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L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

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par Teddy DIALUNGILA
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2006
  

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§2. LA RATIFICATION DES MODIFICATIONS A LA CHARTE

La Charte des Nations Unies, dans les articles 108 et 109 § 2, prévoit la même procédure et majorité pour ratifier le projet de révision.

En effet, pour que la révision prenne effet, il faut la ratification de deux tiers des membres de l'O NU, y compris tous les membres permanents du conseil de sécurité, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Aujourd'hui l'ONU compte en son sein 191 Etats membres. C'est que la majorité des deux tiers est égale à 128 Etats membres. En d'autres termes, il faut qu'au moins 128 Etats membres ratifient pour qu'une révision sorte des effets.

§3. L'ENTREE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS

Dès que tous les instruments seront déposés au siège de l'organisation, y compris ceux de tous les membres permanents, la modification sortira ses effets. Ainsi, il y aura un Conseil de sécurité reformé, adapté aux nouvelles exigences.

Bien que les évènements de ces dernières décennies militent en faveur de la reforme, et que la majorité des Etats émettent des propositions à ce sujet, il n'en reste cependant pas moins vrai que la processus de reforme serait difficile.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld