La situation de la femme en Haiti au regard des instruments nationaux et internationaux

CHAPITRE IV

SYNTHESE DES RECOMMAMDATIONS PROPOSÉES POUR LA PREVENTION ET L'ELIMINATION DE LA VIOLATION DES DROITS DES FEMMES

Tout au long de ce travail, nous avons montré que la violence et la discrimination à l'égard des femmes haïtiennes constituent un problème grave qui affecte la vie de beaucoup de femmes haïtiennes. Ces violations constituent également un obstacle à l'égalité des droits et au développement du pays. La violence et la discrimination mettent la vie des femmes haïtiennes en péril et nuisent au plein épanouissement de leurs capacités. Elles entravent l'exercice de leurs droits de citoyen et constituent également un préjudice pour leurs familles et communautés. Devant une telle situation, tout citoyen honnête, qu'il soit homme ou femme, doit penser à faire quelque chose pour mettre un terme à ces infractions commises constamment contre les haïtiennes. En ce sens, dans un premier temps, ce chapitre se donne pour tâche de présenter une synthèse des recommandations déjà publiées dans différents documents de l'ONU, des ONG et d'autres organisations de défense des droits de l'homme afin de prévenir et d'éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l'égard des femmes. Ensuite, il s'agit, de notre côté, de proposer d'autres mesures à adopter afin de faire cesser les différentes formes de violation des droits des femmes en Haiti.

A- LES ACTIONS À ENTREPRENDRE

De nos jours, il y a beaucoup de données disponibles sur les actions à entreprendre pour lutter contre les violations des droits fondamentaux des femmes. Ces données émanent de diverses études, des accords intergouvernementaux, des déclarations, des rapports et autres documents publiées par des organismes internationaux, des ONG, et d'autres institutions tant au niveau national qu'international. Particulièrement, l'organisation des Nations unies émet un ensemble de recommandations contre la violation des droits des femmes qui sont applicables dans toutes les sociétés. Ces recommandations fixent des responsabilités tant au niveau de la communauté nationale que celui de la communauté internationale. A travers « l'Etude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes^136(*) », les Nations unies présentent des mesures que chaque secteur doit prendre, en ce qui le concerne, afin de prévenir et éliminer les violences et discriminations à l'égard des femmes. Par rapport aux différents engagements pris, les Etats ont l'obligation de défendre l'égalité entre les hommes et les femmes, d'élaborer et de mettre en oeuvre efficacement un cadre juridique et des principes d'action régissant l'entière protection des droits fondamentaux des femmes. En outre, les pouvoirs publics n'ont pas seulement la responsabilité de réagir aux actes de violence commis contre les femmes, mais il leur incombe également de repérer les types d'inégalités susceptibles d'engendre la violence, et de prendre des mesures pour y remédier.

Compte tenir de la multiplicité des actions recommandées par les instruments internationaux, les organismes nationaux et internationaux, les différentes ONG nationaux et internationaux, les associations féministes haïtiens, les organisations de défense et de protection des droits de l'homme, pour mettre un terme aux violations des droits des femmes, nous présentons dans cette section une synthèse de ces différentes recommandations. Un accent particulier est mis sur la lettre ouverte d'Amnesty International au président de la République D'Haiti, René García Préval, à propos des mesures à prendre en vue de la protection et la promotion des droits femmes^137(*). Il y a lieu aussi de mentionner également les différents points de vue exprimés par les femmes qui ont répondu à nos questions lors du sondage (Voir Tableau G, annexe II).

1- L'Etat doit honorer ses engagements politiques

A l'occasion de la quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes qui s'était tenue à Pékin en 1995, l'Etat haïtien avait pris l'engagement de réaliser l'égalité des droits et la dignité intrinsèque des hommes et des femmes, atteindre les autres objectifs et adhérer aux principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, spécialement la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et la Déclaration sur le droit au développement. L'un des premiers devoirs de l'Etat, c'est de garantir la pleine réalisation des droits fondamentaux des femmes et des petites filles. En ce sens il est alors recommandé que l'Etat haïtien:

d) assume sa mission de coordonnateur de toutes les administrations publiques au niveau national et communautaire, indispensable à l'élaboration de stratégies durables destinées à mettre un terme à la violation des droits des femmes ;

- prenne des mesures concrètes pour combattre les causes structurelles de la violence et de la discrimination à l'égard des haïtiennes (pauvreté, instabilité politiques, etc.) et pour renforcer les activités de prévention de la violence masculine à l'égard des femmes dans un large éventail de domaine d'activité comme la lutte contre le VIH/SIDA, la santé reproductive, l'aménagement urbain, la réduction de la pauvreté, le développent et l'alphabétisation ;

- adopte des plans d'action suivis et mis à jour régulièrement par les pouvoirs publics en consultation avec, les organisations intergouvernementales, les ONG nationales et internationales, les associations de femmes ;

- propose une vue globale des causes et des conséquences de la violence à l'égard des femmes dans des programmes appropriés d'éducation et de formation à tous les niveaux (formation professionnelle des travailleurs sanitaires, enseignants, agent de police, gardien de prison, travailleurs sociaux, etc.) ;

- réforme, renforce et applique les dispositions législatives prises au niveau national ;

- ratifie sans réserve tous les traités relatifs aux droits de l'homme qui ne le sont pas encore, notamment les protocoles facultatifs à toutes les Conventions ratifiées par Haiti, en particulier le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;

- prenne des mesures punitives ou disciplinaires à l'égard de tout agent étatique, à tous les niveaux de responsabilité (policiers, fonctionnaires civils, juges, gardiens de prison ou travailleurs de santé) coupables de violation des droits des femmes ;

- prenne des mesures pour faciliter que les femmes victimes ont accès à la justice et à une protection égale devant la loi et que les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes ne restent pas impunis.

2- Renforcer les structures nationales chargées de protéger les femmes

Il faut le renforcement des institutions tant étatiques que de la société civile chargées de protéger les femmes haïtiennes et de faire appliquer leurs droits fondamentaux. Il s'agit du Ministère à la condition Féminine et aux droits des femmes, du système judiciaires, de la Police Nationale, de l'Office de Protection du citoyen et des Associations féministes. Ce renforcement doit se faire en accordant des moyens nécessaires tant sur le plan des ressources matériels que celui des ressources humaines qualifiées.

Pour le renforcement des structures nationales chargées de protéger les femmes, il est recommandé à l'Etat de :

- améliorer les compétences des juges, commissaires du gouvernement, agent de police en vue de leur permettre de répondre aux besoins des femmes victimes et d'en garantir leurs droits à travers l'éducation professionnelle, la formation et d'autres programmes de renforcement des capacités ;

- améliore le traitement donné aux employés du système judiciaires, de la Police nationale, des services sociaux en leur accordant des salaires raisonnables et du matériel nécessaire pour lutter contre les actes de violence et de discrimination commis contre les femmes ;

- agir de concert avec les organisations de défense des droits des femmes en élaborant des politiques et diffuser des documents en vue de promouvoir la sécurité des femmes dans leur foyer, dans la collectivité et en détention, et mener des campagnes d'initiation aux principes du droit pour informer les hommes et les femmes de leurs droits ;

- réformer le système judiciaire en vue de le rendre plus apte à fournir une justice impartiale pour tous et toutes et qui respecte les Lois et les Conventions en matière des droits des femmes ;

- financer les programmes d'action des associations féministes contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes haïtiennes;

- encourager l'émergence d'Association de défenses des droits des femmes à travers tout le pays en leur fournissant aides et assistances (financiers, techniques, etc.)

- fournir un budget adéquat à l'Office de Protection du Citoyen, lequel budget devra permettre à cette institution d'avoir des bureaux dans les 10 départements géographiques du pays.

3- Appliquer les dispositions des Instruments internationaux

L'application des normes internationales rentre aussi dans le cadre des engagements de l'Etat haïtien, mais vu l'importance de ces dispositions dans le processus de lutte contre la violence à l'égard des femmes, nous estimons nécessaire de les considérer à part.

