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La non-application du SYSCOA dans les projets de développement: Diagnostic et propositions de solutions

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par Yacouba TRAORE
Université de OUAGADUGOU, Burkina Faso - DESS option finance, comptabilité, contrôle 2003
  

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DEUXIEME PARTIE

ANALYSE COMPAREE DES NORMES SYSCOA ET DES PROCEDURES
DU DANIDA ET DU CIDR

Chapitre 1

SYSCOA ET « LIGNES DIRECTRICES DU DANIDA»

1. Généralités

Dans ce chapitre notre propos sera de mener une analyse comparée entre les normes comptables du SYSCOA et de celles du DANIDA.

Le but de cette analyse est d'évaluer le degré de compatibilité de ces normes car, leur plus ou moins grande incompatibilité pourrait expliquer la non-application du SYSCOA dans les projets de développent financé par le DANIDA.

L'analyse portera sur les aspects essentiels que sont les principes et les méthodes comptables, l'organisation comptable, la présentation et le contenu des états financiers.

2. Principes comptables 2.1.Principe de prudence (articles[9] 3 et 6 )

Le principe de prudence n'est pas formellement évoqué dans les « lignes directrices du DANIDA »

Celles-ci indiquent néanmoins que le projet financé devrait tenir une comptabilité des subventions reçues, conforme aux principes « d'une bonne comptabilité » et aux directives des « lignes directrices » (article 4 et point III.1 des lignes directrices)

Aussi le principe n'est- il pas systématiquement appliqué. Les immobilisations ne font pas l'objet de dépréciation et les provisions ne sont pas constituées sur les opérations risquées.

A contrario le SYSCOA édicte formellement l'application du principe de prudence sauf dans le cas exceptionnel où cette application est susceptible de nuire à l'atteinte de l'image fidèle.

2.2.Principe de la permanence des méthodes (article 40)

A l'instar du principe de prudence, le principe de permanence des méthodes n'est pas spécialement mentionné dans les « lignes directrices »

Nous constatons cependant que sur la durée de vie d'un même projet les méthodes comptables demeurent identiques.

Elles changent néanmoins dans les projets de même secteur d'activité en fonction des « documents du projet » et des termes des conventions de financement signées entre le bailleur de fonds et le bénéficiaire du projet.

Le Projet d'Hydraulique Villageoise (PHIVES II) tient une comptabilité d'engagement alors que les Projets d'Hydraulique Villageoise /Boucle du Mouhoun (PHV/BM) pratiquent des comptabilités de trésorerie.

De même les stocks sont compris dans les états financiers du PHIVES II et ne le sont pas dans les projets PHV/BM.

Aussi la comparaison des informations sur des projets de même secteur d'activité est parfois non pertinente du fait de l'hétérogénéité des méthodes comptables (les motifs expliquant la création du SYSCOA demeurent pertinents)

Le SYSCOA standardise des pratiques comptables identiques pour des entités de mêmes secteurs d'activité et impose que ces pratiques soient permanentes d'une période à l 'autre.

2.3.Principe de la correspondance bilan de clôture (N-1), bilan N (article 34)

La quasi-totalité des projets financés par le DANIDA ne produit pas de bilan mais plutôt des situations financières « emplois - ressources »

Les situations financières sont établies pour un exercice budgétaire.

Seule la trésorerie de l'exercice est reportée en ressources l'exercice suivant.

Le report s'effectue en respectant le principe selon lequel le report de trésorerie en ressource de l' exercice N est exactement égal à la trésorerie de N -1.

Ainsi le principe de la correspondance bilan de clôture (N-1), bilan N (non invoqué dans les « lignes directrices » ) est sans objet dans les projets ci-dessus visés.

2.4. Principe de la spécialisation des exercices (article 39)

La durée de vie des projets est subdivisée en exercices budgétaires qui sont normalement indépendantes du fait que chaque exercice fait l'objet d'un budget précis.

Les projets utilisant une comptabilité d'engagement comme le PHIVES II de Tenkodogo applique le principe tandis que les projets qui tiennent une comptabilité de trésorerie tel que le projet RPTES, ne le respectent pas toujours.

En général, dans les projets qui tiennent une comptabilité de trésorerie, les engagements non liquidés ne sont pas rattachés à l'exercice courant.

Ces opérations sont comptabilisées dans l' exercice de leur règlement.

Le principe de l'indépendance des exercices n'est pas un principe universel au sein des projets financés par le DANIDA.

Ce principe est par contre un des principes cardinaux édictés par le règlement du SYSCOA.

En outre, ce principe est universel pour toutes les entités entrant dans le champ d'application des normes du SYSCOA.

2.5. Principe du coût historique (article 35 et 36)

Ce principe n'a pas été explicitement évoqué par les « lignes directrices » de DANIDA.

Toutes les comptabilités des projets financés par le DANIDA que nous avons visités au cours de notre expérience sont tenues en FCFA. Ils tiennent implicitement en compte le principe du coût historique.

2.6. Principe de la continuité de l'exploitation (article 39)

De part leur définition, les proj ets ont une durée de vie relativement limitée.

En outre selon les termes convenus dans les accords de financement, le bailleur de fonds peut mettre fin au projet avant la fin programmée de la vie de ce dernier.

Le sort du patrimoine du projet en fin de vie ou en cas d'arrêt prématuré est également convenu dans l'accord de financement.

Dans les pratiques du DANIDA deux cas de figurent sont prévus par les conventions :

a) Cas d'arrêt prématuré du projet liés au non-respect des clauses de la convention par le bénéficiaire du projet :

Les fonds mis à la disposition du projet sont demandés en remboursement par le DANIDA ;

b) Cas de la fin prévue du projet : Le patrimoine est rétrocédé à titre gracieux aux bénéficiaires finaux du projet.

