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La non-application du SYSCOA dans les projets de développement: Diagnostic et propositions de solutions

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par Yacouba TRAORE
Université de OUAGADUGOU, Burkina Faso - DESS option finance, comptabilité, contrôle 2003
  

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A. Lignes directrices en matière de réédition des comptes

Article premier - Domaine d'application[1 ]

Les «lignes directrices en matière de réédition des comptes, justification, vérification, rapport, etc. s'adressent aux autorités centrales et locales, aux organismes publics et parapublics et aux organismes analogues des pays en voie de développement, bénéficiaires sur une base bilatérale de fonds publics danois destinés au financement de projets de développement ou d'activités similaires s'inscrivant dans l'effort de développement.»

Elles «... portent sur les dons publics danois finançant en tout ou en partie des activités de développement convenues entre le Danemark et le pays bénéficiaire...»

Article 4 - Reddition des comptes[2]

Les autorités du pays bénéficiaire des subventions doivent « veiller à la tenue d'une comptabilité régulière sur l'affectation des dons danois... »

Les autorités danoises s'attendront à ce que :

- « Le don soit porté en recette dans les comptes;

- Les dépenses soient spécifiées dans les comptes à un degré qui soit au moins aussi détaillé que les indications portées au budget sur les activités ;

- Les dépenses puissent être identifiées comme des dépenses financées sur le financement danois et documentées par des pièces justificatives ;

- Les comptes donnent à tout moment la présence de fonds non dépensés d'un décaissement effectué ;

- Un inventaire des biens d'équipement et mobiliers majeurs acquis sur le don danois soit dressé ;

- Les comptes soient signés par l'autorité responsable des activités et par le vérificateur des comptes »

« Une fois par an ou avec une périodicité prévue par l'accord, l'autorité du pays bénéficiaire établira des comptes relatifs aux activités accomplies.

L'exercice peut correspondre à l'année financière du pays, mais les comptes devraient tous être présentés aux autorités danoises dans les six (6) mois qui suivent la clôture de l' exercice »

B. Annexe 5 : Directives comptables pour l'utilisation des subventions accordées
par DANIDA

II. Directives pour la comptabilité et l'administration des subventions

Point II.2

Ce point indique que :

«Il appartiendra à l'organisation/l'institution de mettre en place des directives internes de manière à ce que les fonds soient bien administrés et utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été prévus »

En outre il stipule que :

« ...le minimum des pièces comptables est :

- Livre/journal de la caisse

- Livre/journal de la banque

- Suivi d'exécution budgétaire

- Rapprochement bancaire et caisse mensuel » Point II.3

« L'organisation/l'institution devra conserver ses registres comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans après la clôture du projet »

III. Comptes annuels et compte à la clôture : contenu Point III.1

« La présentation des comptes devra être soignée et conforme aux présentes directives. Les comptes finaux devront également contenir toutes informations supplémentaires susceptibles de favoriser la compréhension des comptes »

Point III.6

« ...Le rapport comptable devra mentionner les circonstances particulières qui sont importantes pour la comptabilité »

Point III.7

« Le paragraphe sur les principes comptables appliqués devra confirmer que les comptes ont été arrêtés conformément aux présentes directives »

Point III.8

Ce point spécifie que :

« La situation financière devra spécifier les recettes et les décaissements du projet. Les chiffres du budget approuvés devront également être cités à titre comparatif »

Par ailleurs, tous les décaissements devront se rapporter à la période couverte par le projet, telle que définie dans la convention approuvée.

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