L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

§3. CRITERES DE CHOIX POUR LES CANDIDATS AUX SIEGES PERMANENTS ET NON PERMANENTS

Proposer une recomposition du Conseil de sécurité implique de s'interroger sur les critères qui fondent aujourd'hui et devraient étayer demain l'existence de cet organe ( ^145(*)).

Les critères de choix seront différents selon qu'il s'agira de choix de membres permanents ou des membres non permanents.

A. CRITERES DE CHOIX DES MEMBRES PERMANENTS

Ces critères sont différents selon qu'il s'agit des actuels membres permanents ou des nouveaux membres permanents.

I. CRITERES DE CHOIX DES ACTUELS MEMBRES PERMANENTS

Pour les actuels membres permanents du Conseil de sécurité, les critères ont été posés depuis la création de l'ONU.

Il convient de souligner que ce sont les responsabilités spéciales qu'ils ont eues dans la victoire militaire sur le fascisme qui leur ont conféré ce statut (^146(*)).

Il a également été évoqué le fait que les cinq permanents étaient les seuls à détenir (légalement) l'arme nucléaire et détiennent une capacité de protection extérieure telle qu'ils pourraient mettre à la disposition du Conseil de sécurité suffisamment des troupes pour faire face aux différentes menaces militaires à la paix et à la sécurité internationales (^147(*)).

Nous réalisons que les critères qui ont milité en faveur de l'octroi du statut de membres permanents avec toutes les prérogatives qui s'y attachent sont subjectifs.

Mais il n'en va pas de même pour le choix de nouveau membres permanents. C'est que chaque Etat ou groupe d'Etats met en exergue de critères qui lui sont favorables.

II. CRITERES DE CHOIX DE NOUVEAUX MEMBRES PERMANENTS

Il a déjà été signalé que les candidats aux sièges permanents proposent des critères qui vont dans le sens de leurs intérêts. Et ces critères varient selon qu'ils sont proposés par les Etats développés ou par des Etats en voie de développement.

a. CRITERES PROPOSES PAR LES ETATS DEVELOPPES

Chacun avance des critères en fonction de la candidature qu'il soutient. Les pays industrialisés, les Etats-Unis d'Amérique en tête, qui voudraient partager le fardeau financier du maintien de la paix et de la sécurité internationales, avancent l'assise économique de l'Allemagne et du Japon. Ces derniers ne sont pas d'ailleurs pas en reste et lient toute augmentation de leur effort financier envers l'organisation à la reconnaissance de leurs dimensions politiques globale, c'est-à-dire à l'octroi d'un siège permanents (^148(*)).

En outre, les candidatures de l'Allemagne et du Japon ont été enregistrées non en raison de la capacité de ces pays de rencontrer d'éventuels critères reconnus adéquats, mais parce que leur puissance économique les rendait diplomatiquement incontournables. Le principe de leur entrée comme membre permanent est d'ailleurs d'ores et déjà acquis, seules les modalités de mise en oeuvre sont encore de discussion (^149(*)).

En revanche, les Etats en voie de développement évoquent des critères qui devraient tenir compte des autres aspects.

b. CRITERES PROPOSES PAR LES ETATS EN DEVELOPPEMENT

Les Etats en développement quant à eux minimisent l'aspect financier pour insister sur le potentiel de développement mais aussi des critères objectifs comme l'étendue du territoire ou de la population (^150(*)).

Pour renchérir, en septembre 1993, Boutros BOUTROS-GHALI, alors Secrétaire générale de l'ONU, a présenté une synthèse des propositions de l'Assemblée Générale. Parmi celles-ci prévaut l'idée qu'il ne faut pas seulement faire entrer les représentants de l'Allemagne et du Japon comme membres permanents du conseil de sécurité, car celui-ci deviendrait surtout un « club des riches », mais aussi y faire entrer des représentants des grandes puissances du tiers monde, l'Inde et le Brésil, notamment. Mais pourquoi pas aussi l'Egypte, le plus peuple des Etats arabes, et le Nigeria, l'un de plus grand pays d'Afrique (^151(*)).

Nous nous pensons que notre pays, la République Démocratique du Congo pourrait également figurer parmi les candidats africains. Notre pays occupe une place stratégique dans l'espace géographique africain. Il est également potentiellement riche. Enfin, nous disons que notre pays peut être favori en ce sens que c'est le deuxième grand pays francophone au sein de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). A ce titre, il peut bénéficier de l'appui des autres pays membres de la Francophonie.

Signalons par contre que les critères de choix des membres non permanents diffèrent de ceux des membres, en ce sens qu'ils sont expressément définis par la charte.

B. CRITERES DE CHOIX DES MEMBRES NON PERMANENTS

L'article 23 §2 stipule : « Dix autres membres de l'organisation sont élus, à titre des membres non permanents du Conseil de sécurité, par l'Assemblée Générale qui tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des membres de l'organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'organisation et aussi d'une répartition géographique équitable ».

Ce sont les deux critères définis ci-dessus qui gouvernent actuellement le choix des membres non permanents du Conseil de sécurité. Le problème ne se pose pas à ce niveau. Il ne se poserait pas non plus si et seulement si les mêmes critères seraient maintenus pour le choix des membres non permanents du conseil élargi.

En conclusion, nous disons que les critères de choix de membres permanents sont difficiles à dégager. Cette situation, comme nous le verrons, constituera une difficulté au processus de la reforme. Par contre, le critère pour les membres non permanents ne posent pas problèmes car ils sont définis par l'acte constitutif de l'organisation qu'est la harte.

Et, toutes les propositions faites ont pour seul objectif la reforme du Conseil de sécurité. Celui-ci, depuis sa création en 1945 n'a été reformé qu'une seule fois en 1963. A cette occasion, il eut modification de la Charte par la résolution 1991 (XVIII) du 17 décembre 1963 de l'Assemblée Générale, entrée en vigueur le 31 août 1965.

La reforme envisagée du conseil nécessitera également la révision de la Charte. Celle-ci devra suivre une certaine procédure.

* ¹⁴⁵. ADAM (B.) et Cie, Op.cit, p.182

* ¹⁴⁶. Idem

* ¹⁴⁷. Idem

* ¹⁴⁸. FLEURENCE (O.), Op. cit, p.50

* ¹⁴⁹. ADAM (B.) et Cie, Op. cit , p.183

* ¹⁵⁰. FLEURENCE (O.), Op. cit, p.50

* ¹⁵¹. LACOSTE (Y), dir., Dictionnaire de géopolitique, Edition mise à jour, Paris, Flammarion, 1995, p.1154 , 1^ère colonne