Le principe de la continuité de l'exploitation telle que stipulé par l'article 39 du règlement du SYSCOA n'est pas appliqué par les projets (financés par le DANIDA) sur lesquels nous avons travaillé.

Nous pouvons admettre que les projets sont « normalement en activité, c'est à dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible » sur leur durée vie ; cependant des règles d'évaluation précises et permanentes des biens en cas d'arrêt du projet ne sont pas prévues.

Les règles spécifiques prévues pour leur « liquidation » ne sont pas conformes à celles stipulées par l'article 39 du règlement du SYSCOA. Une méthode d'évaluation des biens rétrocédés n' est pas édictée par les lignes directrices.

2.7. Principe de la transparence (articles 6, 8, 9, 10, 11)

L'article 4 des « lignes directrices » du DANIDA stipule que les autorités du pays bénéficiaire des subventions doivent « veiller à la tenue d'une comptabilité régulière sur l'affectation des dons danois... »

Au sens du SYSCOA, la transparence est la traduction en terme de principe ou de convention des objectifs essentiels de régularité et de sincérité de la comptabilité.

La régularité s'entend la conformité aux règles et procédures du SYSCOA au plan comptable et à sa terminologie, à ses présentations d'états financiers.

Les termes règles et procédures comptables du SYSCOA inclus les méthodes d'évaluation, les règles d'organisation comptable, les formes et contenus normalisés des états financiers...

La sincérité au sens du SYSCOA implique la présentation et la communication claire et loyale de l'information sans intention de dissimuler la réalité derrière l'apparence et le respect de la règle de non-compensation.

La régularité de la comptabilité mentionnée dans les « lignes directrices » s ' entend la conformité aux procédures édictées par celles - ci.

Les directives relatives à l'audit (point II.1 ) indiquent d'ailleurs que l'auditeur devrait vérifier la conformité des comptes aux directives comptables du DANIDA.

De même le point III.1 des « directives comptables » évoque la conformité de la comptabilité aux « lignes directrices »

L'objectif de sincérité de la comptabilité n'a pas été explicitement mentionné par les « lignes directrices du DANIDA »

L'article 4 des « lignes directrices » sur la réédition des comptes stipule entre autre que les dépenses devraient être spécifiées dans les comptes à un degré qui soit au moins aussi détaillé que les indications portées au budget sur les activités.

En outre ces dépenses devraient être documentées par des pièces justificatives.

Le point III.1 des directives comptables préconise une présentation soignée des comptes qui devraient également contenir toutes informations supplémentaires susceptibles de favoriser la compréhension desdits comptes.

Ainsi l'objectif de sincérité des comptes est évoqué de façon implicite par les « lignes directrices »

Si les deux objectifs essentiels de sincérité et de régularité qui concourent à la transparence de la comptabilité sont plus ou moins explicité dans les « lignes directrices », force est de noter que la transparence au sens des ces lignes et au sens du SYSCOA demeurent des concepts distincts.

Au regard de la définition précise donner par le SYSCOA nous pouvons raisonnablement affirmer que le principe de transparence au sens du SYSCOA n'est pas appliqué par les projets financés par le DANIDA.

En illustration, les formes et le contenu normalisés des états financiers selon le SYSCOA ne sont pas respectés par les projets.

Lesdits projets appliquent un principe de transparence « au sens » des procédures comptables et de gestion du bailleur de fonds.

2.8. Principe de l'importance significative (article 33)

Le principe de l'importance significative n'est pas formalisé dans les « lignes directrices » Le seuil de signification des opérations n'est pas explicitement défini.

Dans la pratique, au sein des projets financés par le DANIDA, toutes les transactions sont à priori considéré comme significatives dans la mesure où elles sont toutes susceptibles d'influencer le jugement du bailleur de fonds.

Le point III des directives relatives à l'audit stipule à cet effet que « tout manquement relatif aux procédures de contrôle interne, à la tenue de livres de compte et aux méthodes comptables, toutes informations y afférentes » devra être évalué par l'auditeur et mentionné dans son rapport.

Un seuil de signification implicite découle alors des différents articles des « lignes directrices »

2.9. Principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence

Le SYSCOA limite l'application de ce principe à cinq cas qui portent sur des opérations non courantes au sein des projets :

1. Biens détenus avec réserve de propriété

2. Bien de crédit-bail

3. Biens détenus dans le cadre d'une concession de services publics

4. Personnel intérimaire facturé par une entreprise

5. Effets escomptés non échus

Parmi les cinq cas évoqués, seuls les cas 1 et 3 ont été observés dans les projets.

Les biens acquis sur le financement du DANIDA pour le compte d'un projet demeurent sous réserve de propriété du DANIDA jusqu'au règlement de leur sort convenu dans les termes des conventions de mise en oeuvre du projet.

Les termes des conventions sus-visées complètes ceux des « lignes directrices »

Les biens concernés sont portés dans les situations financières au moment de leur acquisition et demeurent sur la liste des biens du proj et tout le long de la durée de vie de ce dernier.

En guise de contribution au financement du projet les services publics mettent parfois à la disposition des projets des locaux ou autres biens.

Lorsqu'il s'agit des biens acquis par les services publics pour le compte du projet, ceux-ci feront partie de la situation financière de la période d'acquisition.

Dans le cas de biens appartenant aux services publics mis à la disposition du projet, les situations financières ne tiennent pas compte de ces biens.

Le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence n'est pas systématiquement appliqué par les projets à financement DANIDA

3. Méthodes comptables

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille