L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

§2. FORMULATION DES REVENDICATIONS

Dans le souci d'adapter la structuré et le fonctionnement du conseil de sécurité aux nouvelles exigences, un certain nombre d'Etats revendiquent des sièges au sein dudit organe.

Ces revendications tournent autour des sièges non permanents, semi-permanents et permanents. Les Etats revendiquent également le droit de veto au profit des nouveaux membres permanents.

A. LA REVENDICATION DES SIEGES

Plusieurs pays se sont prononcés comme candidats aux sièges permanents semi-permanents et permanents.

Toutes ces revendications sont la conséquence de l'intérêt qu'ont les Etats face à la question de la reforme du conseil de sécurité. Chaque Etat, chaque groupe d'Etats ou région revendique telle ou telle catégorie des sièges, tenant compte, principalement, de ses intérêts.

Les revendications sont aussi une preuve que les Etats veulent que le conseil soit reformé. Et les Etats intéressés optent pour telle ou telle catégorie.

B. LA REVENDICATION PAR LES ETATS

Les pays candidats aux sièges au conseil revendiquent la modification de la composition du conseil de sécurité. Parmi les pays qui revendiquent, mais notons les Etats Africains, les Etats Européens, les Etats Américains et les Etats Asiatiques.

I. LA REVENDICATION DES ETATS AFRICAINS

Lors du sommet des Chefs d'Etats, et de gouvernement de l'O.U.A tenu à Harare au Zimbabwe du 2 au 4 juin 1997, les participants ont y mentionné dans la déclaration adoptée qu'il faudrait (...) l'augmentation des sièges permanents au profit des pays en voie de développement, en particulier de l'Afrique. Celle-ci revendique également des sièges pour les membres non permanents (^134(*)).

En fait, l'Afrique revendique au moins deux sièges permanents. Elle indique en plus que ces deux sièges qui devraient être attribués à l4afrique ne seraient occupés de façons permanentes par les Etats Africains (^135(*)).

Plusieurs pays Africains se sont prononcés comme candidats aux sièges permanents, notamment l'Afrique du Sud, l'Egypte, le Nigeria, le Kenya, le Sénégal et la Libye.

Pour soutenir sa candidature, le Nigeria affirme désirer servir la communauté internationale en tant que membre permanent du conseil de sécurité élargi, l'Egypte pense pour sa part qu'étant donné les contributions régionales et internationales de l'Egypte dans les affaires arabes, africaines et au moyen orient et dans les autres domaines avec son appui constant aux activités de l'ONU (...), l'Egypte est bien placée dans le rang des Etats qualifiés pour assumer la responsabilité de membre dans un conseil de sécurité nouveau et élargi qui serait plus équitable et mieux équilibré dans la représentation des régions du monde (^136(*)).

En réalité, l'Afrique revendique deux sièges non permanents parce que la répartition actuelle offre à l'Afrique trois sièges non permanents.

Signalons que les pays favori sont l'Egypte et l'Afrique du Sud. Ces deux ont plus de chance que leurs candidatures soient maintenues.

D'autres Etats lutte également pour que leurs candidatures soient retenues. Il s'agit entre autre des Etats euro-américains et asiatiques.

II. LA REVENDICATION DES ETATS EURO- AMERICAINS ET ASIATIQUES

L'Allemagne, le Brésil, l'Inde et la Japon, le G4 ont donné le lundi 16 mai 2005, le coup d'envoi d'une grande partie diplomatique, qui débouchera peut-être sur un élargissement du conseil de sécurité, à la clé un nouveau siège permanent pour chacun d'eux (^137(*)).

Dans le cadre de ce ballet diplomatique, le Chancelier allemand Gérard Schrôder, lors de sa dernière visite aux Etats-Unis, est allé plaider la cause du « G4 ». Le Président BUSH a déclaré de ne pas s'opposer au principe d'un siège permanent au Conseil de sécurité pour l'Allemagne (^138(*)). Or, les Etats Unis, le Jeudi 16 juin 2005, avant la visite de Gérard Schrôder, ont fait savoir leur position officielle sur la reforme du conseil, avec la création des deux sièges un pays en développement non identifié (^139(*)).

