.

LULLA,I., « Congo-Démocratique :Quelle nationalité pour les Banyamulenge du Congo-Démocratique ? »,in Recherche Africaines, Afrique Centrale., Une région en crise, Paris, Harmattan, 2003

M.I. LULLA discute lui d'une cause importante du déclenchement de la guerre en RD Congo, savoir :La nationalité. Il part d'une critique au terme de la quelle à la suite de l'évolution de la guerre sur terrain, les rwandais qui ont attaqué la RDC avec la complicité de certains Congolais ont mis au premier plan le statut des banyamulenge (des Tutsi Congolais) pour accréditer la thèse d'une guerre-rébellion et non d'une agression venant du Rwanda. Au fait, qui sont ces personnes d'origines rwandaises et burundaises et comment se sont-elles installées au Congo ?, Telle est la préoccupation de l'auteur.

En revanche, Il ne démontre de quelle manière la RD Congo et ses pays voisins trouveront un compromis politique pour réchauffer leurs relations diplomatiques afin de créer un climat de paix dans la région.

De la lecture des pensées de ces auteurs nous pouvons imaginer de plusieurs manières le destin du système juridique de la sécurité internationale tel consigné dans la charte de l'ONU d'une part et d'autre part sur les principes juridiques qui doivent conditionner la mission et la conduite des opérations de paix dans la recherche de résolution des conflits marqués par des caractères complexes.

Cependant, les réflexions de ces auteurs relèvent d'une perception simpliste de l'analyse des faits et ne tentent pas de démonter la conciliation entre le droit international et le fonctionnement des opérations de maintien de la paix.

Ainsi, dans l'optique de se démarquer d'eux et de contribuer à la meilleure compréhension de l'évolution ,de la sécurité internationale, nous avons voulu regarder la réalité en face en analysant dans une approche juridique les vices qui peuvent entachés l'exécution des opérations de maintien de la paix dans leur dimension nouvelle comme a été le cas en RD Congo.

De là, la question de savoir : si les opérations de maintien de la paix dans leur dimension nouvelle s'inspirent des principes traditionnellement contenus dans la charte de l'ONU, exposent les moyens indispensables à un commerce pacifique des conflits, comment auraient-elles été exécutées dans la recherche de la résolution des conflits en RD Congo ?

- Au point de vue juridique (théorique)

- Au point de vue pratique (mission, conduite d'opération et mode d'action)

C'est autour de cette interrogation que sera orientée notre recherche.

B.HYPOTHESE

L'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée. Elle tend à formuler une relation entre des faits significatifs. Même plus ou moins précises, elle aide à sélectionner les faits observés ; ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifié constituera un élément possible des théories^6(*)

En ce qui nous concerne, nous pensons que l'exécution du maintien de la paix dans sa dimension nouvelle dans la résolution des crises en RD Congo pécherait en deux choses. D'abord, au point de vue juridique par les violations de certains principes du droit international dans la base juridique du règlement de conflits en RD Congo. L'Accord de Lusaka par exemple dans son préambule et à l'article 3.16 traite la question de la nationalité en violation flagrante des normes du droit international en la matière dont l'arrêt du 6 avril 1955 de la Cour Internationale de Justice en l'affaire Mottebohm qui dispose que : «  Le droit international laisse à chaque Etat le soin de déterminer sa propre nationalité. » Ensuite, au point de vue pratique par la définition d'une mission et conduite d'opération non adaptée aux réalités de l'environnement.

La mission de l'organisation des Nations Unies en RD Congo a de ce fait assisté impuissamment à la mort de la population civile suite aux affrontements des deux armées étrangères sur le sol congolais et n'a réussi qu' a établir une paix fragile. Ces opérations devraient nous estimons restées dans la légalité des principes traditionnels du droit de gens qui inspirent leur fonctionnement.

* ¹ BRAHIMI, L. (S/dirc), Rapport du groupe d'études sur les opérations de paix de l'ONU, New York, ONU, 2000 p.20

* ² DAILLIER, P et PELLET, A.., Droit international public, Paris, 7édLGDJ, 2002 p.989

* ³ DAILLIER, P et PELLET, A., Op.cit., p.992

* ⁴ MABIALA MANTUBA NGOMA., «  La guerre d'agression de la république Démocratique du Congo (1996- 2002) : Evolutions, perceptions et perspectives »,LOKWA ,LABAMA(S/dirc), La prévention des crises et l'instauration d'une paix durable en R.D.C, , Kinshasa, éd Publication de l'institut pour Démocratie et le Leadership politiques, 2002 p.9.

* ⁵ BRAHIMI, L. « L'ONU entre nécessité et minimalisme », in Politique étrangère, N 2-2OO6, p .3O1 

* ⁶ GRAWITZ, M., Les méthodes de sciences sociales, Paris, Dalloz, 1986, p.421