C HAPITRE 2
SYSCOA ET PROCEDURES DU CIDR
1. Généralités
L'analyse comparée se donne pour objectif de mesurer
la compatibilité des normes SYSCOA avec celles du CIDR en axant la
recherche sur les principes et les méthodes comptables d'une part ;
l'organisation comptable d'autre part.
Le chapitre 2 de la troisième partie de cette
étude comme le chapitre 1 se subdivise en quatre sections :
- une première section pour l'analyse des principes
comptables,
- une deuxième pour celle des méthodes
comptables
- une troisième pour l'organisation comptable et
- une quatrième pour l'analyse des états
financiers
2. Principes comptables
2.1. Principe de prudence (articles 3 et 6)
Les procédures comptables du CIDR indiquent en
préambule que les immobilisations ne feront pas l'objet
d'amortissement.
En outre la comptabilité des projets CIDR est une
comptabilité de trésorerie.
Les incertitudes et les risques nés au cours d'un exercice
ne sont pas rattachés par le système de provision à
l'exercice de référence.
Le principe de prudence n'est donc pas systématiquement
appliqué dans les projets CIDR.
2.2. Principe de la permanence des méthodes (article
40)
Le principe de la permanence des méthodes n'est pas
explicitement mentionné dans les procédures comptables du
CIDR.
Cependant, sur la durée de vie d'un même projet,
l'organisation et les méthodes comptables mis en place demeurent
identiques.
La permanence des méthodes connaît une application
assez élargie dans les projets du CIDR tout au moins sur la durée
de vie.
2.3. Principe de la correspondance bilan de
clôture (N-1), bilan N (article 34)
Les projets CIDR ne produisent pas de bilan, mais plutôt
une situation financière emplois-ressources dans laquelle les stocks et
les engagements non liquidés ne sont pas pris en compte.
Mis à part les soldes des comptes de trésorerie,
aucun autre compte d'un exercice ne fait l'objet de report au cours de
l'exercice suivant.
L'application du principe de la correspondance bilan de
clôture (N-1), bilan N est, dans ce contexte particulier, compromise.
2.4. Principe de la spécialisation des
exercices (article 59)
Les procédures du CIDR notifient formellement dans le
préambule que les comptabilités terrains des projets CIDR ne
devraient pas appliquer le principe de spécialisation des exercices.
Ainsi, les charges non payées ne sont -elles pas
provisionnées dans les situations financières de l'exercice.
Une situation extra-comptable de ces charges non payées
est néanmoins tenue et jointe en annexe à la situation
financière (voir préambule)
Elles seront comptabilisées dans la situation
financière de la période de leur règlement.
A l'instar des normes comptables internationales, le SYSCOA
préconise la tenue d'une comptabilité d'engagement qui permet de
tenir compte de la séparation des exercices.
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