En 1994, lors de la réunion des Chefs et de gouvernement de quatorze Etats d'Amérique à Rio de Janeiro (Brésil), les participants ont ainsi réaffirmé que leur région devrait être inclus dans tout élargissement de la composition du conseil de sécurité. A ce titre, le ministre des affaires étrangères du Brésil s'exprimant lors du débat général cette même année déclarait que son pays était prêt à assumer toutes les responsabilités exigées des pays susceptibles d'occuper des sièges permanents (^140(*)).

Lors de la 49^ème session de l'Assemblée Générale, le ministre indien du commerce rappelait que sur la base de n'importe quel critère (...) l'inde mérite d'être membre permanent du Conseil de sécurité (^141(*)).

En outre, il faut à ce niveau de noter qu'il y a également un groupe d'Etats qui se sont prononcés comme candidats aux sièges permanents.

Et il convient à ce niveau de noter qu'il y a également un groupe d'Etats qui se sont prononcés comme candidats aux sièges semi-permanents. Parmi les partisans de cette catégorie de siège, nous avons les pays ci-après : le canada, le Mexique, la Corée du sud et l'Italie et d'autres pays de taille moyenne (^142(*)).

Il faut signaler que les revendications des Etats ne ses sont par seulement limitées aux sièges, mais elles portent également sur le droit de veto.

C. LA REVENDICATION DU DROIT DE VETO

Comme déjà signalé plus haut que l'hypothèse de la suppression du droit de veto aura moins de chance d'être accepté par les actuels membres permanents. Ceux-ci, nous le croyons, s'opposeraient à toutes résolution qui tenterait de limiter l'étendue et l'exercice ou qui supprimerait le droit de veto.

Tenant compte de la position des actuels membres permanents, les propositions ont été faites dans le sens d'octroyer ce privilège aux nouveaux permanents.

Les actuels candidats aux sièges permanents revendiquent ce droit. Parmi ces Etats, nous avons les Etats africains et le « G4 ».

I. LA REVENDICATION DES ETATS AFRICAINS

Pour l'Afrique, ses membres permanents potentiels disposeraient alors, à l'instar des actuels membres permanents, de ce même droit de veto avec toutes les prérogatives qui s'y attachent. Pour elle, le statut de membres permanent ne doit pas être dilué, en ce sens que les Etats Africains n'accepteraient nullement des représentants au Conseil de sécurité sans droit de veto (^143(*)).

Nous réalisons que l'Afrique a une position ferme face à la question de l'octroi du droit de veto à ses futurs représentants permanents. En fait, les Etats Africains veulent que les actuels et les nouveaux membres permanents bénéficient de mêmes droits et de mêmes prérogatives.

D'autres Etats revendique également le droit de veto, en l'occurrence le « G4 ».

II. LA REVENDICATION DU G4

Le « G4 » revendique également le droit de veto pour les futurs titulaires de nouveaux sièges permanents ( ^144(*)).

Cependant, comme nous allons le voir que la position du « G4 » n'est pas ferme car il est prêt à renoncer à cette prérogatives dans le but, selon lui, de ne pas constituer un obstacle à la reforme.

En tout état de cause, chaque Etat ou groupe d'Etats, en revendiquant et pour soutenir sa position met en relief un certain nombre des critères qui lui sont favorables.

* ¹³⁴. http://www.univ-reims.fr , Loc. cit

* ¹³⁵. Idem

* ¹³⁶. FLEURENCE (O.), Op.cit., p.41

* ¹³⁷. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1@2-3220,36-65054@51-629317,0.html...le20/06/2005

* ¹³⁸. Idem

* ¹³⁹. http://www.afriquecentrale.info/fr/new.asp?rub/D=18srub.B=178thess....le20/06/2005

* ¹⁴⁰. FLEURENCE (O), Op.cit., p.41

* ¹⁴¹. Idem

* ¹⁴². http://www.lemonde.fr , Loc. cit

* ¹⁴³. http://www.univ-reims.fr, Loc. cit

* ¹⁴⁴. http://www.lemonde.fr, Loc. cit