Il est recommandé que l'Etat haïtien :

- comble les écarts entre les normes internationales et les législations nationales. Les règles et normes internationales ne sont pas suffisamment mises en pratique, car l'impunité et la violation des droits des femmes haïtiennes résultent de l'incapacité de respecter les normes internationales via une action et une mise en oeuvre au niveau national ;

- suive et applique les recommandations formulées lors des examens périodiques des rapports, ainsi que lors des procédures de communication et d'enquête, s'il y a lieu, par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier celles du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ;

- élimine toutes les discriminations à l'égard des femmes, examine et de revoie toutes les politiques et pratiques publiques pour assurer qu'elles ne sont pas discriminatoires à l'égard des femmes ;

- veille à la conformité des dispositions de leurs multiples systèmes juridiques, lorsqu'elles existent, avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme, notamment le principe de non-discrimination ;

- améliore la connaissance des victimes sur leurs droits et les recours qui leur sont ouverts, ainsi que leur capacité de les revendiquer grâce à un véritable accès à la justice ;

- promulgue de nouveaux textes de lois, afin de doter le pays d'instruments juridiques aptes à favoriser la mise en application des Conventions Internationales (beaucoup d'accords et traités internationaux sont signés et ratifiés par Haiti mais ne sont jamais publiés dans le Moniteur que est le journal officiel du pays).

4- Lutter contre la féminisation de la pauvreté

Les femmes haïtiennes sont plus sévèrement touchées par la pauvreté que les hommes. Le fait de lutter contre les violations des droits des femmes signifie aussi qu'il faut lutter contre la féminisation de la pauvreté en Haiti. Il faut garantir aux femmes haïtiennes les différents droits économiques et sociaux, notamment les droits à l'héritage, à la propriété, au logement et à la sécurité. Les actions à entreprendre en ce sens doivent :

- garantir aux femmes les différents droits économiques et sociaux, notamment le droit d'avoir accès au crédit, les droits au travail, à l'héritage, à la propriété, au logement et à la sécurité sociale ;

- procéder à des évaluations d'impacts sur les femmes pour assurer que les politiques socio-économiques ne maintiennent ni n'aggravent la violence et la discrimination à l'égard des femmes mais appuient activement la prévention et l'élimination de ces infamies ;

- faire la promotion de l'entreprenariat chez les femmes en vue de combattre le fait qu'elles soient les plus pauvres des pauvres. Car l'encouragement de l'esprit d'entreprenariat parmi les femmes peut être un outil important contre la subordination des femmes par les hommes et surtout contre la pauvreté ;

- valoriser la contribution économique des commerçantes haïtiennes du secteur informel. Ces dernières contrôlent environ la moitié du secteur informel d'Haiti, qui lui-même regroupe 70% de la population active économiquement ;

- éliminer la discrimination au niveau salarial qui est très défavorables aux femmes. Généralement, on offre aux haïtiennes une rémunération inférieure à celle offerte aux haïtiens pour un même travail.

5- Autres actions

Beaucoup d'autres actions sont à entreprendre afin de mener la lutte, particulièrement, contre la violence à l'égard des haïtiennes, il s'agit pour les autorités étatiques de:

- condamner clairement et publiquement tous les actes de violence à l'égard des femmes, qu'ils soient commis par des agents de la force publique ou par des particuliers ;

- instaurer un programme national pour mettre fin à la violence contre les femmes en formant notamment un groupe de travail composé de représentants pertinents de l'État tels que des ministres, des magistrats, des juges, des policiers, des professionnels de la santé, des experts près les tribunaux et des membres d'organisations populaires et de défense des femmes ;

- veiller à ce que les femmes ayant subi des violences aient accès aux services et ressources dont elles ont besoin, ainsi qu'à des services de réadaptation, et prévoir des mesures de protection spéciales pour les femmes et les jeunes filles des communautés particulièrement exposées en raison de violences armées;

- mettre en oeuvre des programmes de sensibilisation et d'information à l'intention des dirigeants des organismes publics et des membres influents de la société civile concernant l'importance de ne pas stigmatiser les victimes de violence sexuelle et liée au genre, et prendre des mesures pour renforcer l'autonomie des femmes et des jeunes filles afin qu'elles soient capables de demander de l'aide et un soutien adéquat

- sensibiliser opinion publique sur les conséquences des violences et discrimination à l'égard des femmes et encourager les hommes à participer dans la lutte en faveur des droits des femmes ;

- reconnaître le rôle moteur joué par les femmes dans la lutte pour mettre un terme à la violence à l'égard de la femme, en particulier les organisations locales de femmes, leur permettre de mener leurs actions sans entraves, et d'appuyer activement leurs efforts ;

- impliquer les femmes dans les grandes décisions engageant le pays, les encourager à participer dans les activités de développement et dans la direction des partis politiques ;

- encourager les hommes haïtiens à participer dans des activités visant à prévenir et à éliminer la violence et la discrimination contre les femmes.

B- NOS RECOMMANDATIONS PERSONNELLES

En analysant les recommandations déjà publiées tant sur le plan national que sur le plan international, nous réalisons que le gros du travail est déjà fait, il ne reste qu'à appliquer ces différentes propositions pour que la violation des droits des femmes cesse en Haiti. Cependant, nous devons tenir compte de certains aspects spécifiques au pays, notamment ses valeurs culturelles, sa situation socio-économique, son environnement politique et bien d'autres facteurs qui font d'Haiti un pays différents des autres. En ce sens, tout en tenant compte des recommandations déjà émises, nous proposons aussi d'entreprendre des mesures particulières en vue de luter contre la violence à l'égard des haïtiennes et d'assurer le respect de leurs droits fondamentaux.

1- Instaurer la discrimination positive en faveur des femmes haïtiennes

La discrimination positive permettra de réduire les inégalités entre les haïtiens et les haïtiennes, dans quasiment tous les domaines de la vie nationale les statistiques sont toujours défavorables aux femmes. En ce sens nous proposons de :

- réserver des quotas d'inscription scolaire et universitaire aux haïtiennes en vue de leur assurer un meilleur avenir et de l'insertion dans la société haïtienne ;

- réserver des quotas en matière d'embauche aux femmes dans le secteur formel et dans la fonction publique en vue de réduire la disparité en termes d'emploi entre les femmes et les hommes haïtiens. Cela permettra aussi d'assurer une certaine visibilité aux femmes qui sont trop souvent exclues dans la société ;

- réserver des quotas de participation aux femmes au plus haut niveau de l'administration publique (les fonctions ministérielles, parlementaires, les directions générales, la cour suprême, etc.) ;

- accorder des subventions privilégiées aux partis politiques désignant des femmes aux postes électives ;

- adopter toutes autres mesures relatives à la discrimination positive visant à favoriser l'épanouissement et le développement des femmes.

2- Renforcer les mesures pénales contre les violateurs

En renforçant les mesures pénales, les délinquants seront ainsi découragés à commettre leurs forfaits contre les femmes. En ce sens, des mesures législatives doivent être prises afin de punir sévèrement les coupables de violation des droits des femmes. Des crimes commises à l'égard des femmes (tels que: viol, enlèvements, meurtre de conjoint ou d'inconnu, etc.) doivent être punis de fortes peines et accompagnées des dommages-intérêts très élevés. Il est recommandé aux responsables de l'Etat de :

- punir les délinquants de peines allant de 20 ans à perpétuité et des dommages-intérêts allant jusqu'à plusieurs millions de gourdes en se basant naturellement sur les capacités économiques des délinquants ;

- créer un tribunal spécial chargé de juger des cas de violation des droits des femmes (violence sexuelle, discrimination et autres infractions à l'égard des femmes) ;

- destituer de leurs fonctions les violateurs des droits des femmes lorsqu'ils sont des agents de l'Etat, cette mesure doit être appliquée contre tous les fonctionnaires ou responsables de l'Etat, quel que soit son niveau de pouvoir ;

- accorder aux femmes victimes la possibilité de se faire défendre par des avocats payés par l'Etat ou bien leur permettre de se présenter par devant les tribunaux sans avoir besoin de se faire accompagner obligatoirement d'avocat ;

- ne pas établir aucune différences entre le viol conjugal et celui commis par des inconnus. Et de plus encourager les victimes de viols et de sévices conjugaux ou familiaux à porter plainte.

C- LES ACTEURS IMPLIQUÉS

Les recommandations à elles seules ne pourront jamais mettre un terme à la violence et la discrimination à l'égard des femmes, il faut des acteurs potentiels pour accomplir les différentes actions proposées. Il est indispensable que tous les secteurs de la vie nationale et internationale (les autorités étatiques, les organisations de la société civile, les organisations internationales, les ONG) assurent un rôle moteur dans la lutte pour faire cesser les violations contre les droits des femmes. Il est primordial pour l'Etat haïtien de mettre un terme à l'impunité et de satisfaire à son obligation de rentre des compte en matière de violence à l'égard des femmes pour prévenir et réduire ce fléau, et ainsi de traduire dans la pratique leur engagement d'agir. Nous insistons beaucoup sur le rôle de l'Etat en tant que organe de régulation, il doit coordonner les actions contre la violation des droits des femmes, mais l'Etat à lui seul ne pourra rien faire d'efficace, il faut la participation de tous les secteurs de la vie nationale et internationale pour aboutir à une solution viable et durable.

Les institutions du secteur public, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, ainsi que d'autres groupes de la société comme, notamment, les organisations de femmes, les associations qui oeuvrent pour la défense des droits de l'homme, les medias, les syndicats, les universités, ont tous un rôle important à jouer dans ce long processus. De ce fait, nous considérons dans cette section, les acteurs les plus importants qui doivent apporter à un niveau ou à un autre leur contribution dans le combat contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes en Haiti.

1- Les pouvoirs publics

Le rôle des pouvoirs publics est de coordonner l'application des programmes d'action contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes en Haiti. L'Etat a pour mission générale de créer ou de renforcer un mécanisme institutionnel chargé de définir les priorités en étroite collaboration avec les organisations internationales, les associations féministes et d'autres groupes intéressés de la société civile qui oeuvrent en faveur des droits des femmes. L'Etat haïtien a pour tâche de promouvoir et de coordonner les activités des différents ministères, surtout ceux qui s'occupent des droits des femmes, affaires sociales, de l'éducation, de la santé et de l'économie et des finances. Il revient à l'Etat d'encourager la participation du secteur des ONG et veiller à ce que les mesures prises par le secteur public et les organisations non-gouvernementales en faveur des femmes se complètent et ne soient pas isolées ou en contradiction. Si le budget de l'Etat le permet, les pouvoirs publics pourront même appuyer sur les plans technique et financier, des projets entrepris au niveau communautaire afin de prévenir la violence et la discrimination contre les femmes.

2- La communauté internationale

En tant que pays le plus pauvre des Amériques, Haiti a besoin de l'aide internationale pour supporter ses programmes. Le rôle de la communauté internationale dans toutes les activités de ce pays est indispensable, spécialement pour mener la lutte en faveur de la promotion et du respect des droits des haïtiennes. En ce sens, les organismes internationaux sont des acteurs importants. Par exemple des coopérations du type de celle engagée par l'Agence Canadienne pour le développement Internationale au bénéfice des filles et des femmes haïtiennes sont à encourager. A travers le « Fonds Kore Fanm », le gouvernement canadien vise à aider les organisations et les institutions haïtiennes à promouvoir, à protéger et à défendre les droits des femmes^138(*).

