La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo

CHAPITRE III : APPLICATION DE LA DIMENSION NOUVELLE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES DANS LA RESOLUTION DES CRISES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le Congo, ex- Zaïre, ancienne colonie Belge, est «le coeur malade » du continent africain depuis son accession à l'indépendance en 1960^9(*)0

En effet, depuis dix ans, la République démocratique du Congo est en proie à des vagues de turbulences qui menacent gravement la survie du jeune Etat. Les dernières en date sont celles du 02 août 1998 avec pour doses successives les violences ethniques, les conflits armés impliquant divers acteurs et la crise humanitaire dont les conséquences sont telles que la communauté internationale ne pouvait rester indifférente.

L'ONU qui s'apprêta sur appel de ces derniers à déployer une force de paix afin de créer les conditions du retour à la paix, avait organisé en 1961 sa première action d'envergure en Afrique dans un Congo déjà en voie d'éclatement.

Cela étant, pour analyser cette intervention onusienne en RD Congo depuis 1999, force sera de braquer la réflexion sur trois variables explicatives. La première porte sur le préalable déterminant la mise en applicabilité de la dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix dans la résolution des crises. La deuxième analyse le mode d'intervention et le cadre juridique de règlement des conflits. Et enfin, la troisième variable concerne les tâches dont ont été dotées la structure du maintien de la paix mise sur pied par le conseil de sécurité.

SECTION I : PREABLE D'APPLICABILITE DE LA DIMENSION NOUVELLE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LA RESOLUTION DES CRISES.

Il ne laisse aucun doute que l'opération de paix menée par l'ONU en RD Congo se résume à un préalable comportant trois facteurs significatifs, savoir : L'identification de la nature juridique des crises par le conseil de sécurité, la détermination des conditions et raisons du déploiement d'une force de la paix et les conséquences que devrait tirer le conseil de sécurité sur la qualification des faits.

§1. Identification de la nature juridique des crises par le conseil de sécurité.

L'importance qu'on accorde à la valeur du jugement que le conseil de sécurité porte pour la qualification des faits est extrêmement séduisante. Elle est à la base de définition de la nature du mode d'action de conseil de sécurité..

La qualification des conflits en R.D. Congo par le conseil de sécurité aurait été influencée par deux éléments importants sinon déterminants. Il s'agit du replacement de la guerre en RD Congo dans le contexte général de cycle de violence dans la région des Grands lacs et de la situation des droits de l'homme présentée par le rapporteur spécial, du Haut Commissariat des Nations Unies des droits de l'homme , Monsieur GARRETON..

S'agissant du premier élément le Dr. MWAYILA TSHIYEMBE^9(*)1 affirme qu'il ne fait pas l'ombre d'un doute que la crise Rwandaise est l'épicentre de la recomposition géopolitique de la région des Grands lacs. A cet effet, la montée de la conflictualité dans la région part donc de la société Rwandaise fondée sur la dualité Hutu - Tutsi érigée en paradigme déterminant les relations politiques. Cette situation présente un danger en ce que non seulement, elle tend souvent à des violences ethniques mais empoisonne également les relations diplomatique entre ce pays et les pays dans lesquels les ressortissants de ce dernier trouvent refuge par crainte de violence . L'ethnie au pouvoir estime ainsi que la présence de l'autre dans la zone est constitutive de l'insécurité. D'où des incursions sporadiques dans les pays voisins pour traquer ceux-ci.

Souviendrons - nous que les Zaïrois ( congolais) par exemple s'étaient largement opposés à la présence des réfugiés sur leur territoire. Et dans l'atmosphère politiquement de plus en plus instable au pays, une pareille opposition exploitée par les hommes politiques à des fins occultes s'était traduit par une flambée de violence sanglante.

Le HCR affirme alors que la crise dont l'épicentre était au Rwanda et au Burundi se transformait en conflit plus large centré sur la République Démocratique du Congo^9(*)2. La nouvelle guerre, c'est à dire celle d'Août s'inscrit dans cette logique. Elle est la conséquence de la guerre et des tensions non résolues dans la région des Grands Lacs et alentour.

Outre, la particularité de cette crise Rwandaise et ses effets dans la région, un fait non moins encore important est signalé par le professeur MWAYILA TSHIYEMBE, à savoir la géopolitique des champs des ruines qui exprime le nouveau statut de protectorat de fait assigné à la République démocratique du Congo par la mutation géopolitique de l'Afrique médiane et le jeu des puissances opérées par la crise rwandaise de 1994. C'est pourquoi, l'utilisation par l'Angola, le Burundi, l'Ouganda, le Rwanda, le Zimbabwe conclut- il à créer une nouvelle donne dont les quatre repères sont : la violation du droit international, la naissance de l'Afrique médiane, la création des protectorats et la lutte pour le leadership.^9(*)3

Sur cette lancée, KABAMBA MWEBWE donnant sa thèse sur le conflit armé en RD Congo, démarrée le 02 août 1998 pense qu'il s'agit là principalement d'une affaire interne à l'AFDL : Les tentatives d'affranchissement du président Laurent désiré Kabila de l'emprise de ceux qui l'ont hissé jusqu'à la magistrature suprême n'ont certes pas été sinécure mais sa gestion finale d'une telle mésalliance est incontestablement critiquable^9(*)4.

Pour tout dire, tenir sous sa coupe le protectorat de Kinshasa est le moyen le plus sûr pour les candidats au leadership régional de dominer l'Afrique médiane.

Tactiquement, cet objectif stratégique est caché par les coalisés de L.D KBILA^9(*)5 .Dès lors, il résulte de l'examen de ce premier élément que les tensions ethniques, les conflits armés non résolus dans le bassin ainsi que la lutte pour le leadership régional ont été d'un impact considérable pour l'internationalisation des conflits.

Quant au deuxième élément , constat est de faire que le rapport de Monsieur Garreton était intéressant pour aller même influencer les termes de la qualification des faits dans la résolution 1234 adoptée par le conseil de sécurité. Pour le rapporteur spécial, depuis le 2 août 1998, la RD Congo est victime d'une guerre qualifiée de conflit armé interne avec la participation des forces étrangères. Cette thèse trouve sa justification sur base des éléments ci- après :

- Que les rebelles y compris leurs alliés Rwandais et Ougandais ont indiqué que leur objectif était celui de renverser le régime en place parce que caractérisé par la dictature ;

- Que les forces étrangères soutiennent les rebelles car elles considèrent L.D. Kabila comme Président légitime de la R.D Congo.

- Et que finalement les conflits se déroulaient entièrement sur le territoire de la RDC^9(*)6 .

Pendant que le gouvernement central de la RDC menait des démarches pour affirmer aux yeux de la communauté internationale l'invasion et l' occupation de son territoire par les troupes régulières du Rwanda et du Burundi et ce en violation de son intégrité territoriale et sa souveraineté, il a fallu attendre près d'un an pour qu'intervienne la toute première résolution du conseil de sécurité ( S/RES/123) du 09 avril1999 adoptées à sa 3999ème session donnant lecture de position de l'ONU quant à la qualification des faits.

A travers elle, le conseil de sécurité déplore que les combats engagés par les forces opposées au gouvernement central se poursuivent et que des forces d'Etats étrangers demeurent en République démocratique du Congo dans des conditions incompatibles avec les principes de la charte des Nations unies. Il souligne de même que ce conflit constitue une menace grave pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région. Il rappelle enfin le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective énoncé à l'article 51 de la charte des Nations -Unies^9(*)7 .

De cette description des faits, il se dégage que le conseil présent la thèse d'une guerre civile en RD Congo imbriquée à une dimension externe.

Cette qualification des faits dit Me. T. NGOY ILUNGA avait été celle du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme présenté à la 55^ème session de la commission des droits de l'homme soit 10 jours avant le vote de la résolution 1234^9(*)8.

Prenant position par rapport à la qualification des faits, le conseil de sécurité à travers la résolution 1234 ne nous permet point d'identifier avec précision les belligérants qu'il considéré comme soit force opposées soit comme forces d'Etats Etrangers. En plus le rappel de l'article 51 de la charte des Nations -Unies nous pousse à croire à une agression armée du fait que c'est un droit qui ne se conçoit que dans le contexte d'une agression armée. Dès lors, l'on pourrait être tenté d'écarter l'hypothèse de la guerre civile.

Toute fois suite aux trois affrontements Rwando-ougandais sur le territoire congolais à Kisangani, la position du conseil semblait se pencher vers la qualification d'une agression bien que le concept en soi n'ait jamais figurée dans le texte des résolutions 1304 et autres.

Il suffit par exemple de se rendre compte des éléments constitutifs d'acte d'agression invoqués par la résolution 1304, pour conclure qu'il s'agit là d'une agression. Ainsi, le conseil exige que l'Ouganda et le Rwanda qui ont violé la souveraineté et l'intégrité territoire de la RD Congo de retirer toutes leurs forces du territoire de la RD Congo sans plus tarder et note avec des préoccupations des informations faisant état de l'exploitation illégale des ressources du pays et des conséquences que peuvent avoir ces activités sur la sécurité et leur poursuite des hostilités^9(*)9.

Dans ce sens, lors du rapport présenté par Monsieur GARRETON à la 56^ème session de la Commission des droits de l'homme en avril 2000, le secrétaire général dans sa note commentant ledit rapport affirme que « la République démocratique du Congo est la proie de plusieurs conflits armés, certains ont pris une tournure internationale »^1(*)00. La présence de huit armées nationales et de 21 groupes armes irréguliers qui prennent par au combat en illustre.

Revirement, contradictions caractérisent la qualification des faits. C'est ce qui transparaît également de la résolution 1304, qui tout en reconnaissant l'agression se réserve de le qualifier^1(*)01.

* ⁹⁰ LEYMARIE, P., « Congo : vers la fin de la première guerre Africaine » ,in Le Monde diplomatique, février 2001, p.7.

* ⁹¹ TSHIYEMBE , M., «  La Crise des Grands lacs et la paix durable en république Démocratique du Congo et au Congo Brazzaville » ,in YENGO, P.( S/dirc), les Congo dans la tourmente, Paris , éd Karthala, 2000 pp.9-99

* ⁹² Le Haut commissariat pour les Réfugiés, les Réfugiés dans le monde cinquante humanitaire, Paris, éd Autrement, 2000. p.272

* ⁹³ TSHIYEMBE, M., «  La crise des grands lacs et la paix durable »... (op. cit).p.14

* ⁹⁴ MWEBWE, K., La R.D Congo malade de sa classe politique, les coulisses du dialogue inter- congolais (D.I.C), Paris, éd L'Harmattan, 2005.p.25

* ⁹⁵ TSHIYEMBE, M, «  La crise des grands lacs et la paix durable » (op. cit) p.17

* ⁹⁶ United Nations High Commissioner for Human Right, Rapport du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en RDC, 55^e session, Genève, 22 mars - 30 avril 1999, p.3

* ⁹⁷ Nations Unies, Monuc résolutions adoptées par le conseil de sécurité 19 avril 1999- 14 juin 2002, Kinshasa, 2002, p.5 et 6.

* ⁹⁸ NGOY ILUNGA NSENGA , T (Wa) , L'Accord de Lusaka et la paix en RDC , une autre lecture , Kinshasa , 2^e éd CERBRIPAD, 2002, p.70 et 75.

* ⁹⁹ Nations -Unies, op .cit, p. 20-23.

* ¹⁰⁰ Lire E/CN.4./2000/42. p.20. (Note du Secrétaire général lors de la 56^e session de l'assemblée générale de la Commission des droits de l'homme.

* ¹⁰¹ NGOY ILUNGA NSENGA , T (Wa), Op.cit, p.70.