L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

§2. DESACCORD SUR LA REPARTION DE NOUVEAUX SIEGES

D'une manière générale, chaque Etat opère une répartition qui va dans le sens de ses intérêts ou de ceux de ses alliés ou de sa région. De ce fait, nous allons constater qu'il y aura désaccord dans ces répartitions.

A. DESACCORDS ENTRE LES GROUPES DE TRAVAIL

Lors de la présentation du rapport du groupe de travail dirigé par RAZALI en 1997, il a été proposé la création de cinq nouveau siéges permanents, dont l'Allemagne et le Japon et trois pays du tiers monde (^159(*)).

Le rapport du groupe de personnalité du haut niveau prévoit six nouveaux sièges permanent repartis de la manière suivante : deux pour l'Afrique, deux pour l'Asie, un pour l'Europe et un pour les Amériques. Le plan prévoyait également la création de trois nouveaux sièges non permanents (^160(*)).

En analysant ces deux plan, nous allons remarquer l'Afrique ne se retrouve pas. Et, il n'est pas dit expressément le nombre de siège réservé à l'Afrique dans le plan du premier groupe. Tandis que dans le deuxième, le nombre de sièges attribués à l'Afrique est connu (deux sièges permanents).

En claire, le premier groupe n'a cité nominativement que deux Etats, a savoir l'Allemagne et le Japon alors que l'autre a fait une répartition de sièges permanents.

Nous, nous pensons que si l'on opte pour l'application de tel ou tel plan, il y aurait des mécontentements dans le chef des pays qui ne vont pas se retrouver dans tel ou tel plan.

Et, nous disons que le désaccord sur la répartition suscitera beaucoup d'obstacles entre les Etats ; car ces derniers ont aussi fait des répartitions qui sont également divergentes.

B. DESACCORD ENTRE LES ETATS

La position des Etats sur la question de la répartition est très compliquée. Car chaque Etat cherche à ce que lui ou sa région ou ses alliés obtiennent des sièges en raison de leurs intérêts.

Les désaccords sur la répartition entre les Etats résultent des propositions faites par ces derniers parmi lesquels, nous avons les Etats membres permanents et les Etats candidats aux sièges du conseil.

I. DESACCORS ENTRE LES ETATS MEMBRES PERMANENTS

Les membres permanents dans leurs propositions n'ont pas fait une répartition claire et nette. A première vue, l'on peut dire qu'ils ne l'ont pas fait. Mais en faisant une analyse approfondie de la position de certains d'entre eux, nous allons nous rendre compte qu'ils font d'une manière indirecte ou implicite une répartition.

Les Etats-Unis comme nous l'avions souligné plus haut propose la création de deux nouveaux sièges permanents : Un pour le Japon et l'autre pour un pays en développement non encore identifié. Et nous avons dit que les Etat-Unis soutiendront la candidature Allemande. Ce qui veut signifier que les deux sièges proposés seront attribués à l'Allemagne et Au Japon. D'où les autres régions du monde en général, et le tiers monde en particulier ne bénéficieraient pas de sièges permanents s'il faut tenir compte de la répartition faite par ces derniers.

La France quant à elle propose cinq à six nouveaux sièges permanents dont la répartition devrait tenir compte des pays industrialisés et de pays en développement. Elle estime également que l'Allemagne et le Japon pouvaient intégrer le Conseil de sécurité (^161(*)).

Nous voyons ici la France faire une réparation, que nous qualifions de partielle, au profit de l'Europe occidentale et de l'Asie. Et nous croyons que les quatre sièges restant pourraient être attribué aux autres régions du monde, plus particulièrement aux pays du tiers monde.

La Russie n'a pas proposé un nombre de nouveaux membres (permanents et non permanent), mais elle s'est limités a proposé un Conseil augmenté de cinq nouveaux membres sans préciser le nombre pour chaque catégorie de membres. Devrions-nous directement conclure que la Russie n'a pas proposé une répartition ?

La réponse à cette question, nous la trouverons dans la position russe face à la question de la réforme. La Russie estime que l'élargissement du conseil ne doit pas seulement profiter aux pays industrialisés mais également aux pays en voie de développement (^162(*)). En analysant cette position, nous comprenons que la Russie souhaite une répartition au profit de toutes les régions du monde.

La Chine, elle, également n'a pas fait une répartition de nouveaux sièges. Mais elle s'est seulement contentée à dire que la réforme soit plus au profit des pays en développement, car bon nombre d'entre eux sont devenues membres des Nations Unies depuis sa fondation. Il y a plus de cinquante ans (^163(*)).

Le fait pour la Chine de souhaiter à ce que la réforme soit plus au profit des Etats du tiers monde, cela montre à suffisance qu'elle préfère que la plupart de sièges soient attribues aux pays en développement. Ce qui signifie que la répartition doit être a l'avantage des pays du tiers monde.

En ce qui concerne la position britannique sur la répartition, nous n'en savons pas grand-chose ; car la Grande Bretagne n'a fait que proposer le nombre des membres du conseil élargi. Mais sans pour autant, même implicitement, proposer une quelconque répartition.

De ce qui précède, nous pouvons constaté qu'au niveau des membres permanents il y a un réel désaccord. Celui-ci résulte des propositions, soit explicites, soit implicites sur la répartition.

Nous devons en outre savoir que les désaccords sur la répartition divisent davantage les Etats ; surtout les Etats candidats.

II. DESACCORDS ENTRE LES ETATS CANDIDATS

Les propositions faites sur la répartition par les Etats candidats sont divergentes, en ce sens qu'elles risquent de favoriser telle ou telle région du monde au détriment des autres.

Les Etats africains dans l'ensemble n'ont pas fait une répartition totale. Mais en proposant la création de onze nouveaux sièges (membres permanents et non permanents), ils s'en attribuent quatre : deux sièges permanents et deux non permanents (^164(*)).

Le G4 a proposé la création de dix nouveaux sièges dont six permanents et quatre non permanents repartis de la manière suivante : un siège permanent pour l'Amérique (Brésil), deux pour l'Afrique, deux pour l'Asie (Japon et l'Inde), un pour l'Europe Occidentale (Allemagne). Il prévoit également un nouveau siège non permanent à l'Afrique, un autre à l'Amérique latine, un à l'Asie et un dernier à l'Europe de l'Est (^165(*)).

La position africaine et celle du G4 se rencontre au niveau du nombre de sièges permanent attribués à l'Afrique. Mais elles sont divergentes à propos du nombre de siège non permanent prévu pour l'Afrique. Celle-ci s'est attribuée deux sièges tandis que le G4 propose un seul siège non permanent au profit de l'Afrique.

Par ailleurs, les Etats d'Afrique, d'Asie et d'Amérique Latine ont proposé aux Nations Unies un projet A/35/L.35Rev. qui proposait l'augmentation du nombre de membres non permanents dont la répartition devrait être de la manière : cinq pour l'Afrique, quatre pour l'Asie, un pour l'Europe occidentale, trois pour l'Amérique latine, deux pour l'Europe occidentale et autres Etats. Et un siège restant sera attribué (...) dans l'ordre suivant : Etat d'Amérique latine, Etat d'Afrique, Etat d'Europe occidentale et ainsi de suite, et ce bien entendu alternativement (^166(*)).

En faisant la comparaison de toutes les propositions relatives à la répartition, nous nous sommes rendus compte que tantôt les Etats candidats se retrouvent dans telle ou telle proposition tantôt ils ne se retrouvent pas.

Par conséquent, le désaccord sur la répartition de nouveaux sièges est un réel obstacle au processus de réforme car il pourrait retarder le processus enclenché.

Notons que sur ce désaccord vient s'ajouter une autre difficulté relative au critère de choix et à la candidature de certains Etats.

* ¹⁵⁹. http://www.encyclopedie.cc, Loc. cit.

* ¹⁶⁰. http://www.bjinformation.com, Loc. cit.

* ¹⁶¹ http://www.univ-reims.fr, Loc. Cit.

* ¹⁶² Idem

* ¹⁶³ http://www.un.org, Loc. Cit.

* ¹⁶⁴ http://www.univ-reims.fr, Loc. Cit.

* ¹⁶⁵ http://www.lemonde.fr , Loc. cit

* ¹⁶⁶ COT (J.-P.) et PELLET (A.), Op. cit, p.445