Il est un fait incontournable que l'élimination de la violence et de la discrimination à l'égard des femmes doit passer par des actions multisectorielles globales et coordonnées associant de multiples partenaires de la communauté internationales (les institutions financières internationales, les différents organismes de l'ONU, les organisations régionales, etc.). Ces institutions doivent renforcer leur responsabilisation en matière de lutte contre la violation des droits des femmes en vue d'accélérer la mise en oeuvre des engagements, normes et règles dans ce domaine. D'ailleurs, l'action juridique, la fourniture de service et les activités de prévention destinées à combattre la violence à l'égard des femmes exigent des ressources financières importantes et de façon permanence.

3- Les ONG de défense des droits de l'Homme

Les ONG nationales et internationales sont particulièrement ciblées comme des acteurs concernés dans la bataille contre les violations des droits des femmes. Ces organisations sont très nombreuses en Haiti et existent pour appuyer les communautés dans tous les domaines ou l'Etat n'est pas en mesure de prendre seul ses responsabilités. Les ONG sont toutes importantes dans le processus, qu'il s'agisse de celles qui luttent pour la protection des droits des femmes ou de celles qui opèrent dans des domaines aussi variés que le développement communautaire, la santé et la micro-finance. Comme l'a fait remarquer un rapport de la coopération canado-haïtien sur le développement du secteur privé, en « l'absence d'un environnement gouvernemental et politique habilitant et de réseaux institutionnels dignes de ce nom, les ONG et autres organisations civiles peuvent jouer un rôle majeur de relais et préparer le terrain pour des actions plus structurantes^139(*)». Normalement, comme il est aussi mentionné dans ce rapport, il serait important de faire en sorte que les ONG sur lesquelles la programmation s'appuie soient des ONG compétentes ou susceptibles de l'être rapidement grâce à un bon appui de renforcement institutionnel [ ..]^140(*) ».

4- La société Civile

Les hommes et les femmes de la société civile haïtienne sont aussi des acteurs potentiels dans la lutte contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes. Comme il est dit à travers l'étude de l'ONU, la lutte pour la transformation des relations entre les sexes et l'élimination de la violence à l'égard des femmes ne peut aboutir sans la participation des hommes. Les stratégies visant à associer les hommes à la prévention de la violence à l'égard des femmes sont notamment des actions de sensibilisation à cette question aux cotés des groupes organisés tels ; les syndicats, les associations, les universités, ainsi que des campagnes qui mettent en avant des modèles positifs de participation masculine à la lutte contre la violence à l'égard des femmes^141(*).

En guise de stratégie, les hommes haïtiens pourraient participer dans des campagnes en faveurs du respect des droits fondamentaux des femmes. Nous avons l'exemple d'une campagne expérimentée pour la première fois au Canada en 1991 et qui est adoptée aujourd'hui dans plus d'une quarantaine de pays. Cette campagne dénommée « Ruban blanc » encourage les hommes et les garçons à porter des rubans blancs à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, chaque 25 novembre, en signe d'engagement personnel de ne jamais commettre de violence à l'égard des femmes, de ne pas tolérer et de ne pas rester silencieux face à aucune forme de violence contre les femmes^142(*).

Enfin, c'est le travail de tous les citoyens haïtiens de participer dans la lutte pour le respect et l'application des droits fondamentaux reconnus aux femmes. Tous les secteurs de la vie nationale doivent y être impliqués ; les agents de l'Etat, les universitaires, les professeurs, les journalistes, les artistes, les femmes et les filles, les hommes, les institutions nationales et internationales, tous et toutes ont une partition à jouer.

* ¹³⁶ Nations unies, Loc.cit., pp.118-131.

* ¹³⁷ Collectif Haiti de France/ http://www.collectif-haiti.fr/news.php?piId=198

* ¹³⁸ ACDI (Agence canadienne pour le Développement international) : Source : http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/KHII-6YL4Z4 ?OpenDocument

* ¹³⁹ http://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/Performancereview2/$file/Haiti-fr.pdf

* ¹⁴⁰Ibid.

* ¹⁴¹ Nations Unies, Loc. cit., p.114.

* ¹⁴² www.whiteribbon.ca.