L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

CHAPITRE TROISIEME : LES DIFFICULES DE LA REFORME

Il est certes vrai que, dans le contexte actuel, la réforme du Conseil de sécurité est devenue une nécessité voire indispensable. Le but est d'adapter le conseil aux nouvelles donnes. Cependant, il n'en reste pas moins vrai que le processus est et/ou serait confronté à certaines difficultés.

Les divergences des vues sur plusieurs points sont constitutives de sérieuses difficultés. Celles-ci concernent essentiellement les désaccords entre les Etats, la question du statut de nouveaux membres et la difficulté de procédure de révision de la Charte.

SECTION PREMIERE : LES DESACCORDS

Nous reconnaissons que la réforme du conseil dans tous les aspects susceptible d'y faire l'objet risquerait de ne pas être facile.

Face à la question de la réforme, les Etats ont manifesté leur volonté par des propositions. Celles-ce sont cependant divergentes, et ce à cause des enjeux sur ladite question.

Et ces divergences portent sur le nombre de nouveaux membres, la répartition de nouveaux sièges et le critère de choix et la candidature de certains pays.

§1.  DESACCORD SUR LE NOMBRE DE NOUVEAUX MEMBRES

Aujourd'hui, la quasi-totalité des Etat membres sont d'accord sur le principe que la recomposition du Conseil de sécurité est une étape très importante dans le processus d'adaptation du système des Nations Unies aux nouvelles exigences en général, et dudit organe en particulier.

Cependant, jusqu'à ces jours, des désaccords sur le nombre de nouveaux membres sont signalés. Ces désaccords constitueraient de véritables obstacles car chaque Etat ou groupe d'Etats cherchera à ce que tel ou tel nombre soit accepté pour son avantage ou pour celui de ses alliés.

En fait, ce sont les différentes propositions sur le nombre de nouveaux membres qui sont à la base de ces désaccords. Celles-ci proviennent des groupes de travail et des Etats.

A. DESACCORD ENTRE LES GROUPES DE TRAVAIL

Signalons que les deux groupes ont été créés respectivement en1993 et 2003 afin d'examiner les propositions sur la reforme. Point n'est besoin pour l'instant de tout reprendre sur les deux groupes car un large développement leur a été consacré dans les points précédents.

Le groupe RAZALI dans son plan, proposa de porter de quinze à vingt-quatre le nombre des membres du conseil. En réalité, le groupe propose neuf nouveaux membres dont cinq permanents et quatre non permanents (^156(*)).

Par contre, le groupe de personnalité de haut niveau propose un Conseil de sécurité élargi à vingt-quatre membres dont six nouveaux permanents et trois non permanents.

Nous avons remarqué que le nombre pour la future composition du conseil est le même pour les deux groupes : vingt-quatre membres. Mais là où ils divergent, c'est au niveau du nombre de chaque catégorie des membres. Le plan RAZALI a proposé cinq nouveaux permanents et quatre non permanents alors que le rapport du groupe de personnalité de haut prévoit la création de six nouveaux sièges permanents et de trois non permanents.

A première vue, cette différence parait négligeable. Mais si on se place du côté des enjeux, nous allons constater qu'elle pourrait devenir une source de blocage au processus.

En outre, il convient de rappeler que les propositions faites par les Etats au sujet du nombre de nouveaux sont également divergentes.

B. DESACCORDS ENTRE LES ETATS

Nous ne ferons pas le détail sur toutes les propositions faites au sujet du nombre de nouveaux membres à ajouter au conseil. La liste étant longue, nous nous limiterons aux propositions des cinq membres permanents et de celles des Etats candidats. Et par conséquent, aux divergences qui en résulteraient.

I. DESACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRESS PERMANENTS

Nous avons développés dans les points précédents les propositions des membres permanents sur le nombre de nouveaux membres. Mais comme nous allons le voir. Que leurs positions face à la question de la reforme sont divergentes.

Les Etats-Unis et la Russie ont proposé un conseil élargi à vingt membres. Pour les deux. Le nombre de nouveaux membres doit être égal à cinq. Alors que la France, elle, propose un vingt-quatre à vingt-cinq membres pour la future composition du conseil. La Grande-Bretagne a proposé un conseil de vingt-quatre membres (^157(*)).

En voyant toutes les quatre propositions, nous nous rendons compte qu'il se forme deux camps au sein du Conseil de sécurité : le camps des Etats membres permanents qui sont pour un conseil composé de vingt membres et celui de ceux qui souhaitent un conseil de vingt-quatre à vingt-cinq membres. Voilà les désaccords entre les membres permanents sur le nombre de nouveaux membres.

Les divergences ont également élu domicile dans le camp des Etats candidats au siège du Conseil de sécurité.

II. DESACCORD ENTRE LES ETATS CANDIDATS

Chaque Etat candidat présente ses propositions relatives au nombre de nouveaux membres. D'une manière générale, il le fait en fonction de ses intérêts ou^158(*) de ceux de son groupe auquel il appartient. Comme les intérêts sont généralement divergents entre les Etats, nous pouvons déjà réaliser à quel point cela aurait des répercussions sur les propositions des Etats sur la question du nombre de nouveaux membres. Les désaccords sont manifestes entre les positions des Etats africaines et celles du « G4 ».

Les Etats africains ont proposé vingt-six membres pour la future composition du Conseil de sécurité, et ce, lors du sommet des chefs d'Etats et de gouvernement de l'OUA tenu à Harare au Zimbabwe du 02 au 04 juin 1997 (2).

Le G4 a proposé un conseil élargi à vingt- quatre membres, c'est-à-dire une augmentation de neuf nouveaux membres dont six permanents et trois non permanents (^158(*)).

Déjà à partir d'ici nous pouvons constater les désaccords entre l'Afrique et le « G4 ».Le premier propose vingt-six tandis que le second propose vingt-quatre membres pour la future composition du Conseil de sécurité

A la lumière de ce que nous d'analyser, il convient de réaliser la difficulté devant laquelle le processus de réforme est confronté. Les désaccords sur le nombre de nouveaux membres est un véritable obstacle que les Etats membres de l'ONU doivent lever pour ne pas hypothèque les chances de réussites de la reforme. A quoi servira-t-il de projeter une réforme si l'on ne se met d'accord su les éléments essentiels ?

III. DESACCORDS ENTRE LES ETATS MEMBRES PERMANENTS ET LES ETATS CANDIDATS

Si nous essayons de comparer le nombre proposé par l'Afrique, nous nous rendons compte qu'elle est en désaccord avec celle des Etat Unis, de la Russie, de la France et la Grande-Bretagne.

En effet, les membres permanents ont proposé un conseil dont le nombre varierait entre vingt et vingt-cinq membres. Par contre l'Afrique, elle, propose un conseil à vingt-six membres. Voilà le désaccord.

En revanche le G4 propose un conseil de vingt-quatre membres. Sa proposition rencontre celle de la Grande-Bretagne et de la France. Mais elle s'écarte de celle des Etats-Unis et de la Russie.

Par ailleurs, un autre point de désaccord, c'est celui relatif à la répartition de nouveaux sièges.

* ¹⁵⁶. http //www.univ-reims.fr, loc. cit.

* ¹⁵⁷ http : //www.univ-reims.fr, Loc. cit.

* 2 Idem

* ¹⁵⁸ http : ///www.afriquecentrale.info, Loc. cit.