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La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo

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par Josué TAGBA MONDALI
Université de Lubumbashi - Licence en droit 2006
  

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§2. Définition du cadre et objectifs visés dans le règlement des conflits.

L'identification des conflits, une fois faite, l'organe créateur définit la mission de l'opération des Nations Unies sur terrain. Ce faisant, il commence par définir le cadre, c'est-à-dire le milieu dans lequel, le déploiement des forces de maintien de paix sera effectué, précise ensuite les objectifs en se référant aux dispositions internationales prévues pour chaque cas d'espèce.

H. MAZERAN envisage trois cadres possibles, à savoir l'accord pour une solution négociée, l'environnement hostile, et ennemi déclaré qui appellent les objectifs différents et des références se fondant sur des dispositions aussi distinctes8(*)6.

En considérant ainsi les éléments fournis par l'identification des conflits, l'intervention des opérations de maintien de la paix peut tantôt se référer au chapitre VI lorsque là le cadre est un environnement où l'accord pour une solution négociée est envisageable, tantôt au chapitre VII lorsque le cadre est considéré soit comme un environnement hostile soit déclaré comme ennemi.

Dans un environnement où l'accord pour une solution négociée est possible, l'opération aura pour objectif le maintien de la paix, c'est-à-dire l'on prendra des mesures de façon en ramener des belligérants à conclure la paix par les moyens pacifiques prévus au chapitre VI de la charte.

En revanche cette action entreprise peut se révéler impuissante dans un environnement déclaré hostile où l'accord de cessez-le-feu est inexistant. Dans ce cas, l'objectif sera de restaurer la paix. Cela pour dire que la mission qui sera dévolue à l'opération de maintien de la paix sera celle de rétablir la paix. Elle ne se limitera pas à la cessation des hostilités mais son action s'étendra à la dimension à la fois militaire et civile en vue d'obtenir la réhabilitation de L'Etat en crise. « On demande aux forces envoyées par l'ONU de désarmer les factions, de regrouper les forces, de déminer des territoires, de détruire les armes confisquées... s'y ajoutent des tâches civiles de plus en plus importantes ; le volet humanitaire devient primordial, d'où la création par le conseil de sécurité de « zones de sécurité  ou corridors humanitaires » pour protéger les convois et permettre la distribution des secours par les casques bleus aux victimes des conflits »8(*)7.

A titre d'exemple, le Conseil de sécurité par la résolution 918 définit le mandat initial de la MINUARII en terme de contribuer à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civiles y compris par la création de zones humanitaires sûres. De même la mission devrait assurer la sécurité et l'appui de la distribution des secours et de l'assistance humanitaire.

La situation sera contraire si l'environnement pour lequel il y aura déploiement de la mission est déclaré ennemi. Dès lors, l'objectif visé sera celui de l'imposition de la paix (peace renforcement). D.David souligne que le concept novateur est né des échecs du maintien de la paix. Les troupes sous commandement de l'ONU ont alors le droit de faire usage de leurs armes non plus seulement pour se défendre mais aussi pour défendre les populations civiles et contraindre les belligérants à respecter un accord (cessez-le-feu, désarmement). C'est ce que tente tardivement de faire les Nations Unies en RD Congo avec plus ou moins de succès.8(*)8 . L'imposition de paix une fois faite, la construction de la paix (peace building) reste probable. Pour cela au Timor oriental, la MINUTO a été chargée d'organiser et mener à bien le référendum d'autodétermination des Est timorais. Ceux-ci, s'étant prononcés pour leur indépendance le 30 août 1999. Intervient-elle de la même manière dans tout le cas ? Telle est l'importance de l'analyse du mode d'intervention de la mission.

* 86 MAZERAN,H.,»art.Cit»Pp95

* 87 ) MAZERAN, H., « art. Cit » p.94.

* 88 DAVID, D., « art.cit ». Pp.126-127.

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