Les contres mesures en droit international public

B- Le fondement de la licéité des contre-mesures

Les contre-mesures ne sont pas des réactions anticipées comme les mesures de sauvegarde ou les lois antiblocage. Ce sont des mesures prises en réaction à des actes préalables d'un Etat, ayant un caractère illicite au regard du droit international, ou licite mais préjudiciable à l'égard de l'Etat visé. Leur légalité par rapport au droit international s'explique par l'illicéité de ces actes. D'ailleurs, « la notion de contre-mesures est définie par la C.D.I. comme l'ensemble des actes par lesquels un Etat riposte à une mesure prise par un autre Etat et qui seraient illicites dans des circonstances normales. Elles deviennent cependant licites du fait qu'elles répondent à un comportement lui-même illicite dont l'Etat lésé conteste le bien-fondé »^((*)2).

Par contre-mesure, on désigne l'ensemble des actes constituant une réponse, une riposte à un acte illicite d'un autre Etat. Il résulte donc qu'en l'absence d'une mesure préalable, illicite ou licite mais qui porte atteinte aux intérêts d'un Etat, celui-ci ne peut pas prendre des contre-mesures.

* ⁽²⁾ Catherine KOSMA, op. cit.,